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Déliberation - rapport dob 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dob 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Ville de CUXAC D'AUDE
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2018
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
* de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
° d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
SOMMAIRE
1 partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2018
2è"e partie : Situation financière de la commune de Cuxac d’Aude
3ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires 1° partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2018
Perspectives économiques nationales
Produit Intérieur Brut :
La loi de finances pour 2018 repose sur une prévision de croissance de + 1,7 %
Inflation :
En France, les prix à la consommation connaissent une progression de 1 % en 2017, après + 0,2 % en
2016.
Pour 2018, les prévisions du gouvernement tablent sur une inflation moyenne de 1 %.
Données intéressant les collectivités locales
Elles sont issues de la loi de finances pour 2018.
Dotations de l'Etat :
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018, contre 30,86 milliards d'euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros. Cette diminution ne provient pas d’une nouvelle tranche de contribution au redressement des finances publiques (CRFP) mais du transfert aux régions d’une fraction de TVA en lieu et place de leur DGF à compter de 2018 pour un montant de 3,9 milliards d’euros.
Pour limiter la progression des dépenses locales et ainsi atteindre les objectifs de réduction du déficit public, l’Etat privilégie l'élaboration de contrats individualisés avec les 340 collectivités et groupements dont les dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux dépassent 60 millions d'euros.
Progression de la péréquation : + 110 M€ pour la DSU (+5,3 %) et + 90 ME pour la DSR (+6,3 %) La totalité des 200 ME sera financée par les communes et les EPCI, par le jeu des écrêtements appliqués à la DGF. Ainsi, en dépit de la stabilisation du montant global de DGF, un grand nombre de communes et d’EPCI connaîtront donc une baisse de leur DGF individuelle en 2018 en raison notamment de ces
écrêtements.
L'objectif d’atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal pour le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) n’est plus prévu par la loi de finances. Le montant du FPIC est, à nouveau fixé, à un milliard d’euros en 2018, comme en 2016 et en 2017.
Fiscalité :
Dégrèvement de la taxe d’habitation (TH):
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Le paiement de la TH sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%).L'Etat prendra en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppressions d'abattement seront supportées par les contribuables. La taxe GEMAPI devrait aussi être payée par les contribuables.
Valeurs locatives cadastrales :
La revalorisation des bases fiscales 2018 est égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%. Rémunérations Fonction Publique Territoriale :
Rétablissement du jour de çarence :
Un jour de carence est instauré pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public.
Hausse de la CSG :
Pour mémoire, les agents publics s’acquittent d’un taux de CSG de 7,5 % sur le montant de leur traitement brut, de leur indemnité de résidence et de eur supplément familial de traitement, ainsi que sur le montant de leurs primes.
L'article 7 de la LFSS 2018 prévoit, au ler janvier prochain, une augmentation de 1,7 point de la CSG pour tous les actifs, qui sera intégralement compensée pour les salariés du secteur privé par la suppression de cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage. Pour les agents publics et parapublics, ce dispositif de compensation ne peut donc être mis en place car les taux de cotisation d’assurance maladie ou de chômage ne sont pas les mêmes.
Des dispositifs de compensation à la hausse de la CSG ont donc été prévus. La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) ne compense pas intégralement la hausse de la CSG. C'est pourquoi à compter du 1er janvier 2018, la loi crée une indemnité obligatoire, à la charge des employeurs publics, destinée à compenser la hausse de la CSG pour l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique et les militaires. Elle est versée mensuellement.
