Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rapport dob 2021
Conseil Municipal - rapport dob 2018
Conseil Municipal - 11 rapport dob 2020
Conseil Municipal - annexe no2a rapport orientation budgetaire 2023
Conseil Municipal - annexe no2a rapport orientation budgetaire 2023
Acte - Rapport dOrientation Budgetaire 2024 annexe 1
unknown - rob2022
Déliberation - 04 24 ANNEXE Rapport Orientation budgétaire 202
Conseil Municipal - Annexe 5 Rapport dOrientations Budgtaires 2024
Déliberation - 04 24 ANNEXE Rapport Orientation budgétaire 202
Conseil Municipal - annexe point 5 rapport
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe point 5 rapport)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
0
RAPPORT EN VUE DU DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2019 1
PLAN
INTRODUCTION
I – CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE
1- La situation en zone Euro
2- La situation en France
B – LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES
II - SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE GLEIZE
A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1- La fiscalité
2- Les concours de l’Etat
3- Autres recettes (Produits des services)
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1- Les dépenses de personnel
2- Les subventions
3- Les autres dépenses de fonctionnement
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- La dette
2- Les recettes d’investissement
3- Les dépenses d’investissement
III – LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COLLECTIVITE
1- Les projets d’investissement pour 2018.
2- Les projets en phase d’études
3- Les projets à engager
Synthèses du projet de BP 2018 issu du DOB 2
Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des
communes de plus de 3 500 habitants. (art L 2312-1 CGCT). En cas d’absence de DOB, toute
délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui
précèdent le vote du budget primitif et doit se tenir lors d’une séance distincte de celle du vote du
budget.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours
avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :
-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations
financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,
-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des
recettes et des dépenses,
-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant
le profil de dette visé pour l’exercice.
Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être mis en
ligne sous 1 mois sur le site internet de la commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016). 3
I – CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE*
*Sources : Caisse d’Epargne, Eurostat, Natixis.
1- La situation en zone Euro.
L’activité économique a poursuivi sa progression en 2018 mais à un rythme plus lent que prévu.
L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a annoncé avoir revu à la
baisse l’ensemble des prévisions économiques depuis mai 2018.
Le taux de croissance du PIB de la zone euro devrait passer de 1,9% en 2018 pour atteindre un niveau
légèrement supérieur à 1.7% en 2020. Les prévisions d’inflation s’établissent à 1.7% en 2019, ce qui va
peser sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la croissance.
2- La situation en France
Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a
fortement ralenti au premier semestre 2018.
La loi de finances 2019 est construite sur une croissance du PIB de 1.7%. L’INSEE a corrigé en ce début
d‘année sa prévision de croissance à 1.5% en tenant compte des mouvements sociaux. 4
La loi de finances 2019 s’inscrit dans continuité du projet de loi de programmation des finances
publiques 2018-2022 qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques et pose les règles de
restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement.
Le gouvernement a réaffirmé son triple objectif d’assainissement des finances publics d’ici 2022 :
réduction de 2 points du PIB du déficit public, de 3 points des dépenses publiques et de 5 points du PIB
de la dette. 5
B – LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES *
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à 2018 et présentent peu
de changement à l’échelle communale.
Les dispositions susceptibles de concerner la commune de Gleizé sont les suivantes :
Fiscalité :
-Dégrèvement de TH en 3 ans :
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Le paiement de la TH sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%). L'Etat prendra en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
-Revalorisation des valeurs locatives cadastrales :
La revalorisation des bases cadastrales est ainsi égale au taux de variation de novembre 2018 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 2.2%.
Dotations de Fonctionnement :
-DGF maintenue à hauteur de 26.9 milliards €
-Automatisation du FCTVA reportée en 2020 et encore soumis à déclaration L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour les attributions du FCTVA versées à compter de 2020.
-FPIC et FSRIF
Le montant du FPIC est maintenu à 1 Md€ en 2019. Le plafonnement des prélèvements au titre du FPIC et FSRIF, actuellement fixé à 13.5 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA, a été relevé à 14 %. 6
Dotations d’Investissement :
-Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :
La DETR est maintenue à hauteur de 1 046 Md€.
-Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :
La DSIL devrait s’établir à 570 M€).
II - SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE GLEIZE
A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de la commune sont composées principalement des impôts et taxes
(chap. 73), des dotations, subventions et participations (chap. 74), des produits et services (chap. 70)
des autres produits de gestion courante (chap. 75), et d’autres recettes moins importantes comme
les produits exceptionnels (chap. 77), les atténuations de charges (chap. 013), les produits
exceptionnels (chap. 77) et des opérations d’ordre (chap. 042).
Répartition des recettes de fonctionnement en 2018
Répartition des recettes de fonctionnement 2019 (projet)
1- La fiscalité
Le chapitre 73 « impôts et taxes » regroupe l’ensemble des recettes fiscales de la commune. Ce
chapitre regroupe des postes comme la taxe foncière, la taxe d’habitation, les rôles supplémentaires,
la taxe additionnelle aux droits de mutation ou encore les attributions de compensation versées par la
CAVBS.
013 Atténuation de charges 24 784.25 € 0.43%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 179.02 € 0.37%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 431 487.58 € 7.52%
73 Impôts et taxes 3 574 835.10 € 62.30%
74 Dotations, subventions et participations 1 323 072.03 € 23.06%
75 Autres produits de gestion courant 213 177.20 € 3.72%
77 Produits exceptionnels 149 367.12 € 2.60%
TOTAUX 5 737 902.30 € 100.00%
013 Atténuation de charges 29 212 € 0.53%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300 € 0.38%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 451 590 € 8.15%
73 Impôts et taxes 3 511 973 € 63.39%
74 Dotations, subventions et participations 1 310 902 € 23.66%
75 Autres produits de gestion courant 210 000 € 3.79%
77 Produits exceptionnels 5 000 € 0.09%
TOTAUX 5 539 977 € 100.00% 7
Les prévisions d’évolution du chapitre 73 sont les suivantes, mais elles sont un peu en trompe l’œil :
Les recettes en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation sont en évolution faible mais
constante.
La municipalité de Gleizé a décidé depuis de nombreuses années de maintenir chaque année ses taux
d’imposition qui sont à la fois beaucoup plus bas que la moyenne départementale mais encore plus du
niveau national. Pour 2019, la municipalité s’engage à ne pas augmenter ses taux d’imposition. Pour
mémoire un habitant du Rhône paie en moyenne 150 € de plus de taxe foncière et de taxe d’habitation
qu’un habitant de Gleizé par an. Pour mémoire, les taux maintenus pour 2019 : 9.81% pour la taxe
d’habitation, 16.59% pour la taxe sur le foncier bâti et 19.79% pour la taxe de foncier non bâti.
Pour 2019, la Loi de Finances prévoit une augmentation de 2.22 % des bases de la valeur locative. Il
faut toutefois se méfier car cette somme ne tient pas compte des dégrèvements compensés ou non
par l’Etat, qui seront affectés au chapitre 74 mais surtout, le Gouvernement a décidé de dispenser 80
% des foyers fiscaux du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020.
La mise en place de ce dispositif se poursuit par le dégrèvement de 65% des ménages en 2019.
Cette mesure encore difficile à évaluer va conduire à une baisse du chapitre 73 et à une augmentation
du chapitre 74 « Dotations ». Elle représente pour l’année 2018 une recette 112 003€ au titre des
allocations compensatoires de Taxe d’Habitation.
L’autre compte important de ce chapitre 73 est celui relatif aux « attributions de compensation ».
Celui-ci concerne les flux financiers entre la CAVBS et la commune de Gleizé. En 2015, cette somme
s’élevait à 426 652 €. En 2016, celle-ci est passée à 688 861 €. Il s’agit de l’effet du retour des
compétences « scolaires » et « voirie » dans les communes. En 2017, cette somme a été ramenée à
626 476 €, il s’agit de l’effet de la mise en place, en application de la Loi de Finance Rectificative pour
2017 des Attributions de Compensation en investissement. Les AC étaient versées intégralement en
fonctionnement. A partir de 2017, la part fonctionnement est perçue au chapitre 73, mais la part
investissement est désormais versée au C/ 13246 en recette d’investissement. Il s’agit d’un compte
créé par une modification de l’Instruction Budgétaire et Comptable M 14 au 1er janvier 2018. Le
montant de 626 476€ s’est maintenu en 2018. Cette somme devrait baissée en 2019 car les cotisations
SDIS seront versées directement par l’Agglomération mais sera déduite des recettes de
fonctionnement (124 868€)
Autre poste important, la taxe additionnelle aux droits de mutation. Celle-ci est perçue par la
commune, mais celle-ci n’a quasiment aucune prise sur son produit. Elle fluctue de 200 000 à 250 000€
selon les années. Cette recette a été particulièrement dynamique en 2018 puisqu’elle s’élève à
270 870,34€ en 2018.
chapitre 73 Impots et taxes
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
3 188 160.90 € 3 464 892.00 € 3 519 905.12 € 3 574 835.10 € 3 511 973.00 €
progression 7.99% 1.56% 1.54% -1.79% 8
2- Les concours de l’Etat
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participation » regroupe ce que l’on pourrait appeler « les
concours de l’Etat ». La plus emblématique de ces dotations est la DGF constituée de : la Dotation
Forfaitaire (DF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion
sociale (DSU) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). La commune de Gleizé ne perçoit que la
DF et la DSR. La DSU a été retirée à la commune au profit de la CAVBS et de la commune de Villefranche.
Comme l’ensemble des collectivités locales, la DGF de la commune de Gleizé a été fortement impactée
ces dernières années au titre du « redressement des comptes publics ». Pour 2019, le Gouvernement
s’est engagé à maintenir cette dotation. Il faut toutefois noter que la DF continue de fluctuer en
fonction du nombre d’habitants et d’un dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse
de la DSU et de la DSR versée à certaines communes.
Avec l’aide de l’AMF, il est possible d’estimer à ce jour que la DF de Gleizé devrait baisser de 1411 € au
titre de la perte de 15 habitants et de 17 624€ au titre de l’écrêtement. La DF 2019 peut être estimée
à 950 758 €. Pour la DSR, la simulation est plus difficile à réaliser. La position prudentielle est de
l’évaluer à 85 000 € pour 2019.
Les autres dotations comprises au chapitre 74 sont toutes celles relatives à la compensation des
dégrèvements et exonérations des diverses taxes et impôts. Globalement les communes sont plutôt
perdantes car les compensations se font en général sur des bases anciennes. Par prudence la
municipalité fait le choix en 2019 de rester sur des recettes équivalentes, ces compensations n’étant
pas encore notifiées. Dans les autres dotations, on peut noter le FCTVA, ou encore la dotation pour les
titres sécurisés (passeports et CNI) de 8 580 € qui ne couvre pas les dépenses communales.
La commune ne touchera pas en 2019 la dotation de recensement (14 328€) et le fond d’amorçage
des rythmes scolaires (19 200€)
3- Autres recettes (Produits des services)
Les autres recettes de fonctionnement de la commune sont les produits et services (chap. 70), les
autres produits de gestion courante (chap. 75), et d’autres recettes moins importantes comme les
produits exceptionnels (chap. 77), les atténuations de charges (chap. 013), les produits exceptionnels
(chap. 77) et des opérations d’ordre (chap. 042).
Le chapitre 13 va concerner principalement des remboursements sur les rémunérations du personnel.
Il s’agissait de remboursements de l’Etat liés aux contrats aidés. Avec la disparition de ces contrats, les
atténuations de charges disparaissent. La part la plus importante concerne les chèques déjeuners des
agents. Il s’agit d’une simple opération comptable. Les tickets ont une valeur faciale de 5 €. L’agent
La DGF
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
dotation forfaitaire 1 157 411.00 € 1 060 464.00 € 991 170.00 € 969 793.00 € 950 758.00 €
progression -9.14% -6.99% -2.20% -2.00%
dot. Solidarité Rurale 80 702.00 € 82 573.00 € 86 599.00 € 88 941.00 € 85 000.00 €
progression 2.27% 4.65% 2.63% -4.64% 9
paie 2,5 €, la commune 2,5 €. La commune paie 100 % des tickets puis se rembourse 50 % au chapitre
13. Le chapitre 13 reste stable en 2018 du fait de l’arrivée de nouveaux agents et donc de l’achat de
plus de chèques déjeuners.
Le chapitre 70 concerne les produits du domaine ou des services. Il s’agit des concessions des
cimetières, des redevances d’occupation du domaine public, de diverses régies, du remboursement de
charges par les locataires, du remboursement de frais de cantine ou de scolarité par les autres
communes… Les recettes prévisionnelles sont laissées à des niveaux proches de 2018 sauf pour les
remboursements par les autres communes (attente de leurs chiffres) et des états de charges avec la
CAVBS.
Le chapitre 042 concerne des écritures d’ordre relatives aux travaux en régie et l’amortissement de
subventions.
Le chapitre 75 concerne surtout les revenus des immeubles, c’est-à-dire les loyers des logements
communaux et les locations des salles communales.
Le chapitre 77 est celui des « produits exceptionnels ». Une cession de terrain route de Montmelas a
alimenté le compte 775 pour 140 000€ en 2018 mais reste une recette exceptionnelle.
Globalement, les recettes de fonctionnement sont projetées de la manière suivante sur 2019 :
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de la commune se composent des chapitres suivants : charges à
caractère général (chap. 011), charges de personnel (chap. 012), atténuations de produits (chap. 014),
virement à la section d’investissement (023), les opérations de transfert d’ordre entre sections, les
autres charges de gestion courante (chap. 65), les charges financières (chap. 66), les charges
exceptionnelles (chap. 67) et des opérations d’ordre (chap. 042). Ces dépenses revêtent une grande
importance car elles conditionnent la capacité de la commune à investir, à la fois à travers l’affectation
du résultat de fonctionnement en investissement mais aussi à travers le virement de section à section.
Recettes de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
5 608 164.56 € 5 663 468.80 € 5 690 825.20 € 5 737 902.30 € 5 434 487.75 €
progression 0.98% 0.48% 0.82% -5.58% 10
1- Les dépenses de personnel
Le chapitre 012 concerne les charges de personnel. Il a augmenté de 1,79 % pour atteindre à 46,79%
des dépenses de fonctionnement contre 55 % pour les collectivités de la même strate au niveau
national et 50 % au niveau départemental. Ce chiffre devrait se stabiliser en 2019.
L’augmentation de la masse salariale s’explique tout d’abord par ce que l’on appelle souvent le GVT,
c’est-à-dire notamment les avancements de grade ou d’échelon des agents. Celui-ci représente la
somme de 12 000 € environ en 2019, mais aussi par la mise en place du CIA dans le cadre du RIFSEEP
en 2019 qu’il est encore difficile d’appréhender.
L’augmentation un peu inédite de ce chapitre à Gleizé est liée surtout au souhait de la municipalité de
réorganiser ses services. Un audit de l’organisation des services administratifs a été conduit début 2017
avec le Centre de Gestion du Rhône. Cette réorganisation a été exposée à plusieurs reprises en Conseil
Municipal et a fait l’objet de plusieurs Comités Techniques et réunions avec le personnel. Le service
finances est réorganisé en finance, RH et affaires sociales, scolaires et logement. Une réorganisation
est aussi en cours au sein du service technique afin de renforcer les équipes.
La ligne budgétaire devrait sa stabiliser en 2019 avec la fin de la réorganisation des services, une année
sans NAP, sans recensement, sans mission de remplacement du centre de gestion.
Dépenses de fonctionnement 2018
Chapitre Libellé Réalisé %
011 Charges à caractère général 1 105 273.68 € 21.55%
012 Charges de personnel 2 334 959.58 € 45.53%
014 Atténuation de produits 68 305.00 € 1.33%
023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 502 437.79 € 9.80%
65 Autres charges de gestion courante 1 101 584.84 € 21.48%
66 Charges financières 7 119.01 € 0.14%
67 Charges exceptionnelles 9 077.96 € 0.18%
TOTAUX 5 128 757.86 € 100.00%
Projet répartition des charges de fonctionnement 2019
Chapitre Libellé Réalisé %
011 Charges à caractère général 1 106 726.61 € 22.10%
012 Charges de personnel 2 366 357.00 € 47.26%
014 Atténuation de produits 75 000.00 € 1.50%
023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 362 437.71 € 7.24%
65 Autres charges de gestion courante 1 076 798.00 € 21.51%
66 Charges financières 6 500.00 € 0.13%
67 Charges exceptionnelles 13 200.00 € 0.26%
TOTAUX 5 007 019.32 € 100.00% 11
Il conviendra tout de même d’envisager l’intégration des agents de service de la restauration scolaire
de l’école de la Chartonnière dans le cadre du nouveau marché de prestation de service qui ne
comprendra plus la mise à disposition du personnel.
2- Les subventions
Le chapitre 65 contient les « autres charges de gestion courante ». Ce chapitre regroupe les indemnités
des élus et leurs accessoires (indemnités, charges, frais de mission, cotisations retraite, cotisation de
sécurité sociale et formation). Ce poste reste stable à 123 000 € en 2019. Le chapitre 65 concerne aussi
les admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables portées à 28 000 € en 2019 suite à la décision
de la Cour d’appel de maintenir la qualification de surendettement d’un ancien locataire parti sans
payer ses dettes de loyer.
Le chapitre concerne aussi les participations en fonctionnement à divers syndicats et organismes
(CCAB, SYDER, Collèges…), mais aussi la subvention au CCAS qui pourrait être maintenue à 55 000 € en
2019, ou le remboursement aux communes voisines des frais de scolarité ou de cantine pour les
gleizéens scolarisés hors de Gleizé. La cotisation au SDIS ne sera plus payée directement par la
commune mais par la CAVBS. Ce montant sera déduit de la recette de fonctionnement des attributions
de compensation de 124 868,00€.
L’article 6574 qui concerne les subventions aux associations, aux structures type centres aérés et aux
écoles passera à 270 000 € en 2019.
3- Les autres dépenses de fonctionnement
Les dépenses autres dépenses de fonctionnement de la commune se composent en tout premier lieu
du chapitre charges à caractère général (chap. 011), mais aussi des atténuations de produits (chap.
014), du virement à la section d’investissement (023), des opérations de transfert d’ordre entre
sections (chap. 042), des charges financières (chap. 66) et des charges exceptionnelles (chap. 67).
Le chapitre 011 est l’un des plus importants en termes de dépenses de fonctionnement. Celui-ci a
fortement augmenté entre 2015 et 2016 du fait de la reprise des compétences scolaires et voiries. La
volonté de la municipalité est de stabiliser ce chapitre. Le champ couvert par ce chapitre est très vaste
puisqu’il recouvre les fournitures, le carburant, les fluides, les transports, les impôts et taxes, les
chapitre 012 charges du personnel
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
2 091 139.13 € 2 187 002.34 € 2 251 236.05 € 2 334 959.58 € 2 366 357.00 €
progression 4.38% 2.85% 3.59% 1.33%
chapitre 65 autres charges de gestion courante
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
1 631 200.90 € 1 232 399.06 € 1 248 970.32 € 1 101 584.84 € 1 076 798.00 €
progression -32.36% 1.33% -13.38% -2.30% 12
prestations de service, les maintenances… La municipalité pour 2019 veut maintenir un point de
vigilance sur les frais de télécommunication, les fluides et les frais d’affranchissement des courriers.
Certaines dépenses vont baisser : fin de contrat avec le cabinet qui accompagnait la mise en œuvre de
la TLPE, changement de modalité de contrat pour la restauration scolaire de la Chartonnière. De
nouvelles dépenses sont attendues : contrat d’assurance statutaire, contrat de service pour de l’éco-
paturage.
Le chapitre 014, atténuation de produit, concerne exclusivement le Fonds de Péréquation des
ressources communales et intercommunales (FPIC). Ce prélèvement devrait se maintenir en 2019.
Nous avons donc prévu 75 000 €. Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale entre les
communes membres d’un EPCI à l’échelle de l’EPCI.
Le chapitre 66 correspond à la charge financière. Il concerne les intérêts des emprunts et les intérêts
courus non-échus (ICNE). 6500 € sont prévus en 2019.
Le chapitre 67 correspond à des charges exceptionnelles. Il concerne les bourses et les prix, des charges
exceptionnelles et parfois des titres annulés sur exercices antérieurs. 13 200 € sont prévus en 2019.
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre de transfert entre sections. Il s’agit des dotations aux
amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles pour 365 000 € environ.
Reste enfin le chapitre 023, virement à la section d’investissement. Ce chapitre est très important
puisqu’il résulte de la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de
fonctionnement. Celui-ci joue à la fois le rôle de virement d’équilibre mais vient aussi et surtout
financer les investissements. Il s’agit d’une écriture comptable qui ne s’exécute pas. Pour 2019 ce
virement n’est pas encore évalué. Il était de 254 942 € en 2018.
L’évolution des dépenses de fonctionnement peut être retracée de la manière suivante :
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’un des principaux points à aborder dans le cadre du DOB est celui de l’état de la dette de la commune
et ses perspectives. Nous verrons ensuite le détail des recettes et dépenses d’investissement
envisagées pour 2019.
1- La dette
chapitre 011 charges à caractère général
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
890 689.31 € 1 077 116.04 € 1 168 342.55 € 1 105 273.68 € 1 125 754.00 €
progression 17.31% 7.81% -5.71% 1.82%
Dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 prévision 2019
4 987 286.22 € 4 849 247.70 € 5 058 148.17 € 5 128 757.86 € 5 007 019.32 €
progression -2.85% 4.13% 1.38% -2.43% 13
La dette de la commune de Gleizé est constituée à ce jour de 7 emprunts, 2 à la Caisse des Dépôts et
Consignations, 4 à la Caisse d’Epargne et un à la Poste. Un se termine en 2019, 3 en 2020, 1 en 2021,
1 en 2023. Le CRD au 01er janvier 2019 est de 2478673.53 €. L’extinction totale de la dette est fixée à
5 ans et 8 mois. L’ensemble des emprunts est souscrit à taux fixe et peut donc être classé en A selon
la Charte de bonne conduite dite de Gissler.
On peut dire aujourd’hui, au 1er janvier 2019, que la dette de la commune de Gleizé est de 313 €
environ par habitant contre plus de 616 € au niveau du Rhône 951 € au niveau de la région et 842 €
pour les communes de même strate (chiffres 2016).
Détail des emprunts en cours :
En 2018, l’emprunt annuel de la commune devrait se situer entre 415 000 et 450 000 €. Il s’agit d’un
montant équivalent à la participation en investissement que la commune verse au SYDER pour ses
travaux. En effet depuis 2014, la commune a fait le choix de souscrire elle-même son emprunt lié au
SYDER plutôt que de laisser le SYDER porter lui-même l’emprunt lié à Gleizé, ce qui revient beaucoup
plus cher.
Emprunt Date d'obtention
Taux
actuariel
publié
1ere
échéance
dernière
échéance Capital Intérêts (66112) Amortissements (1641) Dates
Financement micro site jardin familiaux 15/12/1998 2.05 01/01/2000 01/01/2019 152 449.02 206.01 10 179.76 01/01/2019
Financement investissement 2015 16/12/1999 2.05 01/02/2015 01/04/2019 450 000.00 1 227.91 88 979.08 01/04/2019
Financement aménagement air de loisirs orchidées 31/12/2014 1.04 01/01/2001 01/01/2020 76 224.51 206.01 5 011.10 01/01/2019
373.08 20 113.43 25/03/2019
326.82 20 159.69 25/06/2019
280.45 20 206.06 25/09/2019
233.98 20 252.53 25/12/2019
203.11 22 474.50 25/01/2019
186.25 22 491.36 25/04/2019
169.38 22 508.23 25/07/2019
152.50 22 525.11 25/10/2019
Financement fonds de concours SYDER et investissement 2017 24/07/2017 0.36 25/01/2018 25/01/2022 450 000.00 1 293.68 89 838.58 25/01/2019
Financement fonds de concours SYDER et investissement 2018 01/09/2019 01/09/2023 500 000.00 1 295.14 100 000.00 01/09/2019
Prêt fond de concours SYDER 25/10/2016 25/10/2021 450 000.00
Prêt caisse d'épargne 25/01/2016 28/10/2020 400 000.00 0.94
0.30
21/12/2015
22/09/2016 14
2- Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se composent du virement de la section de fonctionnement vu ci-dessus
et qui n’est pas encore évalué pour 2019 (chap. 021), du produit des cessions (chap. 024), des
opérations d’ordre de transfert (chap. 040), des dotations et fonds divers (chap. 10), des subventions
d’investissement (chap. 13), des emprunts (chap. 16).
Les recettes d’investissement réalisées en 2018 étaient de 2 311 901.82 €.
En 2018, une cession de terrain a été réalisée pour un montant de 140 000 € mais les écritures sont
inscrites en fonctionnement. D’autres cessions de terrains communaux devraient suivre dont celles
nécessaires à la réalisation du projet de St Vincent. Le chapitre 024 est donc évalué à 300 000 €.
Le chapitre 040 concerne des opérations d’ordre liées principalement à des amortissements pour 350
000 €.
Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserve est très important pour la collectivité. Celui-ci
correspond au remboursement du FCTVA, à la perception de la taxe d’aménagement mais aussi et
surtout à l’excédent de fonctionnement capitalisé. Il s’agit de l’excédent de fonctionnement de
Recettes investissement 2018
Chapitre Réalisé
021 - Virement de la section de fonctionnement
024 - Produits de cessions - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 502 437.79 €
041 - - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 933 551.62 €
13 - Subventions d'investissement 374 599.10 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 501 313.31 €
27 - Autres immobilisations financières
TOTAUX 2 311 901.82 €
Projet répartition Recettes investissement 2019
Chapitre Réalisé
021 - Virement de la section de fonctionnement
024 - Produits de cessions 300 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000.00 €
041 - - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 920 000.00 €
13 - Subventions d'investissement 360 000.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 501 313.31 €
27 - Autres immobilisations financières
TOTAUX 2 431 313.31 € 15
l’exercice 2018 capitalisé en recette d’investissement pour l’année 2019. Celui-ci constitue une sorte
de capacité d’autofinancement de la commune ou une réserve. Il doit, légalement, au minimum couvrir
un éventuel déficit de la section d’investissement et un éventuel déficit des reports de l’année N-1. Le
FCTVA quant à lui va dépendre des investissements réalisés l’année N-1 et la taxe d’aménagement est
très fluctuante. Celle-ci est notifiée par les services de l’Etat, nous sommes restés sur une estimation
prudentielle basse de 65 000 € pour 2019.
Le chapitre 13 correspond aux subventions d’investissement perçues par la commune comme suit :
Le chapitre 16 concerne les emprunts et la dette assimilée. Le chapitre est composé de 2 comptes. Le
C/ 165 concerne les dépôts et cautionnement versés par les locataires de la commune. La somme a
été évaluée à 1 313 € pour 2019. Le C/ 1641 quant à lui correspond aux recettes des nouveaux
emprunts. Comme nous l’avons vu ci-dessus, le nouvel emprunt pour 2019 est estimé à 500 000 €.
3- Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour 2019 sont évaluées à 3 275 125,84 €. Les dépenses
d’investissement envisagées correspondent à 2 familles. Certaines dépenses sont tenues en chapitres
et d’autres en opération comptables.
Concernant ce premier groupe, les dépenses sont les suivantes : solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (chap. 001), les dépenses imprévues (chap. 020), les opérations d’ordre
Subvention Projet Subvention accordée sous total Observations
DETR Chervinges T2 89 631.00 € non versée en 2018 - à inscrire en 2019
DETR Théâtre loge rapide non versée en 2018 - à inscrire en 2019
DETR Théâtre fresque non versée en 2018 - à inscrire en 2019
CD69 Ad'Ap 18 000.00 €
CD69 Chervinges T1 32 000.00 €
CD69 Chervinges T2 60 000.00 €
CD69 Maison Rue des Chères 50 000.00 €
CD69 Salle St Roch sol 35 900.00 €
CD69
CD69
CD69
CD69 Rd point Ouilly, Gap, Souvenir 10 000.00 €
CD69/Etat Rue 2 ruisseaux
CD69/Etat Ch des Rousses
CD 69 rénovation George Sand reliquat 9 296.00 € versée en 2018
CD 69 requalification voirie reliquat 28 000.00 € versée en 2018
agence de l'eau matériel 3 527.00 € 3 527.00 €
fédé foot vestiaire 5 100.00 € 5 100.00 €
SYTRAL mise en accessibilité quai de bus 15 713.10 € 15 713.10 €
Région Salle St Roch sol 33 161.00 € 33 161.00 € non versée en 2018 - à inscrire en 2019
à solliciter
CAVBS
fonds de concours pour travaux
investissement voirie 11 226.00 € non versée en 2018 - à inscrire en 2019
dotation
parlementaire Chervinges 1 20 000 € reliquat à solliciter
DETR solde 2016 - ST Vincent 8 791 € reliquat à solliciter
versée en 2018
10 000.00 €
10 000.00 €
Théâtre 20 ans
versée en 2018
amendes de police - versée en 2018
10 001.00 € 99 632.00 €
215900
10 000.00 €
37 296.00 € 16
(chap. 040), les emprunts et dettes assimilés (chap. 16), les immobilisations incorporelles (chap. 20),
les subventions d’équipement versées (chap. 204), les immobilisations corporelles (chap. 21).
Concernant le second groupe, il s’agit d’opérations comptables. Il s’agit d’une faculté laissée par
l’instruction budgétaire et comptable afin de réunir des investissements par thématique et de bien en
identifier les coûts. Contrairement au reste du budget, ici, les lignes sont votées à l’opération et non
au chapitre. Les chapitres existent au sein de l’opération mais en fonction des besoins, la commune
peut déplacer une somme d’un chapitre à l’autre à la seule condition de laisser les crédits au sein de
la même opération. Les opérations sont par exemple la N° 012 ECOLES ou la N° 031 SPORT.
dépenses d'investissement 2018
Chapitre/opération Réalisé %
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 218 266.93 € 100.00%
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) - € 0.00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 179.02 € 99.43%
041 - Opérations patrimoniales - € 0.00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 0.00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 365 213.14 € 96.77%
20 - Immobilisations incorporelles - € 0.00%
204 - Subventions d'équipement versées 387 893.66 € 93.72%
21 - Immobilisations corporelles 0.00%
26 - participation et créances rattachées 9 387.87 € 93.88%
TOTAL HORS OPERATIONS 1 001 940.62 € 93.59%
011 - MATERIEL : services techniques 35 022.44 € 90.37%
012 - ECOLES : travaux et matériels 61 300.97 € 73.78%
014 - VOIRIE 119 484.28 € 47.71%
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 200 221.59 € 35.75%
018 - MATERIEL : Mairie 32 845.18 € 79.66%
019 - CULTURE/COMMUNICATION 89 186.03 € 74.02%
020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 65 897.75 € 26.19%
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 415 328.51 € 95.84%
023 - Grands aménagements 3 108.36 € 16.15%
031 - SPORTS : travx, acquisitions 71 482.02 € 47.96%
TOTAL OPERATIONS 1 093 877.13 € 56.17%
TOTAUX 2 095 817.75 € 69.45% 17
Le chapitre 001 correspond au solde d’exécution de la section d’investissement de 2018 reporté en
2019.
Le chapitre 020 sert à une provision pour des imprévus.
Le chapitre 040 correspond à des opérations d’ordre relatives principalement aux travaux en régie et
à des amortissements de subventions pour 21 300 €.
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de la dette en cours (cf le détail ci-dessus de
la dette).
Le chapitre 20 regroupe les immobilisations incorporelles. Il n’y a pas de crédits nouveaux inscrits en
2019, il s’agit d’un report de 2018 pour 9 720 € correspondant à des honoraires de mission d’architecte
conseil pour la ZAC de la Collonge.
PROJET dépenses d'investissement 2019 avec reports
Chapitre/opération Réalisé %
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 0.00%
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 € 100.00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 € 100.00%
041 - Opérations patrimoniales - € 0.00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 0.00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 475 000.00 € 125.86%
20 - Immobilisations incorporelles - € 0.00%
204 - Subventions d'équipement versées 130 025.77 € 31.41%
21 - Immobilisations corporelles 162 485.00 € 1624.85%
26 - participation et créances rattachées - € 0.00%
TOTAL HORS OPERATIONS 798 810.77 € 74.61%
011 - MATERIEL : services techniques 86 283.88 € 222.65%
012 - ECOLES : travaux et matériels 173 385.08 € 208.67%
014 - VOIRIE 324 989.74 € 129.78%
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 753 863.79 € 134.61%
018 - MATERIEL : Mairie 24 736.40 € 59.99%
019 - CULTURE/COMMUNICATION 84 996.93 € 70.55%
020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 227 407.14 € 90.37%
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 56 930.80 € 13.14%
023 - Grands aménagements 676 140.00 € 3512.42%
031 - SPORTS : travx, acquisitions 110 344.60 € 74.04%
TOTAL OPERATIONS 2 519 078.36 € 129.36%
TOTAUX 3 317 889.13 € 109.94% 18
Le chapitre 204 sert quant à lui à verser au SYDER notre participation en investissement pour 2018
évaluée à 130 025,77 €.
