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Procès Verbal - PV s ance du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV s ance du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CINTRÉ
$
@
PROCES-VERBAL
vire
Tavitle
ES
SEANCE
DU
5 JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le CINQ
JUILLET,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
extraordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
:
Alexandra
BIDEAU,
Julie
BOCHEL,
Agnès
BREGENT,
Anton
BUREL,
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Laura
ROZE,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Valérie
ROCHEFORT
qui
donne
procuration
à Sylvie
GARDANS,
Dominique
TRAON
qui
donne
procutation
à Christian
GAUTTIER.
Était
absente
: Christine
GEORGES.
Sectétaire
de
séance
: Yannick
FOLGOAS.
D/22/07/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
désigne
Yannick
FOLGOAS
en
qualité
de
sectétaire
de
séance.
D/22/07/002
— Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
17
et du
30
mai
2022
Le
procès-verbal
des
réunions
du
Conseil
Municipal
du
17
et du
30
mai
2022
est
adopté
à Punanimité.
D/22/07/003
- Remplacement
de
l’aire
de
jeux
dans
la coulée
verte
— Choix
du
fournisseur
Gwennaël
DANION,
adjoint
aux
finances,
informe
l’assemblée
qu’une
consultation
à été
effectuée
en
vue
d'installer
une
nouvelle
aire
de
jeux
dans
la coulée
verte
en
remplacement
de
l’existante
qui
date
du
début
des
années
2000.
Deux
entreprises
ont
répondu,
à savoit
:
KOMPAN
:
27
282,48
€ TTC
SDU
:
29
940,04
€ TTC
Il s'avère
que
l’entreprise
KOMPAN
n’a
pas
chiffré
trois
points,
ce
qui
explique
la différence
avec
SDU), En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
retenir
l’entreprise
SDU
pour
un
montant
de
29
940,04
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
correspondant. D/22/07/004
— Finances
- Subvention
2022
au
CLIC
NOROIT
Gwennaël
DANION,
adjoint
aux
finances,
précise
à l’assemblée
que
même
si cette
subvention
à été
inscrite
au
budget
primitif
2022,
le Centre
des
Finances
Publiques
demande
qu’une
délibération
soit
ptise
afin
de
pouvoit
verser
la subvention
dont
le montant
s’élève
à 964
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
réitère
son
accord
pout
Pattribution
d’une
participation,
pour
l’année
2022,
d’un
montant
de
964
€ au
CLIC
NOROIT.
D/22/07/005
— Finances
- Versement
à l'OCCE
de
la participation
pour
l'arbre
de
Noël
du
groupe
scolaire
« Arc
en
Ciel
»
Gwennaël
DANION,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la subvention,
d’un
montant
de
1 050
€, a
déjà
été
votée
en
février
dernier
mais,
sur
demande
de
la directrice
de
l’école
publique,
il est
proposé
que
cette
somme
soit
versée
directement
à lOCCE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
cette
proposition. D/22/07/006
- Finances
— Subvention
exceptionnelle
au
budget
2022
« Cellule
commerciale
»
Gwennaël
DANION,
adjoint
aux
finances,
précise
à l’assemblée
que
même
si cette
subvention
à été
inscrite
au
budget
primitif
2022,
le Centre
des
Finances
Publiques
demande
qu’une
délibération
soit
prise
afin
de
pouvoir
verser
la subvention
dont
le montant
s’élève
à 5
001,32
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés,
réitère
son
accord
pour
le versement
d’une
subvention
de
5 001,32
€ au
budget
2022
« Cellule
commerciale
».
D/22/071/007
- Convention
de
partenariat
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
le temps
périscolaire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
convention
a été
mise
en
place
par
le SDIS
visant
à
encadrer
l’accueil
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
bénévoles
qui
doivent
partir
en
intervention
alors
que
l’enfant
n’est
pas
insctit
à la
cantine
ou
à la
garderie.
Si tel
était
le cas,
il est
proposé
que
la commune
s’engage
à prendre
en
charge
financièrement,
sans
inscription
préalable,
l'enfant
accueilli.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
D/22/07/008
- Vente
commune
- LABORIE
et commune
EURL
LEA
AIT
- Délégation
de
signature
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
délibération
n°
D/22/01/007
du
18
janvier
2022,
la
cession
de
la parcelle
B 1
753
à l'EURL
LEA
AIT
et
à Mme
LABORIE
a été
actée
et
autorisation
lui
a
été
donnée
de
signer
les
actes
correspondants.
Etant
absent
le jour
de
la signature,
il est
proposé
d’autotiser
Agnès
BREGENT,
1°
adjointe,
à signer
les
actes
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
cette
proposition. D/22/07/009
—
Information
au
conseil
municipal
au
titre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
suivant
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
7 mai
et
le
29
juin
2022 - Acquisition
de
revêtement
pour
la bibliothèque
auprès
de
Saint-Maclou
pour
un
montant
de
4 141,09
€ TTC.
- Contractualisation
avec
APRITEC
d’une
mission
d’assistance
à maïîtrise
d’ouvrage
pour
le suivi
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu’à
APD
du
projet
pôle
enfance
jeunesse
pour
un
montant
de
7 440
€
Pre, - Acquisition
de
matériel
pour
le restaurant
scolaire
(chariots,
armoire
hygro,
support
poubelle)
auprès
d’Alliance
Froid
pour
un
montant
de
5 172€
TTC.
- Acquisition
de
matériel
pou
le service
technique
(sécateur
sans
fil
et perche
télescopique)
auprès
de
Véralia
pouf
un
montant
de
888,90
€ TTC.
- Acquisition
d’une
porte
coupe-feu
pour
la chaufferie
de
la mairie
auprès
de
Pascal
Lebreton
pour
un
montant
de
1 576,80
€ TTC.
- Confie
à GEOMAT
la mission
de
réalisation
de
relevés
architecturaux
des
bâtiments
conservés
pour
le projet
pôle
enfance
jeunesse
pour
un
montant
de
5 868€
TTC.
- Décide
les
transferts
de
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
: Dépenses
Aïticle
020
:
- 1 400€
Article
119
— 2188
:
+ 100
€
Article
125
— 2188
:
+ 1
300€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
20
h 38
minutes
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
RUELLO