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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Budget annexe des gites Quart des credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2023-134
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
4. AUTORISATION POUR ORDONNANCER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS ENGAGES
L’ANNEE PRECEDENTE – BUDGET ANNEXE DES GITES 2024
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le budget n’a pas encore été adopté, l’exécutif peut sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ces derniers seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Cette possibilité introduit une certaine souplesse dans l’exécution budgétaire en section d’investissement et permet l’acquisition d’immobilisations ou la réalisation de travaux.
Concernant le budget des gîtes communaux, Monsieur le maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de prévoir les dépenses suivantes :
Opération / chapitre Intitulé Crédits en euros
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000, 00
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ; DECIDE A L’UNANIMITE
- De prévoir les dépenses précitées.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT