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Arrêté - PM 60.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la route de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 60.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la route de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 60.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA ROUTE DE PARIS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la société ORANGE,
Vu lautorisation DAET n°T25AUC93378 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau des télécommunications et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La piste cyclable et le trottoir seront interdits, le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée sur la route de Paris, dans sa partie comprise le panneau d'entrée de la commune d’Aucamville et l'avenue de Lacourtensourt.
Cette règlementation sera applicable du lundi 07 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 de 09 heures à 16 heures.
Atticle 2: L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est AXIANS, 35 chemin des Tournesols 31130 QUINT FONSEGRIVES.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui vous condkrnent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janviér 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX