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Conseil Municipal - rapport dob 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dob 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RAPPORT EN VUE DU DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018 1
PLAN
INTRODUCTION
I – CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE
1- La situation en zone Euro
2- La situation en France
B – LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES
II - SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE GLEIZE
A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1- La fiscalité
2- Les concours de l’Etat
3- Autres recettes (Produits des services)
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1- Les dépenses de personnel
2- Les subventions
3- Les autres dépenses de fonctionnement
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- La dette
2- Les recettes d’investissement
3- Les dépenses d’investissement
III – LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COLLECTIVITE
1- Les projets d’investissement pour 2018.
2- Les projets en phase d’études
3- Les projets à engager
Synthèses du projet de BP 2018 issu du DOB 2
Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des
communes de plus de 3 500 habitants. (art L 2312-1 CGCT). En cas d’absence de DOB, toute
délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui
précèdent le vote du budget primitif et doit se tenir lors d’une séance distincte de celle du vote du
budget.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours
avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :
-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations
financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,
-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des
recettes et des dépenses,
-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant
le profil de dette visé pour l’exercice.
Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être
communiqué sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne
sous 1 mois sur le site internet de la commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016). 3
I – CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE*
*Sources : Caisse d’Epargne, Eurostat, Natixis.
1- La situation en zone Euro.
La reprise en zone Euro se consolide et accélère depuis fin 2016 dépassant depuis le 2ème trimestre
2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008. Les 19 pays de la zone Euro profitent de
l’amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive comprise au 3ème trimestre 2017
entre 0,25 % (Belgique) et 1,7 % (Luxembourg). Parmi les 4 grands pays de la zone, l’Espagne et
l’Allemagne sont en tête avec + 0,8 % tandis que la France (+0,6 %) et l’Italie (+0,4 %) affichent une
croissance plus modérée mais néanmoins régulière depuis 4 trimestres. Selon les indicateurs avancés,
l’activité demeure relativement bien orientée, même si un léger ralentissement est attendu fin 2018.
La consommation des ménages portée par l’accélération des créations d’emplois devrait demeurer le
principal moteur de la croissance en dépit du retour à l’inflation à 1,5 % depuis fin 2017.
La crise catalane, le Brexit rappellent à quel point les risques politiques ne sauraient être négligés tout
comme l’imprévisibilité du nouveau Président américain. A l’inverse les principales économies
émergentes et notamment la Chine semblent évoluer plus favorablement, réduisant d’autant
l’incertitude qu’elles pourraient générer sur l’environnement international.
La croissance en zone Euro reste modérée. En 2017, la zone Euro a bénéficié de l’accélération du
commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible et d’une politique monétaire toujours
accommodante et facilitant l’accès au crédit. Le retour de l’inflation en 2018 (passée de +0,2 % en 2016
à +1,5 % en 2017) devrait se maintenir en 2018 (1,5 % attendu en moyenne) et devrait peser sur la
croissance. Selon les prévisions de la Caisse d’Epargne la croissance de la zone Euro pourrait ainsi
atteindre +2,4 % en moyenne en 2017 après +1,8 % en 2016. Bien que bénéficiant de l’environnement
international porteur, la zone Euro profite d’une croissance davantage portée par des facteurs
domestiques : bonne dynamique du marché du travail, consommation et cycle d’investissement des
entreprises. En 2018, la croissance pourrait s’affaiblir lentement pour atteindre en moyenne +1,9 %
dès lors que les facteurs qui soutiennent jusqu’ici l’activité se dissiperont. A mesure que le chômage
rejoindra son niveau structurel, la croissance devrait s’affaiblir et revenir à son niveau potentiel. Dès
lors, seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l’investissement productif
(engendrant l’accroissement de la croissance potentielle) pourront permettre d’enrichir la croissance
à long terme.
La politique monétaire de la zone Euro se normalise de manière très progressive. Après un début
d’année 2016 en territoire négatif, l’inflation (IPCH) est redevenue positive en juin mais est demeurée
faible (0,2 % en moyenne) en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE. Portée par la hausse des
prix du pétrole, l’inflation a poursuivi sa remontée progressive atteignant +1,5 % en moyenne en 2017.
Elle devrait se maintenir à ce niveau en 2018. Cette croissance de l’inflation pèse progressivement sur
le pouvoir d’achat des ménages même si elle demeure relativement faible et inférieure au seuil de +2
% visé par la BCE. 4
Jusqu’en décembre 2017, le programme d’achat d’actifs (APP) de la BCE qui a été étendu à l’achat
d’obligations de bonne qualité de sociétés non financières en 2016 s’est maintenu au rythme de 60
Mds € d’achats par mois. Depuis le 1er janvier 2018, les achats mensuels ont été réduits à 30 Mds €
d’achats par mois ce jusqu’à septembre 2018. Les taux directeurs resteront à leur niveau actuel sans
doute jusqu’au 2ème trimestre 2019.
2- La situation en France
En France la croissance reste au-delà du potentiel. Au 3ème trimestre 2017, la croissance a maintenu
son rythme modéré de + 0,6% T/T, s’inscrivant dans le prolongement des 4 trimestres précédents, la
croissance oscillant entre 0,5% et 0,6% T/T depuis fin 2016. Cette dynamique est principalement le fait
de la consommation privée, moteur traditionnel de la croissance française. En revanche, les
investissements ont continué de décélérer pour le troisième trimestre consécutif en raison du
ralentissement des investissements des ménages comme de celui des entreprises. Au regard de la
bonne tenue des indicateurs avancés, la progression du PIB devrait excéder en 2017 la croissance
potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant + 1,9% en moyenne
pour 2017 et +1,8% en 2018, avant de décélérer à + 1,4% en 2019 en raison de la difficile accélération
de la croissance lorsque le taux de chômage rejoint son niveau structurel.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne assez élevé du 3ème trimestre (14,5%). Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a baissé jusqu’à 9,5% en mai 2017 avant de repartir légèrement à la hausse pendant l’été (9,6% en juillet et août), suite à la fin de la prime d’embauche accordée aux PME fin juin 2017 et à la réduction des emplois aidés. Depuis le taux de chômage est reparti à la baisse atteignant 9,2% en novembre.
Le retour progressif de l’inflation. A l’instar de la zone euro, la croissance française continue de
bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation. En dépit d’un ralentissement
de mai à juillet 2017, l’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du
pétrole, de sorte qu’en moyenne l’inflation (IPC) a atteint 1% en 2017, un niveau bien supérieur à 2016
(0,2%), mais qui demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. L’inflation devrait
légèrement diminuer début 2018 en raison d’un effet de base avant de reprendre sa progression. En
moyenne elle atteindrait 1,2% en 2018. 5
Après s’être fortement apprécié passant de 1,05 fin 2016 à 1,21 mi-janvier 2018, le taux de change
euros/dollars devrait repartir légèrement à la baisse avant de renouer avec son niveau actuel,
défavorable à la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, à l’instar des pays de la zone
euro, la France bénéficie de la reprise du commerce international, les exportations accélérant à 3,3%
en GA au 3ème trimestre. Pour autant le déficit commercial devrait continuer de se creuser car les
importations demeurent plus dynamiques que les exportations, la production domestique peinant à
répondre à l’augmentation de la demande totale.
En France, les bonnes conditions d’octroi de crédits se maintiennent. Après avoir été assouplies mi-
2016, les conditions d’octroi de crédit se sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme
pour les ménages en 2017, les taux d’intérêt des crédits au logement remontant légèrement en fin
d’année. Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt,
réduction d'impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro) en dépit de la légère remontée des taux d’intérêt,
la demande de crédit des ménages pour l’habitat a connu une forte accélération au premier semestre,
ralentissant au 3ème trimestre en raison notamment des moindres renégociations. A contrario, la
demande de crédit des entreprises a poursuivi son accélération au 3ème trimestre.
France : une lente consolidation budgétaire. Selon les dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2016 a été de 3,4% du PIB, contre 3,3% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses, les prélèvements obligatoires étant restés stables (à 44,4%) en 2016. 6
Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB à -2,9% en 2017.
Plus généralement, le gouvernement s’est fixé comme objectifs entre 2018 et 2022 de réduire
simultanément le niveau des dépenses publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements
obligatoires d’un point de PIB afin d’abaisser le déficit public de 2 points de PIB et la dette de 5 points
de PIB.
B – LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES *
*Sources : AMF, Localtis, CDC.
Les principales mesures relatives aux budgets des communes en 2018 sont issues de la Loi de Finances
rectificative pour 2017, de la Loi de Finances pour 2018 et de la Loi de programmation des Finances
Publiques 2018 à 2022. Les dispositions susceptibles de concerner la commune de Gleizé sont les
suivantes :
Fiscalité :
-Dégrèvement de TH en 3 ans :
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 7
2020. Le paiement de la TH sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%).L'Etat prendra en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
-Revalorisation des valeurs locatives cadastrales en 2018 :
La revalorisation des bases cadastrales 2018 est ainsi égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%.
Dotations de Fonctionnement :
-DGF - Articles 159, 161 et 162 de la LF 2018 :
1- Progression de la péréquation : + 110 M€ pour la DSU (+5,3 %) et + 90 M€ pour la DSR (+6,3 %)
La hausse de la DSU, qui était fixée à 90 M€ dans le PLF initial, a été portée à 110 M€, sur
amendement du Gouvernement, dans l’objectif de « tenir l’engagement pris par le Président de la
République envers les villes de banlieues ». La totalité des 200 M€ de progression de la péréquation
(y compris donc les 20 M€ supplémentaires de DSU) sera financée par les communes et les EPCI, par
le jeu des écrêtements appliqués à la DGF. Ainsi, en dépit de la stabilisation du montant global de
DGF, un grand nombre de communes et d’EPCI connaîtront donc une baisse de leur DGF individuelle
en 2018 en raison notamment de ces écrêtements.
2- Modification des modalités de notification de la DGF : notification par arrêté ministériel publié au JO et non plus par courrier préfectoral.
-Les variables d’ajustement : les baisses de la DCRTP et des FDPTP, la suppression de la DUCSTP et le
gel des compensations fiscales - Article 41 de la LF 2018
La DCRTP et les FDPTP restent dans le périmètre des variables ; leur baisse est atténuée. La DCRTP diminue de 117 M€ (- 10 %) au lieu des 200 M€ de baisse prévue initialement (- 17 %). Quant aux FDPTP, leur baisse est fixée à 56 M€ (- 14 %), contre 65 M€ (-17%) en PLF. Ce double allègement est toutefois financé par les communes et EPCI, puisqu’il s’accompagne de la suppression totale de la DUCSTP (la Dotation unique des compensations spécifiques à la TP correspond aux anciennes compensations fiscales de taxe professionnelle, qui ont été agrégées en une enveloppe unique lors de la réforme de la TP). Après des années de baisse du fait de son utilisation comme variable d’ajustement, la DUCSTP est donc supprimée en totalité afin de financer l’allègement des baisses de DCRTP et des FDPTP.
-Automatisation du FCTVA -Article 156 de la LF 2018.
L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour les attributions du FCTVA versées à compter de 2019.
-Revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés - Article 168 de la LF 2018.
-FPIC et FSRIF - Article 163 de la LF 2018 :
Le montant du FPIC est maintenu à 1 Md€ en 2018. Le plafonnement des prélèvements au titre du FPIC et FSRIF, actuellement fixé à 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA, a été relevé à 13,5 %.
Dotations d’Investissement :
-Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Articles 157 et 158 de la LF 2018 : 8
La DETR est maintenue à hauteur de 996 M€, majorée de 50 M€ émanant de l’ancienne réserve parlementaire (donc 1,046 Md€ en AE).
Cette majoration occasionnant un dépassement du plafond des enveloppes départementales, celui- ci passe de 105 à 110% du montant alloué l’année précédente au département. Le montant des dossiers à partir duquel sont compétentes les commissions locales chargées de donner un avis sur la répartition de la dotation est abaissée de 150 000 à 100 000 €.
-Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Article 157 de la LF 2018 : La DSIL est pérennisée et désormais inscrite à l’article L2334-42 du CGCT. Son montant total devrait s’établir à 615 M€ (au lieu de 665 M€ initialement).
Afin de renforcer l’information sur la sélection des dossiers et l’utilisation des crédits, le préfet devra communiquer aux membres de la commission consultative d’élus et aux parlementaires, la liste des projets subventionnés dans leur département dans un délai d’un mois à compter de sa décision. Par ailleurs, une première liste des opérations subventionnées ainsi que leur montant devra être publiée avant le 30 septembre de l’exercice en cours sur le site internet officiel de la préfecture. Une liste complémentaire pourra être publiée jusqu’au 30 janvier de l’exercice suivant.
Politique de la ville :
-Augmentation des ressources de l’ANRU - Article 132 de la LF 2018
Les moyens affectés à l’ANRU pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain passent de 6 Md€ à 10 Md€, dont 1 Md€ provient de subventions de l’Etat.
Rémunération des élus et des fonctionnaires :
-Rétablissement du jour de carence - Article 115 de la LF 2018 :
Un jour de carence est instauré pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public.
-La hausse de la CSG - Articles 7 de la LFSS 2018 et 67 de la LF 2017 :
Pour mémoire, les agents publics s’acquittent d’un taux de CSG de 7,5 % sur le montant de leur
traitement brut, de leur indemnité de résidence et de leur supplément familial de traitement, ainsi que
sur le montant de leurs primes. L’article 7 de la LFSS 2018 prévoit, au 1er janvier, une augmentation
de 1,7 point de la CSG pour tous les actifs, qui sera intégralement compensée pour les salariés du
secteur privé par la suppression de cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.
Pour les agents publics et parapublics, ce dispositif de compensation ne peut donc être mis en place
car les taux de cotisation d’assurance maladie ou de chômage ne sont pas les mêmes.
-Les dispositifs de compensation à la hausse de la CSG - Article 112 de la LF :
La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) ne compense pas intégralement la
hausse de la CSG. C'est pourquoi à compter du 1er janvier 2018, la loi crée une indemnité obligatoire,
à la charge des employeurs publics, destinée à compenser la hausse de la CSG pour l'ensemble des
agents publics des trois versants de la fonction publique et les militaires. Elle est versée
mensuellement. Les maires et présidents d’EPCI doivent mettre en œuvre cette indemnité sur les
payes de janvier 2018. Les modalités de calcul et de versement de cette indemnité viennent d’être
précisées dans la note d'information du Gouvernement.
Les employeurs publics seront « remboursés » de cette compensation par le biais d’une baisse des cotisations maladie qu’ils versent pour les agents titulaires (mais pas les agents contractuels). Le montant global de ce « remboursement » a été évalué à 530 M€ par les services de l’Etat. 9
-Report des effets du PPCR - Article 113 de la LF 2018 :
Les mesures devant entrer en vigueur en 2018 seront repoussées en 2019, celles prévues en 2019 n'entreront en vigueur qu'en 2020, etc. Les revalorisations qui auraient dû intervenir en 2016 ou 2017 ne subiront donc pas le décalage de douze mois mais seront appliquées de manière rétroactive.
-Aménagement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Article 9 de la LFR 2017 : Initialement prévue au 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source introduit par l’article 60 de la loi de finances pour 2017 a fait l’objet d’un décalage d’un an, au 1er janvier 2019.
II - SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE GLEIZE
A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de la commune sont composées principalement des impôts et taxes
(chap. 73), des dotations, subventions et participations (chap. 74), des produits et services (chap. 70)
des autres produits de gestion courante (chap. 75), et d’autres recettes moins importantes comme les
produits exceptionnels (chap. 77), les atténuations de charges (chap. 013), les produits exceptionnels
(chap. 77) et des opérations d’ordre (chap. 042).
1- La fiscalité
Le chapitre 73 « impôts et taxes » regroupe l’ensemble des recettes fiscales de la commune. Ce
chapitre regroupe des postes comme la taxe foncière, la taxe d’habitation, les rôles supplémentaires,
Répartition des Recettes de fonctionnement en 2017
013 -Atténuation de charges 30 942,47 € 0,54%
042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 273,50 € 0,37%
70 -Produits des services, du domaine et ventes diverses 518 778,87 € 9,12%
73 -Impôts et taxes 3 519 905,12 € 61,85%
74 -Dotations, subventions et participations 1 347 093,29 € 23,67%
75 - Autres produits de gestion courant 222 208,67 € 3,90%
77 - Produits exceptionnels 30 623,28 € 0,54%
5 690 825,20 € 100,00%
Répartition des Recettes de fonctionnement en 2018 (projet)
013 -Atténuation de charges 29 212,00 € 0,53%
042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 0,38%
70 -Produits des services, du domaine et ventes diverses 451 590,00 € 8,15%
73 -Impôts et taxes 3 511 972,72 € 63,39%
74 -Dotations, subventions et participations 1 310 902,00 € 23,66%
75 - Autres produits de gestion courant 210 000,00 € 3,79%
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 0,09%
5 539 976,72 € 100,00% 10
la taxe additionnelle aux droits de mutation ou encore les attributions de compensation versées par la
CAVBS.
Les prévisions d’évolution du chapitre 73 sont les suivantes, mais elles sont un peu en trompe l’œil :
Les recettes en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation sont en évolution faible mais constante
soit 2 558 539 € en 2015 à 2 612 074 € en 2017 auxquels peuvent être ajoutés 25 238 € de rôles
complémentaires et supplémentaires.
La municipalité de Gleizé a décidé depuis de nombreuses années de maintenir chaque année ses taux
d’imposition qui sont à la fois beaucoup plus bas que la moyenne départementale mais encore plus du
niveau national. Pour 2018, la municipalité s’engage à ne pas augmenter ses taux d’imposition. Pour
mémoire un habitant du Rhône paie en moyenne 150 € de plus de taxe foncière et de taxe d’habitation
qu’un habitant de Gleizé par an.
