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Document publié le Mercredi 29 avril 2009 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 04 09)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 avril 2009
Etaient présents à l’ouverture de la séance sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, Mmes et MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Philippe ALLEMANN, Josiane JURET, Astride MUESPACH, Corinne STARCK, Sylvain ZAPPELINI, Michel CRON.
Absents excusés : MM. Fernand ROTH, Vincent SUTTER, ALLEMANN Christian, Gérard HUFFSCHMITT, Pierre WIEDERKEHR
Melle Sabine THEVENIN est arrivée au point n°2.
1. QUESTIONS FINANCIERES
- Modification du taux de la taxe foncière non bâtie : le tableau des taxes 2009 est modifié comme suit :
2. ONF
M. Gérard POURE présente le programme des travaux patrimoniaux à réaliser en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ce programme des travaux pour l’année 2009.
3. ECOLE
Ecole Numérique Rural
Le Conseil Municipal décide de poser sa candidature pour acquérir du matériel informatique tout en bénéficiant de l’aide de l’Etat.
4. GENDARMERIE
M. le Maire informe que la gendarmerie de Hagenthal-le-Haut est très vétuste. Au départ l’Etat parlait de la supprimer alors la Communauté de Communauté avait retiré de ses statuts la compétence gendarmerie, pensant qu’il n’y en aurait plus.
Taux 2008 Taux 2009 Variation
Taxe d’habitation 13,37 % 13,50% + 1,00 %
Foncier bâti 18,71 % 18,90 % + 1,00 %
Foncier non bâti 88,88 % 89,74 % + 0,97 %
Taxe professionnelle 12,06 % 12,18 % + 1,00 % Cependant l’Etat a émis le souhait de garder une gendarmerie à Hagenthal-le- Haut au vu de la situation géographique (proche de la frontière).
M. le Maire expose que l’Etat ne procédera pas à la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie par ses soins mais propose aux collectivités de procéder à la construction d’une nouvelle caserne sur le territoire en rachetant le terrain (de 27 ares) avec les bâtiments (qui seront à démolir) pour 200 000 €. La nouvelle caserne sera ensuite louée par l’Etat qui versera un loyer annuel de 75 000 € à la Communauté de Communes.
Cette nouvelle caserne sera composée de 2 bâtiments, sur le devant l’accueil et en arrière un bâtiment contenant 7 logements de service.
La commune de Hagenthal le Haut ne souhaite pas réaliser cette opération. Il est donc proposé que la Communauté de Communes Porte du Sundgau reprenne cette compétence pour mener à bien cette reconstruction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité que la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau prenne la compétence gendarmerie.
5. MAISON COMMUNALE : RESILIATION DU BAIL
M. le Maire informe que la Communauté de Communes avait pour projet la réalisation d’un nouveau siège à Folgensbourg. Cependant au vu des finances de la Communauté de Communes, le Comité Directeur préférerait trouver un autre endroit qui pourrait accueillir les 6 personnes qui travaillent à la Communauté de Communes. De plus M. le Maire précise que d’ici quelques années la volonté de l’Etat est de supprimer les syndicats, les SIVOM…et de regrouper les Communautés de Communes en Communautés d’Agglomération. Il serait donc dommage d’investir pour la construction d’un siège qui ne serait peut être plus utilisé d’ici quelques années.
Aussi, les élus ont cherché des infrastructures existantes qui pourraient servir de siège pour la Communauté de Communes. Il y a l’ancienne école à Folgensbourg, mais il faudrait faire de grosses transformations, alors M. le Maire a pensé à la maison communale en face de la Mairie.
A plusieurs reprises M. le Maire a convoqué les locataires pour leur expliquer la situation. Ils sont bien conscients que le bail de 3 ans expire en novembre 2009 et que s’il le faut ils chercheront un autre logement.
M. le Maire a donc proposé au comité directeur de la Communauté de Communes cette solution, qui a satisfait tout le monde.
Actuellement le loyer est de 950 €, M. le Maire s’est renseigné pour connaître le prix moyen des loyers à l’heure actuelle, il lui a été répondu que cette maison pourrait être louée pour 800 € aujourd’hui.
Aussi, M. le Maire demande si le Conseil Municipal serait d’accord pour louer la maison communale à la Communauté de Communes pour 800 € par mois. M. Philippe ALLEMANN soulève le problème de l’accessibilité aux personnes handicapées. M. le Maire lui répond qu’une dérogation peut être obtenue car c’est un bâtiment ancien.
M. le Maire précise en outre que la Communauté de Communes aura son propre matériel (photocopieur, fax…) rien ne sera en commun avec la mairie. Pour les réunions de directoire, ils continueront à tourner dans les mairies. Peut être que exceptionnellement, il y aura des réunions qui ne pourront pas se faire dans les locaux, mais dans ce cas, elles se feront au sous-sol de la mairie qui a une entrée indépendante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité de résilier le bail et de louer la maison communale à la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau pour 800 € par mois sous réserve d’avoir un accord écrit de leur part.
6. DIVERS
- M. le Maire fait part des remerciements de l’ARAHM pour le versement de la subvention de 35 €.
- Achat de gilet de sécurité pour tous les écoliers d’Attenschwiller, soit 50 enfants (plus 15 gilets supplémentaires si des enfants devaient les perdre), soit au total 65 gilets au prix unitaire de 2,90 € HT.
- Mme Astride MUESPACH demande ce qu’il en est pour la structure de jeu à l’école. M. Gérard POURE informe que la solution est de faire un
pont en fixant des planches en bois sur le filet existant ainsi les enfants ne pourraient plus tomber. M. Roland BAUMANN est chargé de trouver du
bois pour faire ces planches.
- M. Michel CRON informe qu’il faudrait changer les cuvettes des toilettes de l’école. En effet, elles n’ont jamais été remplacées depuis la
construction de l’école.
- M. Gérard POURE demande s’il est possible de prendre une délibération concernant la location de la salle de sport. En effet, lorsque des personnes
louent la salle des fêtes elles demandent si elles peuvent également louer la salle des sports pour faire l’apéritif par exemple. M. POURE rappelle
que ce n’est pas la vocation première de la salle de sport d’autant plus
qu’il peut y avoir des matchs de basket. De plus, les gens peuvent louer la
halle de la Liberté pour faire l’apéritif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que la salle des
sports ne peut pas être louée aux particuliers.
- M. Gérard POURE informe qu’il a demandé d’autres devis pour le chauffage de l’église. Il rappelle que le devis de l’entreprise Jung pour un
chauffage à air pulsé s’élève à 53 000 € TTC. Il a obtenu un autre devis
avec le même système pour 27 000 € TTC auquel il faut rajouter environ
25 000 € TTC de remise au normes soit un coût total de 42 000 € TTC.
M. POURE a également demandé des devis pour un chauffage par
rayonnement au gaz, le devis s’élève à 25 000 € TTC. Ce système permet
une chauffe rapide grâce à des lustres sur lesquels il y a des plaques en
céramique. Il faudrait donc remplacer 4 lustres actuels par ces lustres
chauffants, plus un petit lustre qui serait mis pour chauffer le chœur et la
sacristie. M. POURE attend encore quelques devis puis une réunion sera organisée avec le Conseil de Fabrique pour décider du choix du chauffage et du financement.