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Déliberation - 99 DE 9 Budget Annexe DES Gites de Lermitage
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Budget Annexe DES Gites de Lermitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
N° D’ORDRE : 2022-242
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
9- BUDGET ANNEXE DES GITES DE L’ERMITAGE : MODIFICATION SUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2016, une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’exploitation commerciale des gîtes du site de l’Ermitage a été créée.
Cette activité est retracée dans un budget annexe qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de l’activité.
Les dépenses d’exploitation sont les charges d’entretien et de gestion des gîtes, les charges financières, des charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions. Par ailleurs, les recettes d’exploitation sont principalement les encaissements liés à la location saisonnière des gîtes.
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite intégrer au budget annexe des gîtes la commercialisation du vin de l’Ermitage. En effet, il s’avère que la production de vin augmente chaque année. La Ville ne peut écouler l’intégralité de son stock dans le cadre des manifestations communales et souhaite donc commercialiser les bouteilles de vin.
L’intégration des dépenses et des recettes liées à la commercialisation du vin dans le budget annexe des gîtes communaux permettra de renforcer la visibilité des opérations comptables.
Cela étant précisé, Monsieur le Maire propose d’intégrer dans le budget annexe des gîtes dès le 1er Janvier 2023 :
- les dépenses liées à la commercialisation du vin de l’Ermitage à hauteur de 50 % (frais de mise en bouteille, frais de transports, produits phytosanitaires…), les 50% restants étant à la charge du métayer ;
- les recettes liées à la commercialisation du vin (la vente du stock en application de la décision municipale en vigueur, recettes liées à la récolte…).
Monsieur le Comptable Public a émis un avis favorable le 13 Juillet 2022. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis du 13 Juillet 2022 de Monsieur le Comptable Public ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De modifier le budget annexe des gîtes en intégrant les dépenses et les recettes liées à la commercialisation du vin, à compter du 1er Janvier 2023.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT