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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2022
Déliberation - 3 LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES
Procès Verbal - PV CM 21.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.02.23)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
CINTRÉ
SR @®
PROCES-VERBAL
ehvie
Q@
SEANCE
DU
21 FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le VINGT
ET
UN
FEVRIER,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
extraordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Julie
BOCHEL.,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
8),
Anton
BUREL,
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Gérald
DUVAL,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Béatrice
LAMBERT,
Laura
ROZE,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Était
absent
excusé
: Christian
GAUTIER
qui
donne
procuration
à Christophe
VALY.
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
7),
Valérie
ROCHEFORT,
Dominique
TRAON.
Secrétaire
de
séance
: Laura
ROZE.
D/23/02/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
désigne
Laura
ROZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. D/23/02/002
- Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
17
janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
est
adopté
à l’unanimité.
D/23/02/003
- Associations
- Vote
des
subventions
pour
l’année
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
le report
de
ce
point
à
une
séance
ultérieute.
D/23/02/004
- Affaires
scolaires
- Participations
aux
frais
de
fonctionnement
école
privée
et école
publique
pour
l’année
2023
Gwennaël
DANION,
Adjoint
aux
finances,
expose
à l’assemblée
les
propositions
faites
par
la commission
finances
et
la commission
des
affaires
scolaires.
Effectifs
des
écoles
:
ECOLE
PUBLIQUE
- EFFECTIFS
2022/2023
= 228
élèves
(de
Janvier
à Juin
2023
dont
2 hots
commune)
- _
PREVISIONS
2023/2024
= 225
élèves
(de
Septembre
à Décembre
2023)
ECOLE
PRIVEE
- EFFECTIFS
2022/2023
= 82
élèves
(de
Janvier
à Juin
2023)
- PREVISIONS
2023/2024
= 82
élèves
(de
Septembre
à Décembre
2023)
1°
- FOURNITURES
SCOLAIRES
La
commission
propose
la base
de
calcul
par
élève
pour
2023
= 37
€ (pour
rappel
: 35
€ en
2021
et
37
€
en
2022) +
Ecole
publique Pour
2022/2023
= 37
€ x
228
élèves
= 8
436
€ x
6/10ème
= 5
061,60.
€
Pour
2023/2024
= 37
€ x
225
élèves
= 8
325
€ x
4/10ème
= 3.330
€
> Régularisation
sur
prévisions
d'effectifs
2022/2023
: 228
— 224
= 4
x 37
€ =
148
€ x
4/10ème
= 59,20
Proposition
budget
2023
: 5 061,6
€ +
3 330
€ +
59,20
€ =
8 450,80
€ arrondi
à 8
451
€
#
Ecole
privée > Pour
2022/2023
= 37
€ x
82
élèves
= 3
034
€ x
6/10ème
= 1
820,40
€
X Pour
2023/2024
= 37
€ x
82
élèves
= 3
034€
x 4/10ème
= 1
213,60
€
> Régularisation
sut
prévisions
d’effectifs
2022/2023
: 0 €
Proposition
budget
2023
; 1 820,4
€ +
1 213,6
€ —
3 034€
2°
- COOPERATIVE
SCOLAIRE
La
commission
propose
la base
de
calcul
par
élève
pour
2023
= 2,46
€ +
50
€ par
classe
(pour
rappel
:
2,40
€ par
élève
+ 50
€ par
classe
en
2022)
#
Ecole
publique Pour
2022/2023
= 2,46
€ x
228
élèves
= 560,88
€ x
6/10ème
= 336,53
€
> Pour
2023/2024
= 2,46
€ x
225
élèves
= 553,5
€ x
4/10èm
= 221,40
€
> Régularisation
sur
prévisions
d'effectifs
2022/2023
: 228
— 224
= 4
x 2,40
€ =
9,60
€ x
4/10ème
— 3,84
Proposition
budget
2023
: 336,53
€ +
221,4
€ +
500
€ +
3,84
€ =
1 061,77
€ arrondi
à 1 062
€
#_Ecole
privée > Pour
2022/2023
= 2,46
€ x
82
élèves
— 201,72
€ x
6/10ème
= 121,032
€
> Pour
2023/2024
= 2,46
€ x
82
élèves
= 201,72
€ x
4/10ème
— 80,688
€
> Régularisation
sur
prévisions
d’effectifs
2022/2023
: 0 €
Proposition
budget
2023
: 121,032
€ +
80,688
€ +
200
€ =
401,72
€ arrondi
à 402
€
3°
- PROJET
PEDAGOGIQUE
Pout
rappel,
la participation
communale
est
de
20
€ par
jour
et par
élève
avec
un
maximum
de
5 jours.
Il n’y
a pas
de
financement
à prévoir
en
2023
puisque
qu’il
n’y
a pas
de
projet,
cependant
la participation
concernant
la sortie
« Vendée
» de
l’école
privée
d’un
montant
de
640
€, votée
en
2022,
n’a
pas
été
versée
car
les
justificatifs
n’ont
pas
été
transmis.
