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Arrêté - Arrete Municipal du 10 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 10 AVRIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
2017/01:4
Département Haute-Garonne COMMUNE
DE
CAPENS
31410
ARRETE
MUNICIPAL
FEU
DE
LA
SAINT
JEAN
DU
24
JUIN
201+
à PARTIR
DE19H
ARRETE
Nous,
Richard
DANES,
Maire
de
la
commune
de
CAPENS,
Vu
: La
demande
présentée
par
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens,
tendant
à obtenir
l’autorisation
de
brûler
le feu
de
la Saint
Jean
le
Samedi
24
Juin
2017
à partir
de
19
heures
sur
les
berges
de
la Garonne.
Vu
le code
des
communes
et notamment
l’article
L
131-2,
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
l’
occasion
de
la
St
Jean,
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens
est
autorisée
à brûler
le
feu
de
la
St
Jean
le
samedi
24
Juin
2017
à partir
de
19
heures
sur
les
berges
de
la Garonne.
ARTICLE
2
: Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens
doit
assurer
la
sécurité
du
public,
préserver
les
lieux,
et
informera
le
service
départemental
d’incendie
de
la manifestation.
ARTICLE
3
: Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
Capens,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Capens,
le
10
Avril
2017
Le
Maire,
DANES
Richard