Les employeurs publics seront « remboursés » de cette compensation par le biais d’une baisse des cotisations maladie qu’ils versent pour les agents titulaires
Réduction du nombre de contrats aidés :
La LF 2018 réduit le financement à 200 000 nouveaux contrats aidés. 2ème partie : Situation financière de la commune de Cuxac d’Aude
FONCTIONNEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour les quatre derniers exercices :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
011 | Charges à caractère général 695 405.55 € 663 864.81 € 638 826.37 € 649 738.52 € 012 | Charges de personnel 155418891€| 151301472€| 1495 799.42€ | 1 525 350.41 € 65 | Autres charges de gestion 522 569.21 € 555 298.82 € 555 690.08 € 569 856.56€ 66 | Charges financières 45 937.58 € 39 601.88 € 34 260.11 € 29 279.79 €
67 | Charges exceptionnelles 29 426.68 € 744.72 € 70.80 €
042 | Opérations d’ordre entre 137 476.37 € 128 337.04€ 125 365.20 € 180 856.45 € sections (dont amortissement)
TOTAL DEPENSES 2985 004.30 € | 2900 861.99€ | 2849941.18 € | 2 955 152.53 € FONCTIONNEMENT
On peut relever que :
> Les charges à caractère général sont stables.
> Les charges de personnel sont maîtrisées.
> Les intérêts des emprunts continuent de baisser.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
002 | Excédent reporté 300 000 € 300 000 € 68 000€ 300 000 €
70 | Produits des services du domaine 141 003.56 € 145 719.08 € 144 323.14 € 162 362.09 € 042 | Opérations d’ordre entre sections 57 350.31 € 40 527.29 € 64 620.74 € 80 998.60 € 73 | Impôts et taxes 2 293 263.15 € 2 365 098.44€ | 2364064.25€ | 2378 007.20 €
74 | Dotations et participations 123155660€] 1151917.68€ | 110041945€] 1119 449.58 € 75 | Autres produits de gestion 53 050.11 € 47 506.71 € 45 173.94 € 48 278.74€ courante
77__| Produits exceptionnels 9111.64 € 39 623.13 € 38 910.15 € 83 209.21 €
013 | Atténuations de charge 25 703.34 € 31 763.27 € 2921131€
TOTAL RECETTES 4111038.71€ | 4122155.60€ | 3854722.98€ | 4 172 305.42 € FONCTIONNEMENT
La hausse du chapitre 70 est liée à la hausse des remboursements du budget crèche au budget principal. La hausse du chapitre 77 s’explique par la vente de l’ancien bâtiment des Services Techniques (Rue Francis Vals).
Sans cette vente et hors résultat reporté, les recettes de fonctionnement sont en très légère hausse.
INVESTISSEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des grandes lignes de dépenses et recettes en investissement :
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2916 CA 2017
Capital Dette 262 437.44 € 197 527.05 € 153 240.67 € 139 183.36€ 140 836.08 €
Travaux / Equipements 1 440 769.26 € 657 436.14 € 998 362.38 € | 1 907 481.21 € 886 405.85 € TOTAL 1703 206.70 € 854 963.19 € | 1151 603.05 € | 2 046 664.57€ | 1 027 241.93 €
Le montant des dépenses restant à réaliser pour l’exercice 2017 s’élève à 411 850 €.
PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENTS
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
ECTVA 152 008.81 € 206 110.37 € 106 979.26 € 152 337.32 € 317 660.41 €
Excédents de 864 441.16 € 982 590.27 € 82603441€ | 1153 293.61 € 704 781.80 €
fonctionnement capitalisés
Emprunts 250 000.00 € 0€ 0€ 0€ 0€
Subventions 173 071.71 € 26 261€ 162 776.43 € 559 967.14 € 45 776.00 €
TOTAL 1 439 521.68 € | 1 214 961.64 € | 1 095 790.10 € | 1 865 598.07 € | 1 068 218.21 €
Le montant des recettes restant à réaliser pour l’exercice 2017 s’élève 209 217 €.
Récapitulatif général du Compte administratif 2017 :
Fonctionnement Investissement avec Total
restes à réaliser
Dépenses 2 955 152.53 € 1 587 584.03 € 4 542 736.56 €
Recettes 4 172 305.42 € 1 504 063.32 € 5 676 368.74 €
Résultat de l’exercice +1217 152.89 € - 83 520.71 € +1 133 632.18 €
BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Fonctionnement 2017 :
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 39 890.26 € | 70 Produits des services 62 638.28 € 012 Charges de personnel 301 718.30 € | 74 Dotations, subventions et | 279 302.97 € participations
042 Opérations d’ordre entre sections 332.69 €
Total | 341 941.25 € 341 941.25 €
La subvention communale 2017 qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement s’est élevée à 85 614.70 € (contre 76 199.56 € en 2016). Cette hausse est liée à la baisse des recettes liées aux contrats aidés. Elle s’explique aussi par la hausse des charges de personnel ; en effet, suite à un contrôle de la CAF, il a été convenu que le budget crèche pouvait rembourser au budget communal davantage d’heures travaillés par des agents rattachés au budget de la commune (comptabilité, ressources humaines, direction.) et de ce fait prétendre à plus de PSU (participation de la CAF).
En 2017, aucune dépense d’investissement n’a été réalisée. Les dotations aux amortissements et l’excédent d’investissement reporté de l’année 2016 permettent de dégager un excédent d'investissement
de 3 514.47 €. Etat de la dette
3 000 000 € Etat de la dette au 31/12
# Capital dû nouveaux emprunts @ Cépital dû anciens emprunts
2500000€
2 000000 €
1500000 €
3000000 €
500000 €
{lun
2006 2007 2008 200% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dette par préteur
UN
I DEXIA CL
M CREDIT AGRICOLE
I BANQUE POSTALE
7
ar
BB Fixe
M Variable
Dette par type de risque
a
Hors souscription d’un nouvel emprunt en 2018, le profil d’encours de dette est le suivant :
+ 208 20
+ 00G C9Q + -
CA2014 | CA2015 | ca2016 | ca2oi7 |, CA2018 (prévisionnel
Deleau3l décembre | 12677616 11145206] 076380€| #35553€| 690953 €
Capital remboursé 197527€| 153241€| 138131€| 140836€| 144600€
Evoiution du CRD 3°" partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires
Les recettes de fonctionnement
En 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement de la Commune s’est élevée à la somme de 475 619€ (soit une baisse de 7,48 % par rapport à 2016). Depuis 2012, la baisse de la DGF est de près de 34% : ce qui représente 244 000 € de recettes en moins pour la commune. Pour 2018, le montant de la DGF devrait être proche de celui perçu en 2017.
L'Etat prenant en charge la suppression progressive de la Taxe d’Habitation, le montant des recettes fiscales devrait être comparable à celui perçu en 2017 : la commune avait perçu 1 818 524 €.
En ce qui concerne le résultat de l’exercice 2017, qui laisse apparaître un excédent de clôture d’un montant de 1 217 152.89 € il sera affecté en section d'investissement pour couvrir le déficit 2017 qui s'élève à - 83 520.71 € (restes à réaliser compris). Il sera conservé en section de fonctionnement environ
300 000 €.
La commune percevra une partie de la redevance d’occupation liée au parc éolien d’Aubian à compter de sa mise en service (72 000 € par an sont prévus par le bail).
En ce qui concerne les ressources de fonctionnement, l’attribution de compensation reversée par le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération reste identique aux années précédentes soit 344 134
€.
Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement et notamment les charges à caractère général seront contenues au maximum compte tenu de la conjoncture actuelle.
Les charges à caractère général seront comparables à l’année 2017.
En ce qui concerne les charges de personnel, le budget 2018 devrait être en légère hausse par rapport à 2017. La suppression des contrats aidés entraînera une baisse des recettes correspondantes.
Les contributions aux autres budgets
1) Le C.C.AS.
La subvention d’équilibre 2017 s’est élevée à 34 500 €.
Pour l’année 2018, la prévision budgétaire d’équilibre devrait être similaire aux années précédentes (environ 38 000 €).
2) La Crèche
En 2017, la subvention s’est élevée à 85 614.70 €. La prévision budgétaire 2018 devrait être similaire aux années précédentes. Les perspectives en matière d’investissements
Le projet de réhabilitation des vestiaires et extension du complexe sportif constitue la principale dépense du budget 2018 (le coût total du projet est estimé à 822 963 € HT).
En travaux de voirie, seront inscrits les crédits nécessaires à la poursuite des travaux de rénovation et d’embellissement des rues (aménagement des quartiers nord notamment).
La commune poursuivra la réhabilitation du boulevard Mitterrand. Cette action inscrite dans le Programme d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics s’inscrit dans la continuité des travaux déjà menés sur les Bd Vingré et Jaurès ainsi que la route de Sallèles.
