Conseil Municipal - CM 09 04 10

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Conseil Municipal - CM 09 04 10 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 09 avril 2010 09 avril 2010 09 avril 2010 09 avril 2010

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Gérard POURE, Michel CRON, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Philippe ALLEMANN, Sylvain ZAPPELINI, M. Christian ALLEMAN, M. Gérard HUFFSCHMITT ;

Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET, Astride MUESPACH, Sabine THEVENIN.

1. 1. 1. 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2010 5 FEVRIER 2010 5 FEVRIER 2010 5 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 février 2010 et accepte de signer le registre des délibérations.

2. 2. 2. 2. COMPTES A COMPTES A COMPTES A COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2009 DMINISTRATIFS ET DE GESTION 2009 DMINISTRATIFS ET DE GESTION 2009 DMINISTRATIFS ET DE GESTION 2009

Budget Communal :

Résultats de l’année 2009

Année 2009 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 510 094,55 723 284,75 213 190,20

Investissement 506 049,54 474 108,90 -31 940,64

Résultats de clôture 2009

Résultat de Clôture

année 2008

Résultat de l’exercice

2009

Résultat de clôture

année 2009

Fonctionnement 623 310,78 213 190,20 675 761,70

Investissement -160 739,28 -31 940,64 -192 679,92

L’excédent de la section Fonctionnement est affecté pour 192 679,92 € à la section d’investissement au compte 1068.

Le solde d’un montant de 483 081,78 est affecté au financement des charges de Fonctionnement en report à nouveau.

Monsieur le Maire quitte la salle et M. Adrien Kunkler, 1er adjoint, demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2009 du budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2009 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2009, établi par le receveur principal.2

Budget Assainissement

Résultats de l’année 2009

Année 2009 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 38 432,26 42 373,77 3941,51

Investissement 566 567,52 564 733,44 - 1834,08

Résultats de clôture 2009

Résultat de Clôture

année 2008

Résultat de l’exercice

2009

Résultat de clôture

année 2009

Fonctionnement 68 791,91 € 3 941,51 72 733,42

Investissement 96 392,85 € - 1 834,08 94 558,77

L’excédent de la section fonctionnement est affecté au financement des charges de fonctionnement en report en nouveau.

Monsieur le Maire quitte la salle et M. Adrien Kunkler, 1er adjoint, demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2009 du budget annexe assainissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2009 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2009, établi par le receveur principal.

3. 3. 3. 3. BUDGET PRIM BUDGET PRIM BUDGET PRIM BUDGET PRIMITIF 2010 ITIF 2010 ITIF 2010 ITIF 2010

Monsieur le Maire ayant exposé, et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 09 avril 2010,

Le Conseil Municipal, , , , adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2010 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Sec Sec Sec Section fonctionnement tion fonctionnement tion fonctionnement tion fonctionnement Proposition année 2010

Résultat reporté 2009

Virt à la section investissement

Total Total Total Total

585 960,00

621 988,78

1 207 948,78

724 867,00

483 081,78

1 207 948,78

Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Propositions 2010

Restes à réaliser

Résultat reporté 2009

Virt de la section fonctionnement

Affectation du résultat

Total Total Total Total

760 961,62

2 367,16

192 679,92

956 008,70

107 423,00

33 917,00

621 988,78

192 679,92

956 008,703

4. 4. 4. 4. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire ayant exposé, et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 09 avril 2010,

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe assainissement 2010, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement Section fonctionnement Section fonctionnement Section fonctionnement Proposition année 2010

Résultat reporté 2009

Virt à la section investissement

Total Total Total Total

75 233,44

41 499,98

116 116 116 116 733,42 733,42 733,42 733,42

44 000

72 733,42

116 116 116 116 733,42 733,42 733,42 733,42

Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Propositions 2010

Résultat reporté 2009

Virt de la section fonctionnement

Total Total Total Total

866 792,19

866 866 866 866 792,19 792,19 792,19 792,19

730 733,44

94 558,77

41 499,98

866 866 866 866 792,19 792,19 792,19 792,19

5. 5. 5. 5. VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2010 VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2010 VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2010 VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu les lois des finances annuelles,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2009,

Vu l’article 2 de la loi des finances qui a supprimé la taxe professionnelle et l’a remplacée par une compensation relais destinée à neutraliser les effets de sa suppression,

Le Maire ayant exposé, et après analyse du Budget Primitif 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour 2010, et donc de conserver les taux appliqués en 2009, fixés comme suit :

Taxes Taxes Taxes Taxes Taux d’imposition Taux d’imposition Taux d’imposition Taux d’imposition Produit Produit Produit Produit

D’habitation D’habitation D’habitation D’habitation 13,50% 139 725

Foncière (bâtie) Foncière (bâtie) Foncière (bâtie) Foncière (bâtie) 18,89 % 118 976

Foncière (non bâtie) Foncière (non bâtie) Foncière (non bâtie) Foncière (non bâtie) 89,74 % 23422

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 282 1234

Soit un produit de 282 123 € auquel s’ajoutent :

- les allocations compensatrices des exonérations de taxe d’habitation, de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, soit 12 903 €

- la compensation relais pour un montant de 76 064 €.

Soit un produit fiscal total de 371 090 €.

6. 6. 6. 6. QUESTIONS FINANCIERES QUESTIONS FINANCIERES QUESTIONS FINANCIERES QUESTIONS FINANCIERES

• Héli Héli Héli Héli- - - -Secours 68 Secours 68 Secours 68 Secours 68

L’association Héli-Secours 68 demande le soutien de la commune à travers l’achat de tombola. Le tirage se déroulera le 18 décembre 2010. Une année, la commune avait versée une subvention de 100€ plutôt que d’acheter des billets de tombola, car la question est de savoir que faire des billets… Mme Juret propose de répartir les billets aux différentes associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acheter 50 billets de tombola pour la somme de 100€.

• Demande de participation financière pour une classe verte Demande de participation financière pour une classe verte Demande de participation financière pour une classe verte Demande de participation financière pour une classe verte Le collège des missions organise une classe verte à Cierniebaud dans le Jura du 25 au 29 mai. Le tarif est de 280 € par enfant. Une participation financière pour aider les familles des élèves résidants dans notre commune est demandée (deux élèves d’Attenschwiller sont concernés). Une telle demande avait déjà été effectuée. Il faut se renseigner pour connaître le montant attribué par enfant pour les classes vertes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la même somme qui avait déjà été versé à d’autres enfants.

• D D D Demande de participation financière pour le voyage des servants de messe emande de participation financière pour le voyage des servants de messe emande de participation financière pour le voyage des servants de messe emande de participation financière pour le voyage des servants de messe La communauté de Paroisses « la Source du Prieuré » organise un voyage de 3 jours à Autun, du 5 au 7 avril, pour les servants de messe, au prix de 180 € par personne. Une participation de 50€ est demandée aux familles. Deux servants de messe d’Attenschwiller sont concernés. Lors du précédent voyage, il y a deux ans et demi, une aide de 20€ par jeune avait été accordée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 20 € par jeune.

• Demande de participation financière Fanfare de cavalerie « Demande de participation financière Fanfare de cavalerie « Demande de participation financière Fanfare de cavalerie « Demande de participation financière Fanfare de cavalerie « les hussards d’Altkirch les hussards d’Altkirch les hussards d’Altkirch les hussards d’Altkirch » » » » Leur uniformes, réalisés en 1975 sont défraîchis, usés, fatigués et doivent donc être remplacés. C’est pour ce projet très coûteux que la Fanfare de cavalerie fait appel à notre bienfaisance pour un geste, quel qu’en soit le montant.

Dans leur courrier de demande, ils précisent également que nous pouvons faire appel à eux pour une éventuelle prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50€ à la Fanfare de cavalerie.

• Mise à disposition de locaux de la commune à la Communauté des Communes Porte du Mise à disposition de locaux de la commune à la Communauté des Communes Porte du Mise à disposition de locaux de la commune à la Communauté des Communes Porte du Mise à disposition de locaux de la commune à la Communauté des Communes Porte du Sundgau pour des cours d’informatique Sundgau pour des cours d’informatique Sundgau pour des cours d’informatique Sundgau pour des cours d’informatique Le local du sous-sol de la mairie est mis à disposition de la CCPS pour des cours d’informatique les lundi et mardi matin. Un troisième créneau est prévu mais n’est pas encore défini. A Hagenthal-le Bas, les locaux communaux étaient mis à disposition à titre gratuit. Les cours d’informatique étant dispensés gracieusement pour les participants (la CCPS prend en charge les frais), le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à la disposition de la Communauté des Communes, la salle du sous-sol de la mairie, et autorise M. le Maire à signer la convention à établir entre les parties concernées.5

• Local JSP Local JSP Local JSP Local JSP

Un courrier nous précise que la participation financière pour le loyer d’un local destiné aux JSP, n’est plus indispensable car un autre local leur a été mis à disposition gratuitement par la mairie d’Hagenthal-le-Bas.

La subvention annuelle de 100€ pour l’année 2010 leur est toutefois maintenue.

• Apalib’ Apalib’ Apalib’ Apalib’

L’association demande une participation financière de 1 260€. Lors du dernier conseil municipal, les élus souhaitaient savoir ce que représente cette somme et à quoi cela correspond. Il est donc précisé que l’APA est effectivement un service payant mais à but non lucratif. Des tarifs sont appliqués pour couvrir les frais. La demande de participation financière est calculé par rapport à chaque commune, en fonction de différents critères (périmètre, nombre de personnes concernés dans la commune…). Ensuite c’est au bon vouloir de la commune de définir le montant de la subvention. Les subventions contribuent à aider au fonctionnement et à l’amélioration des différents services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’octroyer la subvention demandée d’un montant de 1 230 € à l’Apalib’.

• Toit atelier communal / bâtiment des pompiers Toit atelier communal / bâtiment des pompiers Toit atelier communal / bâtiment des pompiers Toit atelier communal / bâtiment des pompiers M. Gérard Poure explique que des devis concernant l’étanchéité sur le local communal ont été demandé. Finalement les dégâts sont plus importants que ce que l’on pensait. Après négociation, l’artisan Enay Jean-Christophe a baissé son prix de 5%, l’ensemble des travaux s’élève donc à 13 086,31€ HT. Une demande de subvention auprès du Conseil Général va être demandée. Ces travaux ont été prévus au budget primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer ces travaux à l’artisan Enay Jean-Christophe pour un montant de 13 086,31 € HT.

• Réfection Eglise Réfection Eglise Réfection Eglise Réfection Eglise

M. Gérard Poure a demandé plusieurs devis concernant la rénovation extérieure de l’église. Lors du dernier conseil municipal, nous n’avions reçu qu’un seul devis sur les trois demandes qui avaient été faites. Rénovation Trois Frontières, Fikret et SAF Façade ont été consultés. Pour la même prestation l’offre la moins chère et la plus intéressante est l’entreprise SAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, d’attribuer ces travaux à l’entreprise SAF Façade pour un montant de 37 631 € HT.

7. 7. 7. 7. ACHAT D’UN VEHICULE ACHAT D’UN VEHICULE ACHAT D’UN VEHICULE ACHAT D’UN VEHICULE

M. Fernand Roth explique que le véhicule Unimog serait à remplacer. Celui-ci servait essentiellement, avant d’acquérir le tracteur, à déneiger, à arroser et pour tout autre transport (forêt…). L’Unimog a été acheté en 2002, et date de 1972 (38 ans).

Les frais de réparation reviendraient, d’après un devis, à environ 6 000 €.