Il convient
donc
de
réinsctire
cette
somme
sut
le budget
2023.
4°
- SORTIES
EDUCATIVES
(Base
de
calcul
par
élève
pour
2023
= 13
€)
Pour
rappel,
les
élèves
bénéficiant
déjà
d’un
projet
pédagogique
sont
décomptés
et il
n. Pas
de
projet
pédagogique
en
2023.
#_Ecole
publique > Pour
2022/2023
= 13
€ x
228
élèves
= 2
964
€ x
6/10ème
= 1
778,40
€
> Pour
2023/2024
= 13
€ x
225
élèves
= 2
925
€ x
4/10ème
= 1
170
€
? Régularisation
sur
prévisions
d'effectifs
2022/2023
: 228
— 224
= 4
x 13
€ =
52
€ x
4/10ème
— 20,80
€
Proposition
budget
2023
: 1778,40
€ +
1170
€ +
20,80
€ =
2 969,20
€ arrondi
à 2
970
€ +
Ecole
privée }. Pour
2022/2023
= 13
€ x
82
élèves
= 1
066
€ x
6/10ème
= 636,60
€
> Pour
2023/2024
= 13
€ x
82
élèves
= 1
066
€ x
4/10ème
= 426,40
€
Ÿ Régularisation
sur
prévisions
d'effectifs
2022/2023
: 0 €
Proposition
budget
2023
: 636,60
€ +
426,40
€ =
1
066
€
5°
- ARBRE
DE
NOEL
Base
de
calcul
par
élève
pour
2023
= 100
€ par
classe
+ 50
€ pour
l’achat
de
sapins
+
Ecole
publique:
Proposition
budget
2023
: 100
€ x
10
classes
= 1000
€ +
50
€ =
1
050
€
% Ecole
privée:
Proposition
budget
2023
: 100
€ x
5 classes
— 500
€ +
50€
= 550
€
La
commission
est
favorable
au
versement
de
cette
participation
sut
le compte
OCCE.
6°
- PISCINE
Proposition
de
prise
en
charge
totale
(y compris
le transport)
pout
une
classe
par
an
(10
séances)
et par
école,
sans
dépasser
le montant
alloué
à l’école
publique
pour
l’école
privée.
7°
- PHOTOCOPIES
%
Ecole
publique:
Depuis
2022,
le nombre
de
photocopie
par
élèves
s’élève
à 570.
Pour
le budget
2023,
la commission
propose
donc
: 570
x 228
élèves
= 129
960
photocopies,
arrondi
à 130
000
avec
la répartition
suivante
: 100
000
copies
« noir
et blanc
» et
30
000
copies
« couleur
».. +
fourniture
de
260
tamettes
de
500
feuilles
en
format
A4.
Tout
dépassement
sera
à la
chatge
de
l’école
et donc
affecté
au
poste
« fournitures
scolaires
».
La
commission
propose
également
de
ne
pas
donner
suite
à la
demande
de
4000
copies
supplémentaires
pour
besoin
de
la direction
considérant
que
le nombre
de
photocopie
alloué
est
suffisant,
de
plus
le coût
du
papier
étant
en
nette
augmentation
cela
représente
un
effort
conséquent
pour
la commune.
8°
- Renouvellement
matériel
+ Achat
manuels
ou
CD/DVD
+ Abonnements
logiciels
Proposition
budget
2023
:1
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
l’ensemble
de
ces
ptopositions. D/23/02/005
- Finances
- Construction
d’un
pôle
enfance
jeunesse
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
— Avenant
n°
1
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la phase
APD
à été
validée
par
délibération
du
13
décembre
2022
avec
l'ajout
de
la tranche
conditionnelle
(salle
associative)
ainsi
que
la rénovation
des
toitures
et façades
existantes,
portant
ainsi
le projet
à 2
602
609,90
€ HT.
De
ce
fait,
le forfait
de
rémunération
due
la maîtrise
d’œuvte
passe
196
040
€ HT
à 284
637,94
€ HT.
Sut
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et 2
abstentions
(A.
BUREL,
G.
DUVAL),
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant. D/23/02/006
— Finances
- Construction
d’un
pôle
enfance
jeunesse
— Convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
par
Rennes
Métropole
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
demande
de
fonds
de
concours
à été
effectuée
auprès
de
Rennes
Métropole
qui
à attribué
une
aide
de
750
000
€ au
titre
du
dispositif
de
soutien
à l'investissement
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pout
et 2
abstentions
(A.
BUREL,
G.
DUVAL),
autorise
Monsieur
le Maire
à signet
la convention
financière
correspondante
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concouts.
D/23/02/007
— Finances
- Tremblement
de
terre
en
Turquie
et en
Syrie
— Attribution
d’une
subvention
à la
Fondation
de
France
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibété,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
le versement
de
la somme
de
1 500
€ à
la Fondation
de
France
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
Turques
et Syriens.
D/23/02/008
- Patrimoine
- Vente
de
la parcelle
B 2404
sise
2, allée
des
Peupliers
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
M.
Tony
PINSAULT
à fait
patt
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
B 2404,
sise
2, allée
des
Peupliers
au
ptix
de
de
40
000
€.
Au
vu
de
l’évaluation
de
France
Domaines,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
considérant
que
rien
ne
s’oppose
à la
cession
de
cette
parcelle
:
- Décide
la
cession
de
la parcelle
B 2404
à M.
Tony
PINSAULT
au
prix
de
40
000
€,
auquel
s’ajoutera
les
frais
correspondants
à l’établissement
de
lacte
notarié,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
cortespondant
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
D/23/02/009
— Patrimoine
- Demande
d'acquisition
de
terrains
par
des
administrés
- Adoption
d'un
cahier
des
charges Amélie
CHAUVIN,
conseillère
municipale,
expose
à l'assemblée
le travail
effectué
par
le groupe
d’élus
en
charge
d'étudier
les
demandes
d’acquisitions
de
terrain
pouvant
être
effectuées
par
les
administrés.
Un
projet
de
cahier
des
charges
a été
rédigé
fixant
différents
points
sur
lesquels
il conviendra
d’être
attentifs
lors
de
l'étude
des
demandes
d’acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et 1
abstention
(B.
LAMBERT),
accepte
les
termes
de
ce
cahier
des
charges.
D/23/02/010
- Ressources
humaines
- Gratuité
garderie
enfants
du
personnel
communal
- Annulation
de
la
délibération
n°
D/22/12/009
du
13
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la délibération
n°
D/22/12/009
du
13
décembre
2022
à fait
l’objet
d’une
remarque
des
services
de
la préfecture,
en
invoquant
le principe
d'égalité
des
citoyens
devant
la loi
et
notamment
devant
le service
public
rendant
ainsi
cette
décision
illégale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
le retrait
de
cette
délibération: D/23/02/011
— Information
au
conseil
municipal
au
titre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
suivant
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieut
le Maire
du
11 janvier
au
3 février
2023
- Achat
à PART
DU
VIN
pour
un
montant
de
135
€ TIC.
- Location
nacelle
auprès
de
BLEU
BLANC
pou
la dépose
des
décorations
de
Noël
pour
un
montant
de
479,04
€TTC. - Achat
de
papier
copieur
pou
la mairie
auprès
d’'ANTALIS
pour
un
montant
de
1 252,14
€ TTC.
- Recherche
fuite
toiture
terrasse
du
restautant
scolaire
par
CEBI
pour
un
montant
de
674,57
€ TIC.
- Contrat
annuel
avec
TREGOBIO
pour
des
prélèvements
et analyses
au
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
675,178
€ TIC. - Achat
de
matériaux
pour
le local
foot
chez
AJIMATERIAUX
pour
un
montant
de
415,37
€ TTC.
- Remplacement
embrayage
du
tracteur
FIAT
chez
BERNARD
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
4 011,11
€ TTC.
- Transfert
bâtiment
préfabriqué
de
la garderie
vers
la cour
de
l’école
maternelle
par
CHAUVEL
EADS
pour
un
montant
de
5 488
€ TTC.
- Achat
de
6 tonnes
de
pellets
pout
la chaudière
de
la mairie
chez
HOUEL
MULTIFLAM
pour
un
montant
de
3 390
€ TIC.
- Réassott
450
kg
de
granules
chaudière
mairie
chez
WELDOM
pour
un
montant
de
319,95
€ TTC.
- Cadeaux
de
départ
à la
retraite
chez
DYVAS
FLEURS
pour
un
montant
de
175
€ TTC.
- Cadeaux
de
départ
à la
retraite
chez
EMBRUNS
ET
SAVEURS
pouf
un
montant
de
329,67
€ TTC.
- Remplissage
cuve
GNR
service
technique
chez
BOSCHER
pour
un
montant
de
1 894€
TTC.
- Achat
de
materiaux
pour
portail
école
publique
chez
RUBION
pour
un
montant
de
1 353,23
€ TTC.
- Dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR,
de
la DSIL
et
de
toute
autre
subvention
de
l'Etat
pour
la construction
du
pôle
enfance
jeunesse
avec
le budget
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
:
Etudes
51
541
€ HT.
Maîtrise
d’oeuvre
284
638
€ HT.
Gros
œuvte
1 300
000
€ HT.
Agencement
et aménagement
intérieur
divers
1 400
000
€ HT
VRD
150
000
€ HT.
TOTAL
3 186
179
€ HT.
RECETTES
:
Subvention
DETR
210
000
€
Subvention
DSIL
210
000
€
Subvention
Département
100
000
€
Subvention
CAF
300
000
€
Subvention
Rennes
Métropole
750
000
€
Emprunt
1 550
000
€
Autofinancement
66
179€
TOTAL
3 186
179
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
20
h 40
minutes
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
RU
Laura
ROZE
/
LL
Æ
; —