La rénovation et l’entretien des bâtiments communaux se poursuivront. Le groupe scolaire continue de bénéficier par ailleurs d’un programme annuel d'investissement (acquisition de mobiliers, informatique), ainsi que les services techniques afin d’améliorer le service rendu à la population.
Dans le cadre de l'aménagement de l'OPAH-RU, une prévision financière sera inscrite au budget pour l’achat d’immeubles dans le centre.
Des jeux pour enfants seront également installés place Salengro.
Les travaux de la chapelle des pénitents seront finalisés avec l'installation d’un sas d'entrée et l'acquisition de mobilier. Des travaux au niveau des chapelles de l’église sont également programmés.
L'ensemble des dépenses d'équipement 2018 (propositions nouvelles et RAR) peut être évalué à environ 2.5 millions d’euros.
En matière de recettes, le FCTVA perçu par la commune est basé sur les dépenses de l’année n-1. Le FCTVA à percevoir en 2018 basé sur les dépenses d’investissement 2017 devrait donc s’élever à environ 140 000 €.
Une prévision d’emprunt permettra d’équilibrer la section d’investissement.
Evolution des niveaux d’épargne et du besoin de financement :
Le décret n° 2016-841 pris en application de la loi NOTRE précise le contenu du rapport d'orientation budgétaires. Ainsi les orientations envisagées doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette.
Rappel :
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Épargne de gestion courante : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. C’est aussi l’épargne brute à laquelle on ajoute les charges d'intérêts. Épargne nette : épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
Le besoin de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal à l'excédent des dépenses "définitives" sur les recettes "définitives" réalisées au cours de l'exercice. Le calcul intègre la capacité
d’autofinancement parmi les ressources d’investissement.
En milliers d'euros CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | Budget 2018
Recettes réelles de fonctionnement 3754 3 782 3 722 3 791 3 570
Dépenses réelles de fonctionnement 2 848 2773 2725 2 774 3 100
Epargne brute 906 1 009 997 1017 470
Epargne de gestion 952 1 049 1031 1 046 500
Epargne nette 754 896 893 905 355
Dépenses équipement 657 998 1907 836 2 500
Recettes investissement 232 270 712 364 349
Besoin de financement -481 -281 198 -495 1681
Le besoin de financement élevé s’explique par l'inscription en intégralité du programme d’investissement (2.5 millions d’euros). Si les projets sont tous engagés, ils ne seront probablement pas tous payés en intégralité ce qui diminuera le besoin de financement réel à la fin de l’exercice 2018.
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Ville de CUXAC D'AUDE
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
NAISSANCES DECES
Hors Maison de Retraite Maison de Retraite
33 35 23
34 46 34
43 52 17
34 52 14
39 40 15
38 39 20
32 38 24
53 23 17
39 13 23
43 48 18
38 45 26
49 47 13
48 40 12
47 34 6
33 43 13
40 40 4
42 48 9
38 43 14
36 16 10
37 17 20
60 :
ANAISSANCES
BDECES Hors Maison
de Retraite
ODECES Maison de
Retraite Ville de CUXAC D'AUDE
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES
PRIMAIRE MATERNELLE TOTAL
1995 - 1996 255 156 4l1i
1996 - 1997 268 153 421
1997 - 1998 293 165 458
1998 - 1999 294 162 456
1999 - 2000 291 170 461
2000 - 2001 295 174 469
2001 - 2002 280 150 430
2002 - 2003 270 170 440
2003 - 2004 265 152 417
2004-2005 260 175 435
2005-2006 265 153 418
2006-2007 270 150 420
2007-2008 251 157 408
2008-2009 251 152 403
2009/2010 261 162 423
2010/2011 257 152 409
2011/2012 254 150 ‘ 404
2012/2013 248 141 389
2013/2014 243 121 364
2014/2015 235 118 353
2015/2016 236 110 346
2016/2017 226 106 332
2017/2018 217 95 312
Î[ GPRIMAIRE
Ê | GMATERNELLE
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