Pour 2018, la Loi de Finances prévoit une augmentation de 1,24 % des bases soit un produit de l’ordre
de 2 644 463,72 €. Il faut toutefois se méfier car cette somme ne tient pas compte des dégrèvements
compensés ou non par l’Etat, qui seront affectés au chapitre 74 mais surtout, le Gouvernement a
décidé de dispenser 80 % des foyers fiscaux du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur
résidence principale d’ici 2020. La mise en place de ce dispositif débute par le dégrèvement de 30 %
en 2018 dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.
Cette mesure encore difficile à évaluer va conduire à une baisse du chapitre 73 et à une augmentation
du chapitre 74 « Dotations ». Celle-ci sera constatée lors d’une décision modificative du budget 2018.
Il est à noter que cette réforme gouvernementale constitue une forme d’atteinte à la libre
administration des collectivités locales. A terme une commune comme Gleizé projetant la création de
près de 550 logements sur son territoire ne verra pas ses recettes fiscales augmenter. Pis, si une
commune décide d’augmenter ses taux d’imposition, cette augmentation s’appliquera sur 20 % des
bases mais ne sera pas compensée par l’état sur 80 % pour cause de gel de la compensation à la
situation 2018 !
L’autre compte important de ce chapitre 73 est celui relatif aux « attributions de compensation ».
Celui-ci concerne les flux financiers entre la CAVBS et la commune de Gleizé. En 2015, cette somme
s’élevait à 426 652 €. En 2016, celle-ci est passée à 688 861 €. Il s’agit de l’effet du retour des
compétences « scolaires » et « voirie » dans les communes. En 2017, cette somme a été ramenée à
Chapitre 73 Impôts et taxes
2015 2016 2017 Prévision 2018
3 188 160,90 € 3 464 892,00 € 3 519 905,12 € 3 511 972,72 €
Progression % 7,99% 1,56% -0,23% 11
626 476 €, il s’agit de l’effet de la mise en place, en application de la Loi de Finance Rectificative pour
2017 des Attributions de Compensation en investissement. Les AC étaient versées intégralement en
fonctionnement. A partir de 2017, la part fonctionnement est perçue au chapitre 73, mais la part
investissement est désormais versée au C/ 13246 en recette d’investissement. Il s’agit d’un compte
créé par une modification de l’Instruction Budgétaire et Comptable M 14 au 1er janvier 2018.
Autre poste important, la taxe additionnelle aux droits de mutation. Celle-ci est perçue par la
commune, mais celle-ci n’a quasiment aucune prise sur son produit. Elle fluctue de 200 000 à 250 000
€ selon les années. La somme de 220 000 € est retenue pour le BP 2018.
2- Les concours de l’Etat
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participation » regroupe ce que l’on pourrait appeler « les
concours de l’Etat ». La plus emblématique de ces dotations est la DGF constituée de : la Dotation
Forfaitaire (DF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion
sociale (DSU) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). La commune de Gleizé ne perçoit que la
DF et la DSR. La DSU qui représentait environ 146 237 € en 2008, et plus que 73 119 en 2011, a été
retirée à la commune en 2011 au profit de la CAVBS et de la commune de Villefranche. La commune
n’est pas éligible à la DNP.
Comme l’ensemble des collectivités locales, la DGF de la commune de Gleizé a été fortement impactée
ces dernières années au titre du « redressement des comptes publics ». Pour 2018, le Gouvernement
s’est engagé à geler la baisse de cette dotation. Il faut toutefois noter que la DF continue de fluctuer
en fonction du nombre d’habitants et d’un dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse
de la DSU et de la DSR versée à certaines communes. L’écrêtement s’applique aux communes dont le
potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant. La minoration
est désormais plafonnée à 4 %.
Avec l’aide de l’AMF, il est possible d’estimer à ce jour que la DF de Gleizé devrait baisser de 6 774 €
au titre de la perte de 72 habitants (transfert de 2 EPHAD vers Arnas et Limas) et de 13 737 € au titre
de l’écrêtement. La DF 2018 peut être estimée à 970 659 €. Pour la DSR, la simulation est plus difficile
à réaliser. La position prudentielle est de l’évaluer à 85 000 € pour 2018. A noter que la DGF 2018 n’est
pas encore connue officiellement et que la Loi de Finances 2018 supprime la notification aux
communes. La publication au JO fait désormais foi.
En 2009, la commune de Gleizé percevait 1 750 000 € environ de DGF, 10 ans après, la DGF devrait
donc être de l’ordre de 1 055 659 au mieux !
Les autres dotations comprises au chapitre 74 sont toutes celles relatives à la compensation des
dégrèvements et exonérations des diverses taxes et impôts. Globalement les communes sont plutôt
La DGF
2015 2016 2017 Prévision 2018
Dotation forfaitaire 1 157 411,00 € 1 060 464,00 € 991 170,00 € 970 659,00 €
Progression % -9,14% -6,99% -2,11%
Dot. Solidarité Rurale 80 702,00 € 82 573,00 € 86 599,00 € 85 000,00 €
Progression % 2,27% 4,65% -1,88% 12
perdantes car les compensations se font en général sur des bases anciennes. Par prudence la
municipalité fait le choix en 2018 de rester sur des recettes équivalentes, ces compensations n’étant
pas encore notifiées. En 2018 le Gouvernement annonce augmenter de manière considérable les
dotations des communes, il s’agit en réalité principalement de la future dotation de compensation de
la taxe d’habitation non encore évaluée à ce jour. Dans les autres dotations, on peut noter le FCTVA,
la dotation de recensement pour 2018 de 14 328 € qui ne couvre pas nos dépenses, le fonds
d’amorçage pour les NAP qui ne sera plus versé passé juillet 2018 ou encore la dotation pour les titres
sécurisés (passeports et CNI) de 8 580 € qui ne couvre pas les dépenses communales.
3- Autres recettes (Produits des services)
Les autres recettes de fonctionnement de la commune sont les produits et services (chap. 70), les
autres produits de gestion courante (chap. 75), et d’autres recettes moins importantes comme les
produits exceptionnels (chap. 77), les atténuations de charges (chap. 013), les produits exceptionnels
(chap. 77) et des opérations d’ordre (chap. 042).
Le chapitre 13 va concerner principalement des remboursements sur les rémunérations du personnel.
Il s’agissait de remboursements de l’Etat liés aux contrats aidés. Avec la disparition de ces contrats, les
atténuations de charges disparaissent. La part la plus importante concerne les chèques déjeuners des
agents. Il s’agit d’une simple opération comptable. Les tickets ont une valeur faciale de 5 €. L’agent
paie 2,5 €, la commune 2,5 €. La commune paie 100 % des tickets puis se rembourse 50 % au chapitre
13. Le chapitre 13 reste stable en 2018 du fait de l’arrivée de nouveaux agents et donc de l’achat de
plus de chèques déjeuners.
Le chapitre 70 concerne les produits du domaine ou des services. Il s’agit des concessions des
cimetières, des redevances d’occupation du domaine public, de diverses régies, du remboursement de
charges par les locataires, du remboursement de frais de cantine ou de scolarité par les autres
communes… Les recettes prévisionnelles sont laissées à des niveaux proches de 2017 sauf pour les
remboursements par les autres communes (attente de leurs chiffres) et des états de charges avec la
CAVBS pour lesquels 2 années avaient été payées en 2017.
Le chapitre 042 concerne des écritures d’ordre relatives aux travaux en régie et l’amortissement de
subventions.
Le chapitre 75 concerne surtout les revenus des immeubles, c’est-à-dire les loyers des logements
communaux et les locations des salles communales. 2017 était une bonne année avec quasiment
222 000 € de loyers liés notamment à un taux d’occupation plus important. Nous préférons rester sur
210 000 € en 2018. La commune a pu déplorer un certain nombre d’impayés en 2017. La municipalité
a décidé de mettre en place une commission ad hoc et des procédures de prévention en 2018.
Le chapitre 77 est celui des « produits exceptionnels ». Il s’agit principalement des remboursements
de sinistres par les assurances. Il est souhaitable qu’il ne soit pas trop important en 2018…
Globalement, les recettes de fonctionnement sont projetées de la manière suivante sur 2018 : 13
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de la commune se composent des chapitres suivants : charges à
caractère général (chap. 011), charges de personnel (chap. 012), atténuations de produits (chap. 014),
virement à la section d’investissement (023), les opérations de transfert d’ordre entre sections, les
autres charges de gestion courante (chap. 65), les charges financières (chap. 66), les charges
exceptionnelles (chap. 67) et des opérations d’ordre (chap. 042). Ces dépenses revêtent une grande
importance car elles conditionnent la capacité de la commune à investir, à la fois à travers l’affectation
du résultat de fonctionnement en investissement mais aussi à travers le virement de section à section.
En outre en 2018, l’Etat, à travers la Loi de Finances 2018 et la Loi de Programmation des Finances
Publiques 2018 à 2022 va mettre en place un dispositif de contrôle voire de sanctions à l’encontre des
collectivités dépassant certains seuils.
