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Procès Verbal - PV CM 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2016)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
PARDON
DE
CONQUES
Département
de
la
GIRONDE
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
L'an
deux
mille
quinze,
le dix-neuf
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Pardon-de-
Conques
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
du
maire
Gilbert
BLANGERO.
Date
de
convocation
: le
13
février
2016
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 8
Membres
votants
: 11
Présents
: Gilbert
BLANGERO
(Maire),
Jean-Claude
LABBE,
Benoît
GUERRERO,
(Adjoints)
Pascal
RUEL,
Jean-Philippe
BAGUR,
Jean-Baptiste
PAING
Fabrice
REVUELTA,
Pascal
MARTIN
(Conseillers
Municipaux). Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Philippe
DUCASSE,
DESCHAMPS
Jérôme
et
DELAGE
Séverine
Excusés
: Julia
LENEVEU,
François
LENEVEU
Absents
non
excusée
: Nathalie
CHARBONNIER
Secrétaire
de
séance
: Benoît
GUERRERO
ORDRE
DU
JOUR
-Approbation
du
dernier
compte
rendu
avec
signature
-Délibération
N°1/2016
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde.
- Délibération
N°2/2016
: Projet
d'adhésion
à
la
formule
«
ECOSUITE
»
- Délibération
n°3/2016
: Clôture
des
comptes
de
l’ALBBG
- Délibération
N°4/2016
: Approbation
du
rapport
de
décembre
2015
commission
locale
des
transferts
de
charges. - Délibération
N°5/2016
Contrat
CUI
- Délibération
n°6/2016:
compte
administratif
2015
— BUDGET
COMMUNE
- Délibération
n°7/2016:
Compte
administratif
2015
—
BUDGET
LOTISSEMENT
- Délibération
N°8/2016
Indemnités
de
fonction
de
Maire
:
- Délibération
N°9/2016
Donc
à
la
commune
de
St
Pardon
De
Conques :
- Questions
diverses.
PREAMBULE Monsieur
le Maire
rapporte
le compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2015. DELIBERATION
N°1/2016
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde.
Mr
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
électrique
de
la Gironde
intervient
suite
à la
loi «
notre
»
Vu
la
loi
N°2005-781
du
13 juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la politique
énergétique,
Vu
l’article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
adoptés
le
10
septembre
1937
et
modifiés
le
9
avril
1962,
le
18
avril
1994,
le
22
août
2006,
le
14
mai
2014
puis
le
30
juillet
2015.
Considérant
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2015,
Bien
que
modifiés
à cinq
reprises,
les
statuts
du
SDEEG
nécessitent
d'être
adoptés
au
nouveau
mode
de
représentation
des
Métropoles
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
SDEEG
a donc
proposé
une
modification
de
l’article
15
de
ses
statuts
afin
de
permettre
à
Bordeaux
Métropole
de
disposer
d’un
nombre
de
sièges
(et
non
plus
de
suffrages)
proportionnel
à
la population
des
commune
membres
du
syndicat
qu’elle
représente
au
sein
du
Comité
Syndical
au
titre
de
la compétence
d'autorité
concédant,
rapportée
à la population
de
l’ensemble
des
communes
de
la concession.
Compte
tenu
du
fait que
la
population
totale
de
la concession
électrique
du
SDEEG
s'élève
à 735
019
habitants,
la
population
de
Bordeaux
Métropole
appartenant
à sa
concession
(256
509
habitants)
représente
34%. Le
nombre
de
sièges
lié à
la compétence
électricité
étant
de
161,
l'application
de
la règle
de
proportionnalité
évoquée
ci-dessus
permet
à
Bordeaux
Métropole
de
disposer
de
54
délégués
au
lieu
de
15.
L'article
15
se
présenterait
donc
comme
suit :
Article
15
Le
Comité
Syndical
Le
Comité
Syndical
se
compose
de
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
structures
selon
la
répartition
suivante :
Communes
et
EPCI
autres
que
les
syndicats
intercommunaux
d'électrification
NOMBRE
D'HABITANTS
NOMBRE
DE
DELEGUES
1
à
2 000
1
2001
à
10
000
2
10
001
à
30
000
3
30
001
à
50
000
4
50
001
à
70
000
5
70
001
à
100
000
6
100
001à
400
000
8
Métropole
Article
L5217-7
CGCT Syndicats
Intercommunaux
d’électrification
;
NOMBRE
DE
COMMUNES
NOMBRE
DE
DELEGUES
2
à
5
3
3
6
à
10
4
4
il
à
15
5
5
16
à
20
6
6
21
à
25
7
7
26
à
30
8
8
31
à
35
9
9
36
à
40
10
10
41
à
45
11
11
46
à
50
12
12
51
à
55
13
13
56
à
60
14
14
61
à
65
15
15
66
à
70
16
16
71
à
75
17
17
76
à
80
18
18
81
à
85
19
19
86
à
90
20
20
Une
même
personne
ne
peut
être
désignée
comme
délégué
que
par
une
seule
commune
ou
EPCI
adhérant
au
Syndicat.
Conformément à
l’article
L5211-20,
notre
assemblée
délibérante
est
appelée
à se
prononcer
sur
la
rédaction
des
nouveaux
statuts.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
la
modification
statutaire
du
SDEEG
portant
sur
la
rédaction
de
l’article
15
telle
qu'évoquée
ci-dessus.
-Abstentions
4
- Pour
5
-Contre
2 Délibération
N°2
: Projet
d'adhésion
à
la formule
«
ECOSUITE
»
Délibération
de
la Commune
de
St
Pardon
de
Conques
portant
sur
l'adhésion
à la formule
« ECOSUITE
» du
Dispositif
d'Accompagnement
à l’Efficacité
Energétique
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde. Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
syndicats
à
la carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Face
au
contexte
énergétique
et
environnemental,
le SDEEG,
souhaite
inciter
les
communes
à
s'engager
sur
la
voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
en
les
accompagnants
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Ainsi
un
dispositif
d'accompagnement
à l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
bâtiments
adhérentes
au
SDEEG
avait
été
lancé
en
2011
et 2012.
En
adhérant
à
la formule
« ECOSUITE
» du
dispositif
d'accompagnement
à l'efficacité
énergétique,
la
Commune
donne
suite
au
dispositif
initial
dans
le
but
de
garder
un
suivi
du
patrimoine
et
des
consommations
énergétiques.
Ce
dispositif
permettra
d'accéder
à ces
prestations:
Création
et
suivi
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
Appui
technique
en
éclairage
public.
Mise
à disposition
d’un
progiciel
de
suivi
énergétique
mis
à jour
par
le SDEEG.
Bilan
annuel
des
consommations
d'énergies.
Valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie.
Accès
à des
études
spécifiques
:
Etude
de
faisabilité
des
solutions
d’approvisionnement
en
énergie.
Etude
de
faisabilité
en
énergies
renouvelables.
L'aide
à
la
rédaction
et
à
la
passation
de
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques
Prestation
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
ou
en
réhabilitation
lourde
Le
montant
de
l’adhésion
à la formule
«
ECOSUITE
» que
la Commune
s'engage
à verser
au
SDEEG,
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Un
coût
fixe
annuel
des
prestations
qui
est
fonction
du
nombre
d'habitants:
0,25
€/habitant
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
de
la commune
de
St
Pardon
de
Conques,
justifiant
l'intérêt
d’adhérer
à
la formule
«
ECOSUITE1»
du
dispositif d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
d'adhésion
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
11
juin
2015, Mr
Guerrero
demande
si cela
est
une
obligation
ou
non,
Mr
le maire
lui
répond
par
la
négative.
Mr
Guerrero
signale
que
comme
la commune
n’a
pas
fait
de
travaux
dans
les
bâtiments,
le rapport
énergétique
sera
le
même
chaque
année,
il suffit
donc
de
prendre
les
derniers
rapports
existants.
Il'en
profite
pour
signaler
la température
élevé
dans
la salle
des
fêtes,
quand
cette
dernière
est
inexploitée.