M. Fernand Roth et M. Roland Baumann sont allés voir un véhicule d’occasion, de type utilitaire, dans un garage. Ce dernier n’était pas en très bon état. Un autre véhicule occasion, de même type, ancien véhicule de location, a été repéré sur Internet. Ce dernier, étant situé dans le Nord, était donc uniquement visible sur photos. Ces deux véhicules d’occasion coûtaient environ 15 000€. M. Roth a également demandé deux devis pour un véhicule neuf :

- chez Garage Bader pour un montant de 20 451,81 € HT, comprenant une remise de 30 % - chez Garage Ledy pour un montant de 21 400 € HT, comprenant une réduction de 25 % En résumé, pour les véhicules d’occasion : l’un n’étant pas en très bon état, l’autre étant un véhicule de location et visible que sur photo, il serait donc plus judicieux et rentable d’acheter un véhicule neuf. Il faudra voir pour la reprise de l’Unimog, au meilleur prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acheter un véhicule neuf.6

8. 8. 8. 8. ZAC ZAC ZAC ZAC

M. le Maire explique qu’à l’heure actuelle, nous n’avons pas encore reçu de réponse de la part du responsable de la Région Est de la société Leaderprice, qu’il avait rencontré en début d’année. Pour l’instant, l’étude de faisabilité est encore en cours. Nous devrions recevoir une réponse d’ici mi-avril, pour savoir s’il est rentable pour cet enseigne de s’installer à Attenschwiller. Le Maire rappelle que l’avantage de cette enseigne par rapport à Casino est que tout est pris en charge, de l’étude de faisabilité à la construction du bâtiment, au recrutement du personnel. Le Leclerc d’Hirsingue serait éventuellement intéressé pour ouvrir une succursale. L’architecte de la nouvelle gendarmerie d’Hagenthal propose d’établir gratuitement une estimation pour ce projet superette.

Il est évident que la contrainte financière ne sera pas la même selon que Liderprice ou Casino s’installera à Attenschwiller.

9. 9. 9. 9. INSTALLATION LAMPADAIRES RUE INSTALLATION LAMPADAIRES RUE INSTALLATION LAMPADAIRES RUE INSTALLATION LAMPADAIRES RUE DE PARIS DE PARIS DE PARIS DE PARIS

M. le Maire explique qu’au niveau de l’éclairage de la ZAC, il est prévu au marché 11 lampadaires : 8 lampadaires sur le plan et 3 en plus pour éventuellement prolonger l’éclairage au niveau de la rue de Paris. La question qui se pose est de savoir si on installe les mêmes lampadaires au niveau de la ZAC que dans le reste du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, d’installer le long de la rue de Paris, les 4 mêmes lampadaires que dans le reste du village, et pour les quatre autres lampadaires situés autour du rond-point, à l’entrée du village, de placer les mêmes que ceux choisis dans la zone d’activités. De plus, il a été décidé de disposer les lampadaires du coté droit de la route le long de la rue de Paris.

10. 10. 10. 10. ONF ONF ONF ONF

• Programme patrimoniaux 2010 Programme patrimoniaux 2010 Programme patrimoniaux 2010 Programme patrimoniaux 2010 M. Gérard Poure présente un devis de travaux patrimoniaux à réaliser par l’ONF pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ce devis et autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.

• Etat d’assiette 2011 Etat d’assiette 2011 Etat d’assiette 2011 Etat d’assiette 2011 M. Gérard Poure présente également la proposition de l’état d’assiette 2011 de l’ONF. Le Conseil Municipalité décide, à l’unanimité, d’accepter cet état d’assiette.

• Vente de bois Vente de bois Vente de bois Vente de bois

M. Fernand Roth explique que des acacias en mauvais état bordaient la Bruckmatt (en face de la déchetterie), en lisière de forêt. Les ouvriers communaux n’étant pas équipés pour ce genre d’opération, l’entreprise Claude Gretter de Michelbach-le-Haut est intervenu avec le matériel adéquat pour un tarif horaire de 30 €. Il a donc arraché ces acacias. Dans un premier temps, l’idée était de vendre ce bois en tant que bois de chauffage. Mais d’après M. Wolf de l’ONF, le bois d’acacias est très recherché pour la fabrication de jouets, et pourrait donc valoir plus cher. M. Roth soulève également le problème de talus sur le chemin rural. Il reste encore 4 ou 5 acacias à surveiller car ils risquent de tomber du coté de la route. Il faudrait donc aussi éventuellement penser à les abattre.7

11. 11. 11. 11. DROIT DE PREEM DROIT DE PREEM DROIT DE PREEM DROIT DE PREEMPTION PTION PTION PTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :

Mme Madeleine Desserich, veuve de Aimé Damilo à Lucien Baumann et Gisèle Mathis. Vente d’un terrain situé section 3 n°165/42, rue de Hésingue, d’une superficie de 1,87 are.

12. 12. 12. 12. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission des constructions du 05 février 2010 au 09 avril 2010.

13. 13. 13. 13. DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS

• M. Vincent Sutter et Mme Corinne Starck ont participé à une réunion du SICES. Il n’y a pas d’augmentation cette année concernant la participation financière des communes. Deux grands projets sont en cours. D’une part, la réfection de la piste d’athlétisme. Celle-ci sera refaite pendant l’été. D’autre part, la réhabilitation et l’extension du COSEC. Celui-ci est encore en bon état au niveau de la structure, il serait donc dommage de tout raser. Il est donc prévu une annexe et un aménagement intérieur. M. Sutter précise que ces travaux ne seront pas engagés avant 2011.

-

• Assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2010 de « la Farandole » concernant le périscolaire : M. le Maire explique que l’association cesse la gestion du périscolaire d’ici la fin août. A l’heure actuelle, soit une nouvelle association va se créer et reprendre cette gestion (quelques parents motivés se sont déjà manifestés), soit les communes d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut reprennent la gestion au niveau communal.

Le problème qui se pose c’est que l’association « la Farandole » ne sera pas dissoute mais arrête tout simplement la gestion du périscolaire. Ce qui veut dire qu’elle serait en droit de garder les fonds. D’après les statuts, l’argent reviendrait automatiquement aux collectivités à condition que l’association soit dissoute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de reprendre la gestion du périscolaire.

• Depuis quelques temps le facteur ne rentre plus en mairie pour y apporter le courrier, sauf s’il y a un recommandé. Ce service est devenu payant. Il faudrait se renseigner pour le tarif.

• M. le Maire fait part des remerciements de la part de :

- Mme Suzanne KRICK, pour ses 80 ans.

- Mme Eugénie BAUMANN, pour ses 80 ans.

- Mme Rose WIEDERKEHR, pour ses 80 ans.

- M. Achille HUMM, pour ses 80 ans.

• M. le Maire fait part des remerciements de la part de la commune de Ranspach-le-Bas, concernant la participation financière au logement du curé Eric KRUPA.

• M. le Maire fait part des doléances de la part d’un de nos administrés, soulevant le problème de vitesse dans le village et souhaitant instaurer une zone 30 au sein du village. D’après l’ensemble des conseillers cela ne servirait à rien, la seule chose qui puisse faire ralentir les gens serait de faire des contrôles radars.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir la vitesse dans le village à 50 km/heure.

• M. Huffschmitt se demande pourquoi nous ne participons pas à l’opération Haut-Rhin Propre. Il est précisé que l’école y participe, mais il serait bon que les villageois puissent y contribuer. Il est donc prévu, pour l’année prochaine, d’inscrire la commune à l’opération, et ainsi d’inviter les volontaires à y participer.

• M. Wiederkehr se demande si l’on ne pourrait pas mettre à disposition des distributeurs à sachets pour les crottes de chien.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 0h30.