Chap. 023 non comptabilisé
Chap. 023 comptabilisé
1- Les dépenses de personnel
Le chapitre 012 concerne les charges de personnel. Il se maintient à Gleizé à 45 % des dépenses de
fonctionnement contre 55 % pour les collectivités de la même strate au niveau national et 50 % au
niveau départemental. Entre 2017 et 2018, ce chapitre augmentera de l’ordre de 136 000 €.
Recettes de fonctionnement
2015 2016 2017 Prévision 2018
5 608 164,56 € 5 663 468,80 € 5 690 825,20 € 5 539 976,72 €
Progression % 0,98% 0,48% -2,72%
Répartition des Dépenses de fonctionnement en 2017
011 -Charges à caractère général 1 168 342,55 € 23,10%
012 -Charges de personnel 2 251 236,05 € 44,51%
014 -Atténuation de produits 70 529,00 € 1,39%
023 -Virement à la section d'investissement 431 709,00 € 0,00%
042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 302 925,81 € 5,99%
65 -Autres charges de gestion courante 1 248 970,32 € 24,69%
66 -Charges financières 7 880,08 € 0,16%
67 - Charges exceptionnelles 8 264,36 € 0,16%
5 058 148,17 € 100,00%
Répartition des Dépenses de fonctionnement en 2018 (projet)
011 -Charges à caractère général 1 160 620,00 € 20,95%
012 -Charges de personnel 2 387 285,00 € 43,09%
014 -Atténuation de produits 75 000,00 € 1,35%
023 -Virement à la section d'investissement 254 943,43 € 4,60%
042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 365 035,41 € 6,59%
65 -Autres charges de gestion courante 1 276 668,00 € 23,04%
66 -Charges financières 7 224,88 € 0,13%
67 - Charges exceptionnelles 13 200,00 € 0,24%
5 539 976,72 € 100,00% 14
L’augmentation de la masse salariale s’explique tout d’abord par ce que l’on appelle souvent le GVT,
c’est-à-dire notamment les avancements de grade ou d’échelon des agents. Celui-ci représente la
somme de 17 000 € environ en 2018, mais aussi par la mise en place du RIFSEEP en 2017 qu’il est
encore difficile d’appréhender.
L’augmentation un peu inédite de ce chapitre à Gleizé est liée surtout au souhait de la municipalité de
réorganiser ses services. Un audit de l’organisation des services administratifs a été conduit début 2017
avec le Centre de Gestion du Rhône. Cette réorganisation a été exposée à plusieurs reprises en Conseil
Municipal et a fait l’objet de plusieurs Comités Techniques et réunions avec le personnel. La
réorganisation a permis la mise en place d’un grand pôle « service à la population et services
ressources » dirigé par un cadre arrivé fin 2017 et qui a le rôle d’adjoint du DGS. Le service finances est
réorganisé en finance, RH et affaires sociales, scolaires et logement. Deux nouveaux agents seront
donc recrutés avant l’été 2018 pour assurer les fonctions de gestionnaire finances/RH et RH/finances.
Une nouvelle responsable du RAM a été recrutée mi 2017 après une vacance de poste de plusieurs
mois. Le service communication et culture se voit adjoindre début 2018 la vie associative et sportive.
Un collaborateur de cabinet sera en outre recruté dans le courant de l’année 2018. L’ensemble de ces
recrutement va permettre plus de lisibilité des services pour les usagers, permettra de rationaliser
certaines missions et conduit à avoir un agent référent pour chaque délégation.
L’augmentation du chapitre 012 s’explique aussi par des mouvements au service espaces verts : une
mutation départ, une mutation arrivée, un recrutement en remplacement des contrats aidés
désormais supprimés par l’état et le recrutement ponctuel d’agents contractuels. La commune
accueille en outre 6 jeunes gleizéens l’été, 4 aux services techniques et 2 dans les services
administratifs. Le chapitre 012 est aussi impacté par le fait que les nouveaux agents sont jeunes et ont
des familles nombreuses. La part du supplément familial de traitement versée est donc plus
importante qu’avant. Celui-ci est toutefois très partiellement compensé par l’Etat. Enfin le chapitre
012 est impacté par l’augmentation au 1er janvier 2018 du taux de CSG de 1,7 % et l’indemnité
compensatrice que devra verser la commune aux agents. Celle-ci est sensée être en partie compensée
par l’Etat.
A contrario les dépenses de personnels contractuels liées aux NAP devraient cesser en juillet 2018
comme le versement de primes aux directrices d’écoles pour la coordination des NAP. La
réorganisation achevée, il sera mis fin à la mission de remplacement du CDG69, payée au chapitre 011
et qui correspond à 4 500 €/mois environ.
2- Les subventions
Le chapitre 65 contient les « autres charges de gestion courante ». Ce chapitre regroupe les indemnités
des élus et leurs accessoires (indemnités, charges, frais de mission, cotisations retraite, cotisation de
sécurité sociale et formation). Ce poste reste stable à 123 000 € en 2018. Le chapitre 65 concerne aussi
Chapitre 012 Charges de personnel
2015 2016 2017 Prévision 2018
2 091 139,13 € 2 187 002,34 € 2 251 236,05 € 2 387 285,00 €
Progression % 4,38% 2,85% 5,70% 15
les admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables portées à 28 000 € en 2018 dans la
perspective du passage devant la Cour d’Appel de Lyon du dossier d’un ancien locataire parti sans
payer ses dettes de loyer.
Le chapitre concerne aussi les participations en fonctionnement à divers syndicats et organismes (SDIS,
CCAB, SYDER, Collèges…), mais aussi la subvention au CCAS qui passera de 48 000 € à 55 000 € en 2018,
ou le remboursement aux communes voisines des frais de scolarité ou de cantine pour les gleizéens
scolarisés hors de Gleizé.
L’article 6574 qui concerne les subventions aux associations, aux structures type centres aérés et aux
écoles passera de 244 360 € à 228 277 € en 2018.
3- Les autres dépenses de fonctionnement
Les dépenses autres dépenses de fonctionnement de la commune se composent en tout premier lieu
du chapitre charges à caractère général (chap. 011), mais aussi des atténuations de produits (chap.
014), du virement à la section d’investissement (023), des opérations de transfert d’ordre entre
sections (chap. 042), des charges financières (chap. 66) et des charges exceptionnelles (chap. 67).
Le chapitre 011 est l’un des plus importants en termes de dépenses de fonctionnement. Celui-ci a
fortement augmenté entre 2015 et 2016 du fait de la reprise des compétences scolaires et voiries. La
volonté de la municipalité est de stabiliser ce chapitre est d’arriver fin 2018 à un réalisé au maximum
équivalent à 2017. Le champ couvert par ce chapitre est très vaste puisqu’il recouvre les fournitures,
le carburant, les fluides, les transports, les impôts et taxes, les prestations de service, les
maintenances… La municipalité pour 2018 veut exercer un point de vigilance sur les frais de
télécommunication, les fluides et les frais d’affranchissement des courriers, malgré l’augmentation
spectaculaire du prix du timbre au 1er janvier et les prestations de service. En outre les productions
internes, notamment en matière de communication, seront privilégiées.
Le chapitre 014, atténuation de produit, concerne exclusivement le Fonds de Péréquation des
ressources communales et intercommunales (FPIC). Ce prélèvement est passé de 19 371 € en 2015 à
70 529 € en 2017. Les estimations laissent à penser que l’augmentation de ce prélèvement devrait
avoisiner les 4% en 2018. Nous avons donc prévu 75 000 €. Il s’agit d’un mécanisme de péréquation
horizontale entre les communes membres d’un EPCI à l’échelle de l’EPCI.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
2015 2016 2017 Prévision 2018
1 631 200,90 € 1 232 399,06 € 1 248 970,32 € 1 276 668,00 €
Progression % -32,36% 1,33% 2,17%
Chapitre 011 Charges à caractère général
2015 2016 2017 Prévision 2018
890 689,31 € 1 077 116,04 € 1 168 342,55 € 1 160 620,00 €
Progression % 17,31% 7,81% -0,67% 16
Le chapitre 66 correspond à la charge financière. Il concerne les intérêts des emprunts et les intérêts
courus non-échus (ICNE). 7 224,88 € sont prévus en 2018.
Le chapitre 67 correspond à des charges exceptionnelles. Il concerne les bourses et les prix, des charges
exceptionnelles et parfois des titres annulés sur exercices antérieurs. 13 200 € sont prévus en 2018.
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre de transfert entre sections. Il s’agit des dotations aux
amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles pour 365 000 € environ.
Reste enfin le chapitre 023, virement à la section d’investissement. Ce chapitre est très important
puisqu’il résulte de la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de
fonctionnement. Celui-ci joue à la fois le rôle de virement d’équilibre mais vient aussi et surtout
financer les investissements. Il s’agit d’une écriture comptable qui ne s’exécute pas. Pour 2018 ce
virement est évalué à 254 943.43 €, conséquence directe des baisses de dotations. Il était de 431 709
€ en 2017.
L’évolution des dépenses de fonctionnement peut être retracée de la manière suivante :
Chiffres hors virement 021/023
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’un des principaux points à aborder dans le cadre du DOB est celui de l’état de la dette de la commune
et ses perspectives. Nous verrons ensuite le détail des recettes et dépenses d’investissement
envisagées pour 2018.
1- La dette
La dette de la commune de Gleizé est constituée à ce jour de 6 emprunts, 2 à la Caisse des Dépôts et
Consignations et 4 à la Caisse d’Epargne. Un se termine en 2019, 3 en 2020, 1 en 2021 et 1 en 2022. Le
CRD au 01er janvier 2018 est de 1 265 841,85 €. L’extinction totale de la dette est fixée à 4 ans et 1
mois. L’ensemble des emprunts est souscrit à taux fixe et peut donc être classé en A selon la Charte de
bonne conduite dite de Gissler.
On peut dire aujourd’hui, au 1er janvier 2018, que la dette de la commune de Gleizé est de 150 €
environ par habitant contre plus de 616 € au niveau du Rhône 951 € au niveau de la région et 842 €
pour les communes de même strate (chiffres 2016).
Dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 Prévision 2018
4 987 286,22 € 4 849 247,70 € 5 058 148,17 € 5 285 033,29 €
Progression % -2,85% 4,13% 4,29% 17
Détail des emprunts en cours :
Date
d'obtention Durée
dernière
échéance Désignation
Organisme_prêteu
r
Taux
actuariel
publié
Capital à
l'origine
Capital restant
dû au
01/01/2018
Annuité
Capital
Annuité
Intérêts Annuité totale
15/12/1998 20 ans 01/01/2019 financt micro-site,jardins fam-7.12.98 CDC 2,05 152 449,02 19 727,16 9 547,40 391,06 9 938,46
16/12/1999 20 ans 01/01/2020 Aménagt aire loisirs Orchidées-06.12.1999 CDC 2,05 76 224,51 15 277,51 4 985,58 308,22 5 293,80
31/12/2014 5 ans 01/04/2020 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2015 CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES 1,04 450 000,00 178 096,17 88 979,09 2 455,82 91 434,91
21/12/2015 5 ans 28/10/2020 PRET CAISSE D EPARGNE 400 000 € CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES 0,94 400 000,00 242 202,03 79 993,24 1 952,77 81 946,01
22/09/2016 5 ans 25/10/2021 Financement fonds de concours SYDER 2016 CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES 0,30 450 000,00 360 538,98 89 729,71 980,73 90 710,44
24/07/2017 5 ans 25/01/2022 Financement fonds de concours SYDER 2017 et programme investissement CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES 0,36 450 000,00 450 000,00 91 451,18 805,50 90 645,68
1 265 841,85 364 686,20 6 894,10 369 969,30 TOTAL 18
En 2018, l’emprunt annuel de la commune devrait se situer entre 415 000 et 450 000 €. Il s’agit d’un
montant équivalent à la participation en investissement que la commune verse au SYDER pour ses
travaux. En effet depuis 2014, la commune a fait le choix de souscrire elle-même son emprunt lié au
SYDER plutôt que de laisser le SYDER porter lui-même l’emprunt lié à Gleizé, ce qui revient beaucoup
plus cher.
2- Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se composent du virement de la section de fonctionnement vu ci-dessus
et qui est de 254 943,43 € pour 2018 (chap. 021), du produit des cessions (chap. 024), des opérations
d’ordre de transfert (chap. 040), des dotations et fonds divers (chap. 10), des subventions
d’investissement (chap. 13), des emprunts (chap. 16).
Les recettes d’investissement réalisées en 2017 étaient de 2 190 114,30 €, celles de 2018 sont
envisagées à hauteur de 2 456 435.18 € (hors chapitre 021) ou 2 711 378,61 € avec. 19
Chap. 021 non comptabilisé
En 2017, aucune cession de terrain n’a été réalisée. En 2018, la commune envisage de céder un terrain,
ex espace vert déclassé, situé à proximité de l’ancien RAM pour le prix de 140 000 €. D’autres cessions
de terrains communaux devraient suivre dont celles nécessaires à la réalisation du projet de St Vincent.
Le chapitre 024 est donc évalué à 400 000 €.
Le chapitre 040 concerne des opérations d’ordre liées principalement à des amortissements pour
365 036 €.
Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserve est très important pour la collectivité. Celui-ci
correspond au remboursement du FCTVA, à la perception de la taxe d’aménagement mais aussi et
surtout à l’excédent de fonctionnement capitalisé. Il s’agit de l’excédent de fonctionnement de
l’exercice 2017 capitalisé en recette d’investissement pour l’année 2018. Celui-ci constitue une sorte
de capacité d’autofinancement de la commune ou une réserve. Il doit, légalement, au minimum couvrir
un éventuel déficit de la section d’investissement et un éventuel déficit des reports de l’année N-1. Le
FCTVA quant à lui va dépendre des investissements réalisés l’année N-1 et la taxe d’aménagement est
très fluctuante. Celle-ci est notifiée par les services de l’Etat, nous sommes restés sur une estimation
prudentielle basse de 65 000 € pour 2018.
Chapitre 10 C/ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
2015 2016 2017 Prévision 2018
622 327,87 € 617 290,47 € 817 808,99 € 632 677,03 €
Progression % -0,82% 24,52% -29,26%
Répartition des recettes d'investissement en 2017
021 - Virement de la section de fonctionnement 431 709,00 € 0,00%
024 - Produits de cessions 0,00 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 302 925,81 € 13,83%
041 - 0,00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 135 896,49 € 51,86%
13 - Subventions d'investissement 299 173,43 € 13,66%
16 - Emprunts et dettes assimilées 452 118,57 € 20,64%
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00%
TOTAUX 2 190 114,30 € 100,00%
Répartition des recettes d'investissement en 2018 avec reports 2017 (projet)
021 - Virement de la section de fonctionnement 254 943,43 € 0,00%
024 - Produits de cessions 400 000,00 € 16,28%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 365 036,00 € 14,86%
041 - 0,00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 913 677,03 € 37,20%
13 - Subventions d'investissement 337 789,39 € 13,75%
16 - Emprunts et dettes assimilées 439 932,76 € 17,91%
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00%
TOTAUX 2 456 435,18 € 100,00% 20
Le chapitre 13 correspond aux subventions d’investissement perçues par la commune. En 2017,
70 517,85 € de subventions de l’Etat ont été perçues. Il s’agit en réalité principalement de Dotations
d’Actions Parlementaires de 2017 et des exercices antérieurs et surtout de DETR anciennes qui ont été
régularisées en 2017. En 2017, 70 993,58 € de subventions ont été versées par le Conseil
Départemental, il s’agit là aussi de régularisations. En outre 18 900 € ont été perçus au titre des
amendes de police 2017.
En 2018 la somme de 69 989.08 € est inscrite en reports. Il s’agit de subventions obtenues en 2017
mais qui n’ont pu être titrées sur 2017. Il s’agit principalement de subventions du Conseil
Départemental. En outre des subventions 2017 ont été notifiées de manière si tardive qu’elles ne
peuvent apparaître en report et sont donc inscrites en crédits nouveaux en 2018 : 28 000 € du
département, 13 692 € du SYTRAL. En 2018, la commune souhaite solliciter et obtenir 127 000 € de
subventions nouvelles dont une partie de la Région Rhône-Alpes-Auvergne avec les services de laquelle
des contacts ont été noués et de l’Etat puisqu’aucune DETR n’a été perçue au titre de 2017.
Le chapitre 13 concerne aussi les fonds de concours que la CAVBS verse à la commune dans le cadre
de conventions assez complexes. En 2017, 138 762 € ont été versés ou régularisés. En 2018, la CAVBS
doit verser 11 226 € de manière certaine à la commune au titre d’un dossier de voirie ancien. En
principe l’adoption des AC d’investissement va venir tarir le recours au fonds de concours. C’est donc
désormais au chapitre 13 C/ 13246 que la CAVBS versera ses AC d’investissement. La somme de 87 063
€ est d’ores et déjà prévue en 2018 dans le cadre du dernier rapport de la CLECT.
Le chapitre 16 concerne les emprunts et la dette assimilée. Le chapitre est composé de 2 comptes. Le
C/ 165 concerne les dépôts et cautionnement versés par les locataires de la commune. La somme a
été évaluée à 11 226 € pour 2018. Le C/ 1641 quant à lui correspond aux recettes des nouveaux
emprunts. Comme nous l’avons vu ci-dessus, le nouvel emprunt pour 2018 est estimé à 426 522 €
environ.
3- Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour 2018 sont évaluées à 3 002 886,07 €. Les dépenses
d’investissement envisagées correspondent à 2 familles. Certaines dépenses sont tenues en chapitres
et d’autres en opération comptables.
Concernant ce premier groupe, les dépenses sont les suivantes : solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (chap. 001), les dépenses imprévues (chap. 020), les opérations d’ordre
(chap. 040), les emprunts et dettes assimilés (chap. 16), les immobilisations incorporelles (chap. 20),
les subventions d’équipement versées (chap. 204), les Participations et créances rattachées (chap. 26),
les immobilisations corporelles (chap. 21).
Concernant le second groupe, il s’agit d’opérations comptables. Il s’agit d’une faculté laissée par
l’instruction budgétaire et comptable afin de réunir des investissements par thématique et de bien en
identifier les coûts. Contrairement au reste du budget, ici, les lignes sont votées à l’opération et non
au chapitre. Les chapitres existent au sein de l’opération mais en fonction des besoins, la commune
peut déplacer une somme d’un chapitre à l’autre à la seule condition de laisser les crédits au sein de
la même opération. Les opérations sont par exemple la N° 012 ECOLES ou la N° 031 SPORT. 21
Répartition des Dépenses d'investissement en 2017
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00%
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 273,50 € 1,12%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 57 883,50 € 3,04%
13 - 0,00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 272 233,62 € 14,28%
20 - Immobilisations incorporelles 1 800,00 € 0,09%
204 - Subventions d'équipement versées 227 505,28 € 11,93%
26 ou 27 0,00 € 0,00%
21 - Immobilisations corporelles 14 250,00 € 0,75%
TOTAL HORS OPERATIONS 594 945,90 € 31,21%
011 - MATERIEL : services techniques 28 633,62 € 1,50%
012 - ECOLES : travaux et matériels 70 519,61 € 3,70%
014 - VOIRIE 477 969,28 € 25,07%
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 127 812,00 € 6,70%
018 - MATERIEL : Mairie 65 839,70 € 3,45%
019 - CULTURE/COMMUNICATION 30 383,85 € 1,59%
020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 251 789,70 € 13,21%
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 220 022,50 € 11,54%
023 - Grands aménagements 13 611,00 € 0,71%
031 - SPORTS : travx, acquisitions 24 708,23 € 1,30%
TOTAL OPERATIONS 1 311 289,49 € 68,79%
TOTAUX 1 906 235,39 € 100,00% 22
Ecart de 291 507,46 € avec les recettes envisagées.
Le chapitre 001 correspond au solde d’exécution de la section d’investissement de 2017 reporté en
2018. Si celui-ci est en dépense d’investissement, c’est qu’il s’agit d’un déficit de 218 266,93 €.
Le chapitre 020 sert à une provision pour des imprévus.
Le chapitre 040 correspond à des opérations d’ordre relatives principalement aux travaux en régie et
à des amortissements de subventions pour 21 300 €.
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de la dette en cours (cf le détail ci-dessus de
la dette).
Le chapitre 20 regroupe les immobilisations incorporelles. Il n’y a pas de crédits nouveaux inscrits en
2018, il s’agit d’un report de 2017 pour 9 720 € correspondant à des honoraires de mission d’architecte
conseil pour la ZAC de la Collonge.
Le chapitre 204 sert quant à lui à verser au SYDER notre participation en investissement pour 2018
évaluée à 413 905,76 €.
Répartition des Dépenses d'investissement en 2018 avec reports 2017 (projet)
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 218 266,93 € 7,27%
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000,00 € 0,33%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 0,71%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00%
13 - 0,00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 377 410,00 € 12,57%
20 - Immobilisations incorporelles 9 720,00 € 0,32%
204 - Subventions d'équipement versées 413 905,76 € 13,78%
26 - Participations et créances rattachées à des participations 10 000,00 € 0,33%
21 - Immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,33%
TOTAL HORS OPERATIONS 1 070 602,69 € 35,65%
011 - MATERIEL : services techniques 38 752,78 € 1,29%
012 - ECOLES : travaux et matériels 83 089,91 € 2,77%
014 - VOIRIE 250 420,96 € 8,34%
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 582 032,92 € 19,38%
018 - MATERIEL : Mairie 41 233,60 € 1,37%
019 - CULTURE/COMMUNICATION 105 482,36 € 3,51%
020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 291 645,10 € 9,71%
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 411 339,75 € 13,70%
023 - Grands aménagements 19 250,00 € 0,64%
031 - SPORTS : travaux, acquisitions 109 036,00 € 3,63%
TOTAL OPERATIONS 1 932 283,38 € 64,35%
TOTAUX 3 002 886,07 € 100,00% 23
Les crédits prévus au chapitre 21, soit 10 000 € correspondent à l’acquisition d’un terrain en vue de
requalifier l’entrée de ville, rue de Tarare en 2018. Ceux du chapitre 26 correspondent à une écriture
un peu particulière, l’entrée de la commune au capital de la future SPL succédant à la SAMDIV.
Pour ce qui concerne les opérations, 1 659 199,65 € sont prévus en crédits nouveaux en 2018. La
commune maintient donc le cap d’un montant d’investissement avoisinant 1 500 000 € pour 2018. A
ces crédits nouveaux, 273 083,73 € de reports de 2017 sur 2018 sont à ajouter. Le détail est le suivant :
Opérations Budgétisé Liquidé Détail articles Objet Détail RAR RAR par opérations
2182 Véhicule - CTM 9 000,00
Bac de rétention - CTM 205,92
Réfrigérateur - Festivités 499,99
Lave-vaisselle - GS Chartonnière maternelle 449,99
Chaudières à gaz - Ecole J. Viollet 11 287,68
Matériel divers - Cuisine Centrale 520,24
Mission APS - Chemin des Grands Moulins 10 800,00
Etudes diverses - Voirie 8 695,20
21568
Renouvellement du PI n° G80 DT 1746036 - Voirie (Route de
Montmelas) 2 732,17
2188 Miroir - Voirie 649,50
Maîtrise d'oeuvre - Chervinges 14 400,00
Reprise marché sur trottoir Montée de Chervinges 1 416,00
étude voirie aménagement projets 2017 1 774,92
Détachement d'un terrain à bâtir - Voirie 3 960,00
Remplacement d'une borne incendie - Voirie 2 464,22
Travaux voirie aménagement 2017 372,67
Pose mobilier urbain - Voirie 2 645,28
2188 Clef - Mairie 236,46
Mission L LP SH HAND LE ATTHAND2 logements 116, rue des
chères 3 372,00
Restructuration de logements - 116 Rue des Chères 27 744,00
Mission SPS - 116 Rue des Chères 4 140,00
Peinture façade - Salle des fêtes 21 703,92
Travaux de plomberie - Mairie 1 444,80
Aménagement sanitaire et peinture des communs au 2ème étage -
Mairie 9 912,96
Installation d'un dispositif pour limiter le tartre - Logements
communaux 2 899,44
Rénovation boiseries logements Place de l'Eglise 6 865,88
Reprise enduit sur local cimetière 606,00
2315 Installation de 2 garde corps - CTM 1 422,00
Logiciel cimetière Requiem 5 856,00
Logiciel YPolice en Open Source - Police Municipal 260,40
2183 Baie serveurs - Mairie 1 188,00
2188 copieur couleur MAIRIE CANON IR ADV C 5550i 11 223,60
panneaux signalétique bois doré - St Vincent 1 614,00
ecran accueil mairie 2 934,00
2017.06 MARCHE PANNEAUX LUMINEUX 48 520,00
2313 TRAVAUX DIVERS ACCUEIL MAIRIE 1 356,36
2315 Confection de massifs d'ancrage pour panneaux - Voirie 9 828,00
2121 PLANTATION ARBRES DE LA SOLIDARITE 1 000,00
2313 Elargissement et rampe accès - Epicerie Bar 580,00
Travaux voirie aménagement 2017 1 791,26
Arrêt de bus - Voirie 16 431,12
2188 Remplacement de signalétique - Voirie 2 976,24
ESPACE ST VINCENT TRANCHE 3 LOT 2 : plantations équipements 993,60
ESPACE ST VINCENT TRANCHE 3 LOT 1 terrassement VRD
Aménagement d'un parc sportif 3 347,28
TRAVAUX DE VOIRIE 2017 SOUS TRAITANT AXIMA 3 331,25
Travaux voirie aménagement 2017 941,38
ESPACE ST VINCENT TRANCHE 3 LOT 2 : Avenant 2 plantations
équipements 3 750,00
023 21 711,00 13 611,00 2315
Etude pré opérationnelle à l'aménagement du centre Bourg et rue
neuve 2 940,00 2 940,00
2315
020
022
2188
2188
2031
2315
2313
2051
2188
012
014
016
018
019
011
2315
93 829,40 70 519,61
546 330,99 477 969,28
85 856,00 65 839,70
105 319,58
211 114,42 127 812,00
271 594,53 251 789,70
240 304,66 220 022,50
9 705,91 39 883,00 28 633,62
18 528,00
64 252,36 30 383,85
19 802,38
15 339,75
12 257,91
49 909,96
80 347,46 24
III – LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Les projets d’investissement de la commune peuvent être classés en 3 catégories : les projets
« récurrents », ceux qui vont entrer en phase d’étude et les projets à engager. Après avoir vu les projets
2018, nous pourrons nous arrêter sur ceux qui entrent en phase d’étude en 2018 et ceux qui restent à
engager pour la suite.