Il
serait
judicieux
de
baisser
de
quelques
degrés
afin
d'économiser
sur
la consommation
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentants,
DECIDE
de
ne
pas
adhérer
à ce service
du
SDEEG. Délibération
n°3/2016
Clôture
des
comptes
de
l’ALBBG
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
Loisirs
Beuve
Bassane
Garonne.
Cette
association
a été
mise
en
sommeil
suite
à
l'assemblée
générale
du
jeudi
9 Mars
2006.
Le
compte
bancaire
n’ayant
plus
aucun
mouvement
depuis
plusieurs
années
doit
être
clôturé.
Le
solde
du
compte
courant
d’un
montant
de
653.27£€
est
à
répartir
entre
les
6
communes
qui
adhéraient
à
l'ALBBG. Un
chèque
de
108.87
€ a été
remis
à
la
Commune
de
St
Pardon
de
Conques.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide,
de
réaliser
un
titre
de
recette
au
code
d’imputation
10251
sur
le budget
2016
Voté
à l’unanimité
Délibération
N°4
: Approbation
du
rapport
de
décembre
2015
Commission
locale
des
transferts
de
charges Objet
de
la délibération
: Approbation
du
rapport
de
décembre
2015
de
la Commission
Locale
d'évaluation
des
transferts
des
charges.
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
réunion
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la CdC
du
Sud
Gironde
du
7
décembre
2015,
Vu
le
rapport
de
décembre
2015
de
la CLETC
en
découlant,
Etant
donné
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
est
déterminé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
de
la CDC
ou
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
CDC),
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
transferts,
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le rapport
de
décembre
2015
de
la
CLETC
qui
modifie
le montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
aux
communes,
en
fonction
de
l'estimation
de
transfert
de
charge
suivante
réalisée
:
Evaluation
financière
de
la
restitution
de
la
compétence
Voirie
aux
communes
des
ex-CDC
du
Canton
de
Villandraut
et
du
Pays
Paroupian
ainsi
qu'à
la commune
de
Castillon
de
Castets.
Le
rapport
est joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la majorité
le rapport
de
la CLETC
de
décembre
2015
et
les
montants
d'attribution
de
compensation.
-Pour
: 8
-Contre
: 0
-Abstentions
: 3 Délibération
N°5
/2016
Contrat
CUI
Monsieur
le Maire fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
de
notre
collectivité
et
Madame
Andéol
Sylvie
prend
fin
le 4
Mars
2016.
Nous
avons
la possibilité
de
renouveler
un
contrat
avec
une
prise
en
charge
par
l'état
de
762.66€
par
mois
avec
des
exonérations
partielles
de
charges
patronales
pour
un
coût
réel mensuel
pour
la
collectivité
de
887.27€
sur
un
contrat
de
35
heures.
Mr
Bagur
exprime
le souhait
qu'à
l'avenir
il faudrait
prévoir
de
renouveler
le contrat
de
Madame
Andéol
plus
tôt
afin
que
cette
dernière
ne
reste
pas
dans
l'incertitude.
