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Procès Verbal - PV 20.06.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
vivre
la ville
22.
CINTRÉ
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le VINGT
JUIN,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT,
Anton
BUREL,
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Gérald
DUVAL,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Chtistiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Laura
ROZE,
Dominique
TRAON,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Était
absente
excusée
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT.
Était
absente
: Valérie
ROCHEFORT.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BIDEAU.
D/23/06/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
désigne
Alexandra
BIDEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. D/23/06/002
- Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023
est
adopté
à l’unanimité.
D/23/06/003
— Vote
du
compte
de
gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
botdereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payet, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pouf
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateut,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
D/23/06/004
— Vote
du
compte
administratif
2022
- Budget
principal
et budget
annexe
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
à l’assemblée
le compte
administratif
principal
2022
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
de
fonctionnement
:
2 271
231,91
€
2 402
695,45
€
131
463,54
€
Section
d’investissement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
d'investissement
:
796
709,94
€
1 059
122,43
€
262
412,49
€ Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la présidence
d’Agnès
BREGENT,
1ère
Adjointe,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
administratif
principal
2022.
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
à l’assemblée
le compte
administratif
« Cellule
commerciale
» 2022
:
Budget
cellule
commerciale
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
:
7:161,58
€
Dépenses
:
8 791,61
€
Recettes
:
13
738,98
€
Recettes
:
8.372,85
€
Excédent
de
fonctionnement
:
6 577,40
€
Déficit
d'investissement
:
418,76
€
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la présidence
d’Agnès
BREGENT,
1èe
Adjointe,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
administratif
« Cellule
commerciale
» 2022.
D/23/06/005
- Finances
- Budget
principal
2023
- Décision
modificative
n°
1
Sut
proposition
de
Gwennaël
DANION,
Adjoint
aux
finances,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
ÂAïticle
775
:
- 207
397,28
€
Dépenses
de
fonctionnement
Article
675
:
- 249
203
€
Chapitre
023
:
+ 41
805,72
€
Recettes
d'investissement
Article
040-2138
:
- 249
203€
Chapitre
024
:
+ 207
397,28
€
Chapitre
021
:
+ 41
805,72
€
D/23/06/006
— Finances
-— Tarifs
services
périscolaires
- Année
scolaire
2023
- 2024
Sur
proposition
des
commissions
« finances
» et
« affaires
périscolaites
», le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
2 voix
contre
(BUREL
A.,
DUVAL
G.)
et 3
abstentions
(CHAUVIN
A.,
FOLGOAS
Y.,
VALY
C.),
décide
la mise
en
place
des
nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux
et de
la nouvelle
tarification
ci-dessous
à compter
du
1 septembre
2023.
Tranche
Quotient
familial
Prix
du
repas
au
1<'/09/2022
Prix
du
repas
au
1/9/2023
Î
< 500
2,90
€
1,00
€
2
501
à 749
2,90
€
3,00
€
3
750.à
849
3,20
€
3,40
€
4
850
à 1 049
3,55
€
3,80
€
5
1 050
à 1 349
3,95
€
4,20
€
6
1 350
à 1 649
4,35
€
4,65
€
7
>1
650
4,65
€
4,95
€
8
Ressources
not
communiquées
4,85
€
5,20
€
9
Hors
commune
5,15
€
5,50
€
10
Repas
enseignants
8,55
€
9,10
€
D/23/06/007
— Finances
-— Restauration
scolaire
—- Convention
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
- Dispositif
de
l'Etat
« Cantine
à 1 €
» - Approbation
Gwennaël
DANION,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
que
l'Etat,
depuis
plusieurs
années,
dans
le cadre
de
sa stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
soutient
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
dans
les
communes
majoritairement
situées
dans
les
territoires
les
moins
favorisées. D/23/06/012
- Mise
en
place
du
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
impératifs
de
transparence
de
la vie
publique
ont
été
renforcés
par
le législatif
depuis
plusieurs
années
avec
notamment
la loi
© 2015-366
du
31
mars
2015
créant
l'article
L.111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
valant
Charte
de
l'élu
local
qui
a été
remise
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
d'installation
du
26
mai
2020.
La
loi
relative
à la
Différenciation,
la Décentralisation,
la Déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(loi
3DS)
du
21
février
2022
institue
la nécessité
de
structurer
une
fonction
dédiée
à la
transparence
de
la vie
publique
puisqu'elle
prévoit
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chatgé
de
lui
appotter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consactés
dans
la Charte
de
l'élu
local
(modification
de
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT).
Le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
porte
application
de
cette
mesure
à compter
du
1*
juin
2023
et
précise
les
modalités
et critères
de
désignation
du
déontologue,
ses
obligations
et les
moyens
dont
il peut
disposer.
Dans
un
souci
de
mutualisation
et d'efficacité,
les
référents
déontologues
mobilisés
par
Rennes
Métropole
ont
accepté
d'élargir
leur
périmètre
d'intervention
aux
communes
qui
le souhaitent.
Ces
référents
seront
indemnisés
par
la collectivité
pout
chaque
saisine
d’un
élu,
celle-ci
étant
strictement
confidentielle, Il est
donc
proposé
de
mettre
en
place
un
collège
de
déontologue
pour
la durée
restante
du
mandat
et d'arrêter
dans
un
document
annexe
les
autres
dispositions
visées
à l'article
R.1111-1-B
du
CGCT'
à savoir,
les
modalités
de
la saisine
du
collège
de
déontologue
et de
l'examen
de
celle-ci
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition
et les
modalités
de
rémunération
prévues
à l'article
R.1111-I-C
du
CGCT
ainsi
que
tout
autre
disposition
ayant
trait
à leur
fonction.