Les crédits prévus au chapitre 21, soit 10 000 € correspondent à l’acquisition d’un terrain en vue de
requalifier l’entrée de ville, rue de Tarare en 2018.
Pour ce qui concerne les opérations, 1 948 252, 27 € sont prévus en crédits nouveaux en 2019. A ces
crédits nouveaux, 556 131.97 € de reports de 2018 sur 2019 sont à ajouter. Le détail est le suivant :
REPORT SUR RESTES A REALISER 2018
Objet Montant
Environnement : Développement Durable & Accessibilité & Déplacement - Opération - 020
voirie 2018 : rue des 2 ruisseaux / eiffage 83 751.54 €
voirie 2018 : maitrise d'oeuvre / SOTREC 6 831.00 €
fourniture fleurissement / Pépinière REY 1 604.21 €
92 186.75 €
Grands Aménagements - opération 023
Etude Centre Bourg Rue Neuve / Urba 2 P 2 940.00 €
Etude entrée de ville / maitrise d'œuvre SOTREC 7 200.00 €
10 140.00 €
Travaux bâtiments - opération 016
Maison rue des Chères : maitrise d'œuvre atelier d'architecte 12 077.58 €
Maison rue des Chères : Captur A HEOS : désamiantage 51 876.00 €
Maison rue des Chères : EPCO : bureau études 2 932.80 €
Maison rue des Chères : GUELPA 24 000.00 €
Maison rue des Chères : LARGE CONSTRUCTION 34 500.00 €
Maison rue des Chères : NOVEKA 3 120.00 €
Maison rue des Chères : PGB (maçonnerie) 5 025.04 €
Maison rue des Chères : Pro G Bat (maçonnerie) 43 409.63 €
Maison rue des Chères : RUIZ (Charpente) 69 175.75 €
travaux chauffage logement Mathieu : CG Fluides 597.67 €
remplacement chaudière échangeur logement : SOMECI 351.00 €
remplacement d'une pompe logement 413.40 €
247 478.87 € 19
Aménagements de Quartiers - Opérations 022
voirie 2018 : coussin lyonnais / Eiffage 7 194.00 €
Chervinges 2 : enherbement printemps 2019 / Parcs et Sports 7 156.80 €
Saint Vincent Lot 03 / Maniebat 2 580.00 €
16 930.80 €
Voirie - Opérations 014
étude aménagement voirie 2017 / D2I conseil 649.92 €
marché voirie 2018 : Montée de Chaillier, Hauts du Beaujolais, Route de Grange Chervet : eiffage 76 355.66 €
étude voirie / SOTREC 8 442.70 €
85 448.28 €
Scolaire - Ecoles - Opération 012
cabane vélos toiture chartonnière / HYLEORES 1 576.00 €
cabane vélos Viollet / HYLEORES 7 406.58 €
cloison toilettes maternelle Chartonnière / OLLIER 908.16 €
9 890.74 €
Sport - Opération 031
travaux salle Saint Roch / A2c Sports : maitrise d'œuvre 2 306.40 €
travaux salle Saint Roch / Aubonnet : sol 68 592.00 €
travaux salle Saint Roch / Entre-prise 1 285.20 €
72 183.60 €
Culture - Patrimoine - Communication - Opération - 019
fresque Théâtre / CITE CREATION 13 358.52 €
hall théâtre / GUELPA 3 930.05 €
développement site / POP and Sly 840.00 €
travaux divers accueil mairie / Dumas Gilbert 1 356.36 €
19 484.93 €
Matériel Administratif - opérations 018
baie serveurs / LBI 1 188.00 €
ordinateur / LBI 1 200.00 €
2 388.00 €
TOTAL REPORTS 2018 556 131.97 € 20
Reports recettes 2018 sur l’année 2019
TIERS COMPTES INTITULES LIBELLES ENGAGEMENTS MONTANTS
ETAT 1321 Etat et établissements nationaux Dotation parlementaire 2017 espace acueil touristique Chervinges 20 000.00
ETAT 1321 Etat et établissements nationaux DETR 2016 amenagement espace sports et loisirs 8 790.66
COMITE CAVBS 13251 GFP de rattachement Reliquat fonds de concours voirie CAVBS 2015 11 226.00
40 016.66 TOTAL