Mr
le Maire
signale
au
conseil
municipal
que
Madame
Andéol
souhaiterait
faire
quelques
formations
en
cours
d’année.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le Maire
:
-à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la bonne
réalisation
de
ce
dossier
-à renouveler
un
contrat
pour
une
durée
de
35
heures
par
semaine
dans
le cadre
d'une
convention
CUI -à
autoriser
des
actions
de formation
par
l'intermédiaire
de
stages. Délibération
n°6/2016:
compte
administratif
2015
—- BUDGET
COMMUNE
L'assemblée
délibérante,
sous
la présidence
de Jean-Claude
LABBE,
1er
Adjoint
; après
s'être fait
présenter
le budget
2015
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1 — lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent |
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent
|
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent
Résultats
reportés
+20.264,60
75.774,15
96
ETS
Si
de
31
709,90
16
904,57
303
770,00
323
181,63
335
479,90
340
086,20
TOTAL
31709,90
37
169,17
303
770,00
398
955,78
335
479,90
436
124,95
Résultat de clôture
_14805,33
1941163
+4606,30
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
31
709,90
37
169,17
303
770,00
398
955,78
335
479,90
436
124,95
RESULTAT
+=5
459,27
95
185,78
100
645,05
DEFINITIF
2 —
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
et au fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3 — Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4 — Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voté
à l'unanimité Délibération
n°7/2016:
Compte
administratif
2015
—
BUDGET
LOTISSEMENT
L'assemblée
délibérante,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
LABBE,
1er
Adjoint
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1 — lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/Déficit
| Recettes/Excédent
|
Dépenses/Déficit
| Recettes/Excédent
|
Dépenses/Déficit
| Recettes/Excédent
Résultats
reportés
+70787.18
74103.16
144890.34
Opérations de l'exercice
28
655,52
0.00
19
812,35
39
656,85
48
467,87
39
656,35
TOTAL
28
655,52
70787.18
19
812,35 |
113
759,51
48
467,87
184
546,69
Résultat
de
clôture
42
131,66
+93
947,16
+136
078,82
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
0,00
42
131,66
93
947,16
0,00
+136
078,82
RESULTAT
+42
131,66
+93
947,16
+136
078,82
DEFINITIF
2 — Constate
pour
la comptabilité
Budget
Lotissement,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3 —
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4 — Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
à
l’unanimité Délibération
N°8/2016
Indemnités
de
fonction
de
Maire
:
Suite
à
la
loi
Notre
Mr
le
Maire
explique
que
: Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2123-23
du
CGCT.
A
compter
du
1° Janvier
2016,
les
indemnités
des
Maires
de
moins
de
1000
habitants
sont
fixées
automatiquement
à leur
taux
maximum.
Population
554
habitants
taux
maximal
en
%
de
l'indice
1015.
De
500
à
999
habitants,
soit
31%
de
l’indice
1015.
Il n’est
donc
plus
possible
au
conseil
municipal
de
fixer
des
indemnités
à un
montant
inférieur
au
barème
pour
les
maires
des
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Mr
Paing
intervient
en
s’insurgent
de
cette
nouvelle
loi,
MR
le Maire
explique,
qu'il
pourra
refaire
un
don
à
la
commune
afin
de
garder
son
taux
actuel
d'indemnisation.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présent
décide
à compter
du
01
Janvier
2016
de
fixer
le montant
d’indemnité
à
Monsieur
le Maire
à 31%
de
l’indice
1015.
Délibération
N°9/2016
Donc
à la commune
de
St
Pardon
De
Conques
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2242-01
pour
les
dons
et
legs.
Monsieur
le
1°’ adjoint
explique
au
Conseil
Municipal
que
le 8 Janvier
2015,
a été
prise
une
délibération
sur
les
indemnités
de
fonction
de
Maire
fixant
le
taux
à
13,19
%
d'indice
Brut
1015.
Suggestion
et volonté
de
l'élu
qui
a été
approuvée.
Cette
baisse
d'indemnisation
a légitimé
la création
d'un
poste
de
4*"°
adjoint,
sans
augmenter
le coût
total
des
indemnisations
des
élus.
Depuis
le
1°
Janvier
2016,
la
loi
oblige
aux
collectivités,
à verser
au
Maire
l'indemnité
de
fonction
au
taux
maximal
31%
de
l'indice
1015.
10 Monsieur
le
Maire
s'engage
à
remettre
à
la
commune
la
somme
de
7260,04
euros
pris
sur ges
indemnités
de
fonction.
Quatre
versements
de
1815,01
sont
proposés.
Mr
le
Maire
explique
qu’automatiquement,
il y aura
un
coût
supplémentaire
pour
la commune
de
1105,73
€ de
plus
par
ani
du
aux
charges
patronales
du
à cette
nouvelle
loi.
Plusieurs
conseillers
ainsi
que
le
Maire
s’indignent
de
cette
nouvelle
loi.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présent
décide,
de
réaliser
des
titres
de
recette
au
compte
d’imputation
7718
autres
produits
exceptionnels.
Fin
de
séance
vers
22h00