Vu
l'article
L:1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
felative
à la
Différenciation,
la Décentralisation,
la Déconcentration
et
pottant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- de
valider
la création
d'un
collège
de
référents
déontologues
conformément
aux
dispositions
législatives
et
téglementaires, - de
désigner
un
collège
de
référents
déontologues
pour
la durée
restante
du
mandat
municipal
2020-2026
constitué
de
:
- M.
Dominique
COUTURIER,
Président
honoraire
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Rennes,
-M.
Jean-Étic
GICQUEL,
professeur
des
universités,
- d'adopter
le règlement
relatif
aux
modalités
d'exercice
de
la mission
du
collège
des
référents-
déontologues
annexé, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
D/23/06/013
- Enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d'intérêt
général
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
de
restauration
des
milieux
aquatiques
sur
le territoire
de
l'Unité
de
Gestion
Vilaine
Ouest
-
Avis
du
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
émet
un
avis
favorable
à la
déclaration
d'intérêt
général
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
de
restauration
des
milieux
aquatiques
sur
le
tettitoire
de
l'Unité
de
Gestion
Vilaine
Ouest. Depuis
le 1er
avril
2021,
les
communes
éligibles
à la
dotation
de
solidarité
rurale
« péréquation
» dont
Cintré
peuvent
bénéficier
de
l'aide
de
l'Etat.
L'Etat
s'engage
ainsi
à verser
une
aide
aux
collectivités
éligibles
s'élevant
à 3 €
par
repas
servi
au
tatif
maximal
d'un
euro
pour
une
dutée
de
trois
ans.
La
commune
teste
libre
de
se retirer
du
dispositif
à tout
moment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'appliquer
le tarif
du
repas
à 1€
à l'ensemble
des
foyers
dont
le quotient
familial
est
compris
entre
0 €
et 500
€ et
correspondant
à la
première
tranche
de
notre
grille
tarifaire
sociale
progressive
à compter
du
1er
septembre
2023
et d’autotiser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
D/23/06/008
- Finances
- Organisation
et coordination
de
l’accueil
loisirs,
l'animation
jeunesse
-
Avenant
à la
convention
avec
Familles
Rurales
Dominique
TRAON,
adjoint
à la
jeunesse,
expose
à l’assemblée
que
le contrat
avec
Familles
Rurales
arrive
à son
terme
le 31
août
prochain
et rappelle
que
le marché
initial
porte
sut
les
années
scolaires
2021-2022
et 2022-2023.
La
première
année
les
services
n’ont
pas
fonctionné
régulièrement
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
de
ce
fait,
l’espace
jeunes
a été
très
peu
fréquenté,
fréquentation
toutefois
qui
semble
s’amélioter
depuis
quelques
semaines.
Il est
donc
proposé
de
prolonger
le marché
d’une
année
afin
de
voir
comment
la fréquentation
de
l’espace
jeunes
évolue
et,
en
fonction
du
résultat,
de
maintenir
ou
pas
ce service
lots
de
la prochaine
consultation
prévue
courant
2ème
trimestre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant.
D/23/06/009
- Finances
- Déclaration
de
cessation
d’assujettissement
à la
TVA
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
la cessation
d’assujettissement
à la
TVA
pour
l'opération
« cession
immobilière
1, rue
de
l’'Hermitage
», celle-ci
étant
terminée.
D/23/06/010
- Ressources
humaines
— Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
Agnès
BREGENT,
adjointe
aux
ressources
humaines,
propose
qu’au
regard
du
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pout
l’année
2023,
il est
proposé
la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et
d’un
poste
d’agent
maîtrise,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
la création
de
ces
pal,
ap
8
p
P
postes
à compter
du
1:
septembre
2023.
D/23/06/011
- Patrimoine
- Cession
parcelle
B 2397p
à Aiguillon
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la modification
de
l'emplacement
des
stationnements
du
projet
Aiguillon
rue
des
Hortensias,
la cession
de
nouvelles
emprises
sont
à prévoir.
Il ÿ
aurait
deux
cessions,
l'une
pat
Rennes
Métropole
et l'autre
par
la Commune
:
Pat
la Commune
: B 2397p
pour
environ
7,5
m°?
Par
Rennes
Métropole
: B 1694p-2399-2394+
DP
pour
environ
45
m?
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
considérant
que
c'est
une
cession
complémentaire,
dans
un
intérêt
général
de
sécurisation
des
piétons,
décide
:
- la
cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
B 2397p
pour
environ
7,5
m°?,
- que
les
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la
charge
d’Aiguillon,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. D/23/06/014
- Information
au
conseil
municipal
au
titre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
suivant
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
entre
le 6
mai
et le
9 juin
2023
- Remplissage
cuve
GNR
auprès
de
Boscher
énergies
pour
un
montant
de
980,40
€ TTC.
- Changement
embrayage
Renault
Master
auprès
du
garage
PATY
pour
un
montant
de
1 466,96
€ TTC.
- Déposer
les
gravats
suite
destruction
dalle
béton
à l’église
chez
KERAVIS
pour
un
montant
de
500
€ TTC.
- De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Spott
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
fitness
en
extérieur
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES Aménagement
aire
de
fitness
47
749
€ TTC
RECETTES Subvention
Agence
Nationale
du
Sport
38
198
€
Autofinancement
9 551
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
21
h 01
minutes
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandra
BIDEAU.