1- Les projets d’investissement pour 2018
Dépenses d'Investissements
DOB 2018
Développement Durable & Accessibilité & Déplacement
Opération - 020
222 842,72 € Aménagements
80 000,00 € Aménagement entrée de commune rue de Tarare : voirie, plantations, place, viabilisation lots
5 000,00 € Diverses plantations, replantations et création de massifs, plantation d'arbres
100 000,00 € Réaménagement de la rue des Deux Ruisseaux (piétons vélos)
20 000,00 € Aménagement entrée de commune et réfection giratoire Ouilly
10 000,00 € Remplacement plantations avenue Alfred Gap phase 2
7 842,72 € Réhabilitation square du Souvenir (centenaire 1918) gravure façade monument, buis…
30 000,00 € Accessibilité voirie
30 000,00 € Mise en accessibilité de trottoirs
15 000,00 € Accessibilité bâtiments
15 000,00 € Ad'ap : Etudes, descriptif et dossiers réglementaires
4 000,00 € Mobilier urbain
2 000,00 € Achat mobilier urbain 25
2 000,00 € Peinture mobilier urbain
Sous total 271 842,72 €
GRANDS AMENAGEMENTS
Opération - 023
10 000,00 € Etude Centre Bourg Rue Neuve
10 000,00 € étude pré opératonnelle et AMO consultation aménageurs
6 310,00 € ZAC de la Collonge
1 310,00 € Publication enquête parcellaire Le Progrès
5 000,00 € AMO et conseil juridique
Sous total 16 310,00 €
TRAVAUX BATIMENTS
Opération - 016
2 359,00 € Sécurité
1 627,00 € Remplacement extincteurs bâtiments communaux
732,00 € Matériel divers sécurité RAM
69 487,46 € Réhabilitations et entretien
2 388,00 € Douches CTM à refaire
2 500,00 € Salle du Bardoly - remplacement 3 volets roulants régulièrement cassés
500,00 € Lave vaiselle pour verres Mairie
1 500,00 € Mairie bureau RDC radiateur à raccorder sur circuit Mairie et non plus école
500,00 € Création d'un point de puisage + bac pour arrosage jardinières au 1er étage de la Mairie, WC
3 208,00 € Changement éclairages salle RDC Maison de la Revole
2 000,00 € Travaux sécurisation escaliers clocher
3 000,00 € Changement éclairages église du Bourg
1 391,46 € Travaux Mairie 2ème étage et salle des sports
2 500,00 € Maison de la Claire : remplacer porte issue de secour RDC très dégradée 26
10 000,00 € Maison de la Claire : rafraîchissements salle du RDC (sols, peintures), cuisine, couloirs, escalier extérieur
40 000,00 € Imprévus (bâtiments, logements, matériel, régulations)
10 000,00 € Réfection salle principale salle des fêtes (parquet)
30 000,00 € Réfection salle principale salle des fêtes (peintures et revêtements muraux et étude phonique)
1 500,00 € Signalétique entrée extérieure Salle des fêtes
10 000,00 € Réfection peintures
10 000,00 € Peinture menuiseries non remplacées et façade maison George Sand
Sous total 123 346,46 €
Aménagements de Quartiers
Opérations - 022
396 000,00 €
6 000,00 € Installation d'un coussin lyonnais chemin des Rousses
390 000,00 € Aire d'accueil touristique et aire de jeux Chervinges
Sous total 396 000,00 €
Voirie
Opérations - 014
60 000,00 € Sécurité
20 000,00 € MOE Voirie 2018
10 000,00 € Renouvellement abris bus divers sites : avenue du Beaujolais, route de Montmelas, route d'Epinay
10 000,00 € Entretien marquage au sol et signalisation verticale
20 000,00 € Remplacement bornes incendie
140 511,00 € Requalifications et Entretien
100 000,00 € Travaux de voirie Montée de Chaillier, Hauts du Beaujolais, Route de Grange Chervet
2 551,00 € Participation en direct à Orange pour dissimulation deux Ruisseaux
960,00 € Levé topo complémentaire Chervinges phase 2
17 000,00 € Dévoiement réseau câble Rte de Montmelas
20 000,00 € Programme purges (réfection voiries) 27
Sous total 200 511,00 €
Scolaire - Ecoles
Opération - 012
11 328,00 € BRANCIARD - travaux
1 328,00 € Création d'un point d'eau aile ouest de la cour
1 000,00 € Plantation 1 arbre parvis d'entrée (arbre de la Solidarité)
7 000,00 € Revêtement de sol à changer salle bleue
2 000,00 € Entourage d'arbres à refaire
10 150,00 € BRANCIARD - matériel
3 500,00 € Acquisition d'un VPI pour classe CE
5 000,00 € Rideaux occultants salle bleue
100,00 € Tapis de sol classe grande section CP
750,00 € Copieur bureau Directrice + imprimante multifonctions
300,00 € Acquisition rangements à vélos pour local matériel
500,00 € Acquisition d'une machine à laver pour maternelle
2 300,00 € CUISINE CENTRALE - matériel
1 500,00 € Acquisition tranche pain électrique
800,00 € Matériel divers cuisine
3 800,00 € BRASSENS - travaux
800,00 € Marquages au sol cour à retraçer
3 000,00 € Aménagement de la cour : rotation cage de foot existante, installation 2nde cage et marquages
3 700,00 € BRASSENS - matériel
3 500,00 € Acquisition d'un VPI classe élémentaire (suite proposition de M Chevallet à la Directrice)
200,00 € Acquisition d'une enceinte portable
3 916,00 € CHARTONNIERE MATERNELLE - travaux
416,00 € Cablage 1 prise 220v + 1 prise RJ45
500,00 € Installation d'un paravent pour intimité des toilettes maternelle
500,00 € Installation détecteurs de présence circulations et sanitaires 28
500,00 € Installation d'un bardage en bois côté cour sur façade dégradée OU ponçage
2 000,00 € Remplacement cabane à vélos
8 800,00 € CHARTONNIERE MATERNELLE - matériel
1 000,00 € Ordinateur fixe bureau Direction
5 000,00 €
Installation stores extérieurs nouvelle salle
couchette (suite ouverture et permutation de
classes)
400,00 € Remplacement panneau affichage extérieur
1 000,00 € Remplacement tables BCD par tables pliantes pour modularité de l'espace
1 400,00 € Remplacement de 35 chaises taille 2 pour classe maternelle
300,00 € CHARTONNIERE ELEMENTAIRE - travaux
300,00 € Eclairage tableau ex BCD
9 670,00 € CHARTONNIERE ELEMENTAIRE - matériel
3 500,00 € Acquisition d'un VPI classe élémentaire
200,00 € Imprimante laser bureau Directrice
300,00 € Acquisition de 6 tables pliantes idem élections
170,00 € Chariot de rangement à ballons en métal
4 500,00 € Changement mobilier complet classe 13
800,00 € Armoire bureau Direction
200,00 € Téléphone Direction avec signal de message
8 625,00 € DOISNEAU - Travaux
2 500,00 € remplacement 4 stores classe 5 1er étage
6 125,00 € réfection sol souple vert extérieur
1 100,00 € DOISNEAU - matériel
1 100,00 € tapis et trampoline
5 000,00 € VIOLLET - travaux
5 000,00 € Remplacement cabane extérieure
2 143,00 € VIOLLET - matériel
250,00 € Acquisition d'une étagère classe 2
400,00 € Acquisition d'un panneau d'affichage côté garderie
190,00 € Installer pack office PC Direction
270,00 € Acquisition de 3 postes CD 29
714,00 € Acquisition de 2 mini socles et 1 rouleau pédagogique
319,00 € Acquisition d'un chevalet double de peinture
Sous total 70 832,00 €
Sport
Opération - 031
106 036,00 € Travaux
670,00 € Détecteurs de présence sur éclairages WC public vestiaires sportifs
7 000,00 € Maîtrise d'œuvre réfection sol salle St Roch
95 000,00 € Réfection sol salle St Roch
2 500,00 € Mise en peinture murs vers table de marque de la salle St Roch (revêtements très dégradés)
866,00 € Remplacement disconnecteur eau potable (fuite)
3 000,00 € Matériel
3 000,00 € 2 cages ancien terrain foot à déplacer
Sous total 109 036,00 €
Culture - Patrimoine - Communication
Opération - 019
41 230,00 €
5 000,00 € COMM - site internet billetterie en ligne / paiement en ligne
2 000,00 € COMM - exposition + comm Semaine Europe
4 500,00 € COMM - livre exposition Bourg
3 200,00 € COMM - exposition journées du patrimoine
5 000,00 € COMM - plan signalétique 2018 (plaques bâtiments, signalétique diverses) + Collonge ZA
2 000,00 € COM - supports communication divers
5 000,00 € THEATRE - trompe l'œil ouvertures façade
6 000,00 € THEATRE - hall d'entrée (peintures et mobilier)
2 090,00 € THEATRE - découpe led
1 500,00 € THEATRE - poutres métalliques
340,00 € BIBLIO - coussins
300,00 € BIBLIO - table à langer murale
2 000,00 € BIBLIO - aménagement étagère
300,00 € BIBLIO - micro-onde
2 000,00 € ILLUMINATIONS - remplacement guirlandes défectueuses + décoration fin d'année 30
Sous total 41 230,00 €
Travaux Logements
Opération - 016
5 000,00 € Sécurité
5 000,00 € Travaux sécurité électrique divers bâtiments
370 839,00 € Réhabilitations et entretien
350 000,00 € Maison du 106 rue des Chères
5 000,00 € Fabrication paires de volets lgts place de l'église
11 339,00 € Remplacement fenêtres et volets logement école Brassens
1 500,00 € Création arrivée d'eau extérieure logement Sanlaville
3 000,00 € Remplacement porte d'entrée logement 501 rue de l'Indiennerie
2 500,00 € Réfection peintures
2 500,00 € Mise en peinture volets logements Sanlaville
Sous total 378 339,00 €
Matériel Administratif
opérations 018
22 705,60 € 8 000,00 Remplacement logiciel GIR car plus de mise à jour
5 000,00 Remplacement matériel informatique divers
300,00 Installation téléphone filaire
3 000,00 Acquisition table et chaises pour 2nde salle de réunion du 2ème étage
2 170,00 Acquisition matériel divers Mairie, fauteuils…
1 275,60 Licence Arpège Mélodie CHG 1098 + 177,60 abonnement
2 600,00 Chorus pro échange démat. Factures 2100 + 600 abonnement
360,00 COMM - logiciel rédaction antidote
Sous total 22 705,60 31
Matériel Technique
opérations 011
29 046,87 €
800,00 € Achat de 15 barrières de police
901,00 € Achat de 10 supports signalisation temporaires festivités
2 000,00 € Benne stockage des végétaux à refaire (fond percé)
1 500,00 € Achat de panneaux de signalisation
958,55 € Achat de matériel d'arrosage automatique pour divers sites
4 310,92 €
Achat de divers matériels d'adaptation des postes agents
d'entretien et ATSEM, préconisations CDG69 et
médecine du travail
6 200,00 €
Matériel divers équipe espaces verts propreté, dont gros
renouvellement de plusieurs matériels en mauvais état +
achat enroulement automatique
5 000,00 € Acquisition de matériels divers dans le cadre du Plan communal de Sauvegarde
600,00 € Petit matériel équipe espaces verts propreté
500,00 € Petit matériel équipe voirie manifestations
500,00 € Petit matériel équipe bâtiments matériels
986,40 € Chariot adapté avec housse
1 000,00 € RAM : Aération de la salle de bains / salle de change
760,00 € RAM : 2 lits 120
1 430,00 € RAM : fauteuil administratif ergonomique (cellule maintien emploi) + adaptation poste info (1430 + 1115)
200,00 € RAM : store bureau
Police Municipale
1 400,00 € PM passage au PA 9 mn
Sous total 29 046,87 €
Total opérations 1 659 199,65 €
Hors opérations
1 060 882,69 €
10 000,00 € Acquisition foncière - entrée de commune - rue de Tarare
10 000,00 € Imprévus
10 000,00 € Prise capital SPL Samdiv
413 905,76 € Syder travaux 2017 32
377 410,00 € Remboursement emprunt + cautions
218 266,93 € Solde d'exécution de la SI reporté
21 300,00 € Chap. 040 Amortisst subvention + travaux en régie
Sous total
1 060 882,69 €
TOTAL GENERAL (Crédits Nouveaux)
2 720 082,34 €
REPORTS Dépenses 2017 282 803,73 €
TOTAL Crédits Nouveaux + Reports 2017 3 002 886,07 €
2- Les projets en phase d’études
- Aménagement des Rues Neuve et d’Anini,
- Equipements publics autour du projet St Vincent,
- Rond-point haut de la ZAC de la Collonge,
3- Les projets à engager
- Projet de Renouvellement Urbain/Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville La Claire,
aménagement des équipements publics et des anciennes filatures.
- Phases 2 et 3 de la ZAC de la Collonge,
- Phase 2 et 3 de la ZAC des Charmilles,
- Projet d’entrée d’agglomération à la Chartonnière. 33
SYNTHESES DU PROJET DE BP 2018 ISSU DU ROB
FONCTIONNEMENT DEPENSES
2018
Chapitre Libellé BP 2017 + DM Réalisé BP 2018
011 Charges à caractère général 1 203 410 € 1 168 342,55 € 1 160 620,00 €
012 Charges de personnel 2 315 468 € 2 251 236,05 € 2 387 285,00 €
014 Atténuation de produits 71 000 € 70 529,00 € 75 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 431 709 € 0,00 € 254 943,43 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 307 421 € 302 925,81 € 365 035,41 €
65 Autres charges de gestion courante 1 282 492 € 1 248 970,32 € 1 276 668,00 €
66 Charges financières 8 680 € 7 880,08 € 7 224,88 €
67 Charges exceptionnelles 13 200 € 8 264,36 € 13 200,00 €
TOTAUX 5 633 380 € 5 058 148,17 € 5 539 976,72 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
2018
Chapitre Libellé BP 2017 + DM Réalisé BP 2018
002 Résultat de fonctionnement antérieur 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 33 712 € 30 942,47 € 29 212,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300 € 21 273,50 € 21 300,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 484 880 € 518 778,87 € 451 590,00 €
73 Impôts et taxes 3 515 498 € 3 519 905,12 € 3 511 972,72 €
74 Dotations, subventions et participations 1 353 390 € 1 347 093,29 € 1 310 902,00 €
75 Autres produits de gestion courant 201 000 € 222 208,67 € 210 000,00 €
77 Produits exceptionnels 23 600 € 30 623,28 € 5 000,00 €
TOTAUX 5 633 380 € 5 690 825,20 € 5 539 976,72 €
2017
2017 34
N.B. : S’agissant du DOB, la section d’investissement n’est pas encore équilibrée. Elle souffre d’un écart
de 291 507,46 €. Nous attendons encore un certain nombre de notifications et chiffres de l’Etat ou de
nos partenaires puis, des arbitrages seront réalisés d’ici au vote du Budget primitif 2018 le 28 mars
prochain.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/opération BP 2017 + DM Réalisé 2018 reports 2017 Total 2018
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 502 145,84 € 0,00 € 218 266,93 € 0,00 € 218 266,93 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 21 273,50 € 21 300,00 € 21 300,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 57 884,00 € 57 883,50 € 0,00 €
13 - 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 285 644,00 € 272 233,62 € 377 410,00 € 377 410,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 11 520,00 € 1 800,00 € 9 720,00 € 9 720,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 228 776,00 € 227 505,28 € 413 905,76 € 413 905,76 €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 15 000,00 € 14 250,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL HORS OPERATIONS 1 132 269,84 € 594 945,90 € 1 060 882,69 € 9 720,00 € 1 070 602,69 €
011 - MATERIEL : services techniques 39 883,00 € 28 633,62 € 29 046,87 € 9 705,91 € 38 752,78 €
012 - ECOLES : travaux et matériels 93 829,40 € 70 519,61 € 70 832,00 € 12 257,91 € 83 089,91 €
014 - VOIRIE 546 330,99 € 477 969,28 € 200 511,00 € 49 909,96 € 250 420,96 €
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 211 114,42 € 127 812,00 € 501 685,46 € 80 347,46 € 582 032,92 €
018 - MATERIEL : Mairie 85 856,00 € 65 839,70 € 22 705,60 € 18 528,00 € 41 233,60 €
019 - CULTURE/COMMUNICATION 105 319,58 € 30 383,85 € 41 230,00 € 64 252,36 € 105 482,36 €
020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 271 594,53 € 251 789,70 € 271 842,72 € 19 802,38 € 291 645,10 €
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 240 304,66 € 220 022,50 € 396 000,00 € 15 339,75 € 411 339,75 €
023 - Grands aménagements 21 711,00 € 13 611,00 € 16 310,00 € 2 940,00 € 19 250,00 €
031 - SPORTS : travx, acquisitions 24 864,80 € 24 708,23 € 109 036,00 € 109 036,00 €
TOTAL OPERATIONS 1 640 808,38 € 1 311 289,49 € 1 659 199,65 € 273 083,73 € 1 932 283,38 €
TOTAUX 2 773 078,22 € 1 906 235,39 € 2 720 082,34 € 282 803,73 € 3 002 886,07 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2017 + DM Réalisé 2018 reports 2017 Total 2018
021 - Virement de la section de fonctionnement 431 709,00 € 0,00 € 254 943,43 €
024 - Produits de cessions 170 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 307 421,00 € 302 925,81 € 365 036,00 € 365 036,00 €
041 - 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 111 224,99 € 1 135 896,49 € 913 677,03 € 913 677,03 €
13 - Subventions d'investissement 478 525,51 € 299 173,43 € 139 981,00 € 69 989,08 € 337 789,39 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 274 197,72 € 452 118,57 € 13 410,00 € 439 932,76 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 2 773 078,22 € 2 190 114,30 € 1 832 104,03 € 69 989,08 € 2 711 378,61 €
Ecart 291 507,46 €
2017
2017
2018
2018