Procès Verbal - 01 PV CM 22 02 2019

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Procès Verbal - 01 PV CM 22 02 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 22 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 FÉVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 22 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie,

sous la présidence de M. Gilbert BLANGERO, Maire.

Membres en exercice : 14 Membres présents : 8 Membres votants : 9

Présents : Gilbert BLANGERO (Maire), Jean-Claude LABBÉ, Philippe DUCASSE, Laetitia PIERS (adjoints), Jean-Baptiste PAING, Alain LEYNIAC, Bernard BOUTIN, François

LENEVEU, Guillaume PELLETIER (conseillers municipaux)

Absents avec procuration : Delphine CHAUVIN

Absents excusés : Maylis DAVID (conseillères municipales), Emmanuel RUELLAN (conseiller municipal)

Absents : Benoît GUERERRO (conseiller municipal) et Julia LENEVEU (conseillère municipale)

Secrétaire de séance : Laetitia PIERS

Délibérations et informations :

Comptes-rendus : approbations et signatures

Passage en agglomération d’un tronçon de la RD 224 (n° 8/2019)

Cotisation 2019 au CAUE (n° 9/2019) Fixation des tarifs du repas des aînés et choix des intervenants (n° 10/2019) Frais de géomètre (annule et remplace la délibération 28/2017) (n° 11/2019) Fermeture d’un poste de secrétaire avec radiation de cadre (n° 12/2019) Recrutement d’un agent pour le secrétariat avec demande de mutation (n° 13/2019) RGPD, avenant à la convention d’adhésion (gironde numérique) (n° 14/2019) Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la commune (n° 15/2019) Demande de subvention au département pour l’acquisition d’un broyeur (n° 16/2019)

Délibération avec l’approbation du rapport de la CLECT (n° 17/2019) Changement du copieur du secrétariat (n° 18/2019)

Renouvellement d’un CDD (n° 19/2019) Changement d’un moteur de ventilation extérieur à la mairie (n° 20/2019)2

Questions diverses

Approbation et signatures des comptes-rendus du 30 novembre 2018 et du 25 janvier 2019

Les comptes-rendus des conseils municipaux du 30 novembre 2018 et du 25 janvier 2019 ont été

approuvés et signés par les élus présents ces jours-là.

Il est précisé par M. LENEVEU qu’un point important a été oublié sur le compte-rendu du 30 novembre 2018 concernant le droit à l’image pour les publications sur le site et les réseaux sociaux. En effet, nous resterons vigilants sur la publication des photos des enfants en demandant l’autorisation aux parents au préalable.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale d’ajouter à l’ordre du jour une délibération qu’il n’a pas notée délibérément par souci de discrétion concernant un éventuel cadeau de départ pour Line DUCHAMPS qui part à la retraite après 35 années passées à la mairie. L’ensemble des élus sont d’accord à l’unanimité.

8. Passage en agglomération d’un tronçon de la RD 224

En prévision des travaux d’aménagements sur la RD 224 au niveau des Proms pour la voie douce, le centre routier demande qu’un tronçon de route passe en agglomération. Suite à cette modification, nous pourrons déposer un dossier d’étude concernant la sécurisation. Par

conséquent, les panneaux de limitation de vitesse à 70 km/h vont être remplacés par des panneaux de limitation à 50 km/h. Une convention sera également signée avec le département pour l’entretien de cette partie de route, même si le département continuera à faucher les bords

de route, les éventuels aménagements de fleurs ou autre resteront à charge de la commune. Les panneaux actuels de limitation à 70 km/h sont situés aux points PR4 750 pour le premier et PR5 015 pour le deuxième.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la modification du tronçon des « Proms ».

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9. Cotisation 2019 au CAUE

Chaque année, nous pouvons adhérer au CAUE de la Gironde, un organisme qui permet pour les collectivités locales de conseiller, d’orienter ou de former en matière de bâti, d’espaces publics, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.

L’an dernier cette adhésion nous a permis d’obtenir une subvention pour notre projet d’acquérir un broyeur pour la commune, lequel sera mis à disposition des administrés, grâce à leur conseil et

à leur aide apportée sur le dossier.3

Le coût de cette adhésion est de 100 € pour l’année. Devons-nous adhérer de nouveau cette

année ?

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

10. Fixation des tarifs du repas des aînés et choix des intervenants

Cette année encore le repas des aînés aura lieu, en date du dimanche 24 mars. Le menu a été

choisi par les membres de la commission CCAS et son montant s’élève à 26 €. Nous devons définir le prix que les personnes de moins de 60 ans, présentes au repas, devront payer. Est-ce que l’on fixe le montant à prix coûtant ou rajoutons-nous une participation pour le

vin et l’animation ?

Pour l’animation, le prestataire proposé est le Crazy Love Show (pour un coût net de 600 €).

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour un tarif à 26 € par personne avec l’animation

proposé par le Crazy Love Show.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

11. Frais de géomètre pour le terrain de Muraille

Le conseil municipal avait délibéré en 2017 concernant les frais de géomètre pour le bornage des terrains à Muraille. En effet, il y eut un échange entre une parcelle de terrain appartenant à la mairie et une parcelle appartenant à la famille BENTEJAC en prévision du projet de créer une voie douce qui passe derrière l’école.

Les frais avaient été estimés à 1 470 €. Finalement, ces frais prévus au budget ont été réglés par la famille BENTEJAC.

Cependant, une nouvelle délimitation de terrain a été réalisée suite à la vente du terrain

appartenant à la mairie à la famille DELPECHE. Cette délimitation a été évaluée à 1 560 €. M.

BLANGERO propose d’annuler la délibération des 1 470 € et de la remplacer par une

délibération concernant les 1 560 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification de délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 04

12. Fermeture d’un poste de secrétaire avec radiation de cadre

Line DUCHAMPS occupait un poste de secrétaire en catégorie 1 échelon 11. Deux possibilités s’offrent à nous : soit on le laisse vacant et nous avons l’obligation de la remplacer par une

personne du même statut, soit nous le fermons.

Le conseil municipal vote à l’unanimité de fermer ce poste avec radiation de cadre.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

13. Recrutement d’un agent pour le poste de secrétariat avec demande de

mutation

M. BLANGERO et M. LEYNIAC nous informent que la personne prévue pour le remplacement de Line DUCHAMPS, Sandrine BETKA, est toujours en poste à TOULOUSE avec une demande de mise à disposition de sa part. Aujourd’hui, pour la recruter, il convient de faire une demande de mutation.

Concernant les coûts :

- En 2018 elle avait un contrat de 16 heures, soit un montant de 14 278 € pour l’année.

- Pour l’année 2019, il est proposé, par les membres de la commission « Personnel

municipal » et en fonction des besoins, un contrat de 30 heures, soit un coût mensuel

pour la mairie de 1 970 € et donc de 25 000 € pour l’année (c’est-à-dire un salaire net de

1 057 €). Une étude pour un contrat à 35 heures a été réalisée, ce qui ferait un coût

mensuel de 2 300 € pour la mairie en comptant les charges. Il est également précisé que tous les fonctionnaires ont droit à une prime. M. BLANGERO propose de compléter ledit salaire avec une prime mensuelle d’environ 100 €, soit un coût mensuel pour la

mairie de 120 €.

Les charges du personnel en 2018 s’élevaient à 57 826 € au total et l’estimation pour 2019, à

53 055 € pour 3 salariés (Céline AUTISSIER, Hugo EYHERABIDE et Sandrine BETKA). Nous

avons enregistré une baisse de charge en 5 ans d’environ 17 000 €. L’estimation pour 2020 s’élève

à 52 800 € si nous engageons Sandrine BETKA dans le cadre d’un contrat de 30 heures et une prime de 100 €.

M. LENEVEU demande pourquoi nous ne l’engagerions pas pour 35 heures au lieu de lui donner une prime. Les membres de la commission expliquent qu’il n’y a pas de besoin en termes de travail.5

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour engager Sandrine BETKA avec un contrat de 30 heures et une prime de 100 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

14. RGPD, avenant à la convention d’adhésion (gironde numérique)

La mairie a reçu un avenant à la convention de départ que nous avions signé avec Gironde Numérique, concernant certaines compétences qu’ils n’avaient pas précédemment et qu’aujourd’hui ils ont obtenu pour renforcer la protection des données.

Le conseil municipal donne pouvoir au maire de signer cet avenant.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

15. Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la commune

Suite aux changements intervenus au sein de l’équipe municipale et au départ de plusieurs élus, il est nécessaire de mettre à jour le plan de sauvegarde de la commune.

Des modifications ont été apportées et proposées ce jour. Tous les élus sont invités à prendre connaissance du document afin que chacun ait connaissance de son rôle en cas de besoin.

16. Demande de subvention au département pour l’acquisition d’un broyeur

Une délibération doit être prise pour une demande de subvention concernant l’achat du broyeur qui sera laissé à disposition des administrés. Concernant les subventions, la région n’a plus rien à proposer cette année, mais une demande auprès du département peut être déposée pour obtenir

60 % du montant pour un achat d’un montant maximum de 9 000 €. Un point est fait sur les devis récupérés jusqu’ici, et c’est celui d’Espace Émeraude qui sera envoyé avec le dossier de demande subvention.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention auprès du département avec le devis d’Espace Émeraude.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

17. Délibération avec l’approbation du rapport de la CLECT

La commission de la CLECT a remis un rapport concernant l’évaluation des charges transférées.

Les points qui concernent la commune de Saint Pardon sont les frais pris en charge pour établir6

les documents d’urbanismes communaux qui ne dépendent pas de la compétence des communes,

mais de celle de la communauté de commune. Les documents permettant d’établir la dernière

carte communale ont donc été réglés par la CDC pour un montant d’environ 13 000 €. Ils seront

déduits de leur participation annuelle aux communes qui s’élève à 26 156 € pour la commune de St Pardon.

Concernant le point sur le financement du plan Gironde Haut Méga, une participation est demandée aux communes en fonction du nombre d’habitants. Pour la commune de St Pardon, la CDC prélèvera sur la compensation, un montant de 414 € pendant 18 ans.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

18. Changement du copieur du secrétariat

Une étude a été réalisée pour remplacer le copieur de la mairie qui ne fonctionne pas. Le service

technique intervient en moyenne tous les 10 jours afin d’effectuer de nouveaux réglages qui ne solutionnent pas les problèmes d’impression. La société avec laquelle le contrat de location avait

été signé a fait faillite, mais a été rachetée par une autre entreprise. Il n’y a pas eu de maintenance pendant une longue période ce qui a fortement contribué au dysfonctionnement de la machine.

Il est donc proposé de remplacer le copieur, mais deux solutions sont exposées :

- La location en leasing : 408 € de location par trimestre x 22 trimestres = 8 976 € + le

coût des copies évalué à 5 451 sur la même durée = 14 427 € : coût total en location pour 5 ans.

- L’achat d’une machine avec un contrat de maintenance : 6 402 € + la fin de la location du

copieur actuel de 2 956 € + le coût des copies évalué à 3 027 € = 12 385 €. M. LENEVEU fait remarquer qu’il faut rester vigilant et vérifier les conditions exactes du contrat de maintenance proposé, afin qu’il n’y ait pas un forfait de copie minimum et donc un coût fixe.

L’achat d’une machine semble plus rentable et permettrait de faire des économies une fois la période d’amortissement passée (récupération de la TVA par le biais du FCTVA).

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’achat d’un nouveau copieur.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 07

19. Renouvellement d’un CDD

Le contrat à durée déterminée de Céline AUTISSIER pour 2 heures de ménage à la mairie, arrive

à échéance.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de son contrat.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

20. Changement d’un moteur de ventilation extérieur à la mairie

Le moteur de la ventilation de la salle du conseil est en panne et nécessite son remplacement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la réparation de la ventilation.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

21. Cadeau de départ Line DUCHAMPS

M. BLANGERO propose aux membres du conseil d’offrir un cadeau à Line DUCHAMPS pour la remercier de ses 35 années passées à la mairie de St Pardon. En effet, elle a effectué son dernier jour le 21 février, pour un départ à la retraite officiel à la fin du mois.

Un pot de départ est organisé en date du 1er mars à la salle des fêtes, ouvert à tous. Il a été proposé à l’ensemble des administrés de finir la soirée au restaurant à la charge de chacun. Aucune réservation n’a été faite pour le moment, car nous attendons le nombre de personnes

définitif, mais envisageons de choisir un lieu qui ne dépassera pas un budget de 20 € par personne.

François LENEVEU propose de lui offrir un bouquet de fleurs pour un montant de 50 € et un

coffret cadeau type « WONDERBOX » et M. BLANGERO propose une prestation aux thermes de Casteljaloux. Les deux solutions seront étudiées.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour un bouquet de fleurs à 50 € et un cadeau pour un budget maximum de 300 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 08

Questions diverses :

Nettoyage de printemps :

Un nettoyage de la commune est nécessaire avant l’arrivée des beaux jours. Une date est fixée au

samedi 16 mars à 8 h 30.

Logements sociaux :

Au prochain conseil, une délibération sera à l’ordre du jour concernant des demandes de subventions que la commune obtiendra pour le projet de construction des logements sociaux. Il faudra délibérer si les élus sont d’accord.

Accès pompier au lac « Seguin »

Il sera également ajouté dans un prochain ordre du jour de donner procuration à M. BLANGERO une convention avec le propriétaire pour créer un accès pompier sur le secteur de « Bruhon ». Les pompiers demandent un accès sécurisé avec une plateforme d’accueil en béton. C’est une condition pour qu’ils délivrent un avis favorable au projet des Carrelets.

Finances

En prévision des prochaines commissions finances, M. BLANGERO commence à donner quelques chiffres concernant les dépenses et les recettes pour l’année 2019.

Dépenses : carte communale, notaire pour l’abri bus des Proms, géomètre terrain Muraille, électrification Robert, électrification Vignolles, passage sécurisé des Proms, etc… Recettes : vente terrain Muraille, subvention passage sécurisé, subvention logement communal, subvention Manique, etc.

Le plan local d’urbanisme intercommunal :

La carte proposée par le bureau d’ingénierie Citadia en charge du PLUI est présentée. En prévision de la nouvelle règlementation du SCOTT et d'un futur projet de panneaux photovoltaïques en suspens, il faudra proposer de classer la zone des terrains prisés en zone pour

« énergie renouvelable ».

Point sur la commission urbanisme :

La liste des lieux à classer en site protégé est à rendre le 4 mars prochain. Une réunion est fixée au 27 février 2019 afin de finaliser cette liste.

Fin de la séance vers 23 h 45