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Arrêté - PM 50.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la route de Fronton
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 50.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la route de Fronton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 50.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA ROUTE DE FRONTON
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande du service Projets de l'Espace Public de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre des travaux d'expertise sur deux arbres situés au n°14 route de
Fronton et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les
dispositions suivantes,
ARRETE
Aticle 1: La circulation des véhicules et des piétons et le stationnement seront interdits et
l'occupation du domaine public sera autorisée sur la route de Fronton dans sa portion comprise
entre la rue des Ecoles et la rue Jean Jaurès.
Un itinéraire de déviation dans le sens Saint-Alban-/ Toulouse sera mis en place pour les véhicules
légers par la rue des Ecoles, le chemin des Bourdettes et la rue Jean Jaurès.
Un itinéraire de déviation dans le sens Toulouse-/ Saint-Alban sera mis en place pour les véhicules
légers par l'avenue Salvador Allende, la M820, le chemin de Lespinasse, le chemin des Carrières et l'avenue des Pins.
Les véhicules lourds resteront en attente, sur la route de Fronton, le temps des interventions.
Cette réglementation sera applicable le vendredi 14 mars 2025 de 11 heures 30 à 14 heures.
Article 2 : L'Office National des Forêts est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3: La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la Police
municipale.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse où sur l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : bip: /wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 0562759498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX