Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM N°9 21 10 2025
Procès Verbal - PV CM N°01 19 01 2026
Procès Verbal - pv cm n12 14 11 2023
Procès Verbal - PV CM N°04 21 03 2026
Procès Verbal - pv cm n9 18 07 2023
Procès Verbal - pv cm n6 15 05 2023
Procès Verbal - pv cm n3 13 03 2023
Procès Verbal - pv cm n5 12 04 2023
Procès Verbal - pv cm n7 20 06 2023
Procès Verbal - PV CM N°02 23 02 2026
Procès Verbal - pv cm n 2 21 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n 2 21 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2 – 21/02/2023
Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30
Secrétaire de séance : Danielle BARNIER - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 12 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint O
Ludwig BLANC 3ème Adjoint O
Danielle BARNIER 4ème Adjoint O secrétaire de séance
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller O absent
Alain CHAMBON Conseiller O procuration à Mme Danielle BARNIER
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O procuration à Mme Pascale DESBRUN
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère O
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller O
Rémi NOHARET Conseiller O
Stéphanie PONCE Conseillère O
Ouverture de la séance 20h30
Points préparatoires
Mme Danielle BARNIER se propose comme secrétaire de séance.
Cette proposition est acceptée par les présents.
Approbation des CRDU du CR précédent Page 2 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : INVESTISSEMENT RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire présente le projet et fait un point d’avancement à la suite d’un rendez-vous en Sous-Préfecture le jour même.
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la reconstruction a neuf du stade de football.
- Travaux : 1 123 000,00 € HT
- Honoraires : 224 600,00 € HT
- Total : 1 347 600,00 Euros HT
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 1 347 600,00 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’État (DETR) de la région, du département.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR 135 520 10%
DSIL
Conseil régional 134 000 10%
Conseil départemental 808 560 60 %
Fonds de concours CC ou
CA
Autre (préciser) FFF 30 000 2 %
Sous-total (aides
publiques) 1 108 080 82%
Autofinancement (fonds
propres ou emprunt) Fonds propre 239 520 18%
Aide privée
239 520 18%
Total prévisionnel € HT 1 347 600
Délibéré à l’unanimité Page 3 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°2 : INVESTISSEMENT CHAPELLE SAINT-PIERRE TRANCHE 5
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à Aménagement des extérieurs de l’Eglise Saint- Pierre Accessibilité PMR (tranche 5)
Travaux : 205 000 € HT
Archéologie : 50 000 € HT
Honoraires : 40 000 € HT
Aléas : 30 000 € HT
Total : 325 700 Euros HT
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 325 700 € HT (options comprises). La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’État (DETR) de la région, du département. Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR 65 140 20%
DSIL
Conseil régional 65 140 20%
Conseil départemental 162 850 50 %
Fonds de concours CC ou CA
Autre (préciser)
Sous-total (aides publiques) 293 130 90%
Autofinancement (fonds
propres ou emprunt) Fonds propre 17 570 5%
Aide privée Don 15 000 5 %
32 570 10%
Total prévisionnel € HT 325 700
Délibéré à l’unanimité
DELIBERATION n°3 OUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire expose qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir
faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article
L.1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la
limite des crédits autorisés et ce avant le vote des budgets primitifs 2023 comme suit :
• Chapitre 21 : 20 174,67 € • Chapitre 23 : 241 406,56 €
Délibéré à l’unanimité Page 4 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°4: Désignation du référent du Schéma directeur des Energies renouvelables
M. le Maire fait une synthèse de la réunion de la Conférence des Maires tenue le jour même. Ont été abordés : l’objectif, le contenu et les modalités du Schéma directeur des Energies Renouvelables.
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) et du Pan de Transition Ecologique (PTE) de la communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans (CCPS), le conseil municipal, à la demande de l’Etat, doit réaliser un Schéma directeur des Energies Renouvelables. Dans ce cadre il est nécessaire de désigner des référents visant à planifier le développement des énergies renouve- lables sur le territoire.
Un groupement de bureaux d’études a été mandaté par les deux intercommunalités pour travailler sur le dossier avec les élus et les partenaires institutionnels (ADEME, DDT, SDED, Région…)
Mme Véronique BESSON, collaboratrice de la CCVD est chargée d'animer le réseau de référents notamment via des ateliers et des visites de concertation sur le territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Madame Stéphanie PONCE et Monsieur Rémi NOHARET en tant que référents du Schéma directeur des Energies renouvelables
Délibéré à l’unanimité
Fin des délibérations
Questions diverses :
- Gestion de l’eau 2023
Le conseil se dit très vigilant sur l’état de la ressource en eau dès maintenant pour la saison estivale.
Rappel du travail effectué en 2022 sur la commune pour économiser l’eau : recherche et gestion des fuites sur le réseau, mise en place de compteurs sectoriels et travail avec le bureau d’études sur les options offertes pour trouver de nouvelles ressources en eau. L’option à court terme serait de se connecter avec la commune de Divajeu.
La municipalité de Saou a adopté ce mois-ci la tarification progressive de l’eau. L’idée est relevée par plusieurs membres du conseil. A suivre pour retour d’expérience.
Il est évoqué la pertinence de la réunion publique de cet automne et le souhait d’aller plus loin sur la réflexion avec les administrés de la commune. Le SMRD a recruté une personne en charge de faire de la sensibilisation à destination des particuliers sur l’ensemble du territoire.
- Changement de prestataire pour la bureautique
Il est proposé de changer de prestataire pour la gestion des imprimantes. Il est présenté une proposition commerciale de CAP BUREAUTIQUE pour un contrat de 5 ans à compter du 1/01/2024 comprenant la fourniture et la maintenance des imprimantes de la Mairie, école et Café bibliothèque est présentée.
- Hameau des Gilles
Afin d’améliorer les problématiques de circulation routière et de voisinage au sein du hameau des Gilles, la commune envisage plusieurs actions :
• Mettre en place des ralentisseurs à l’entrée du hameau. Des devis ont été demandés
• Mettre en valeur la placette, créer un parking
Fin de la séance 22h15