Procès Verbal - pv cm n3 13 03 2023

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Procès Verbal - pv cm n3 13 03 2023 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n3 13 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 – 13/03/2023

Lieu : Salle du conseil municipal / 19h20

Secrétaire de séance : Stéphanie PONCE - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 11 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint Procuration à M. Dominique ARDOUVIN

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère Procuration à M. Cyrille VALLON

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller Absent

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère Procuration à M.François LIOTARD

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère Secrétaire de séance

Ouverture de la séance 19h20

Points préparatoires

Mme Stéphanie PONCE se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation des CRDU du CR précédentPage 2 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°1 : M49 – Compte administratif 2022

Monsieur Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Monsieur le Maire se retire de l’assemblée afin que les membres présents procèdent au vote.

INVESTISSEMENTS Dépenses : 186 497.11

Recettes : 142 754.89

Résultat 2022 - 43 742,22 €

FONCTIONNEMENT Dépenses : 114 732.37

Recettes : 128 929.28

Résultat 2022 + 14 196.91 €

Résultat clôture

2021

Part affecté à

l'investissement Résultat 2022

Résultat clôture

2022

Invest + 122 328,08 -43 742 ,22 + 78 585,86

Fonct + 114 399,76 +14 196,91 + 128 596,67

236 727,84 -29 545,31 207 182,53

Restes à réaliser - 19 550,00 € en dépenses 36 041,04 € en recettes

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°2 : APPROBATION COMPTE DE GESTION M49

Après s'être fait présenter le compte administratif M49 de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion 2022 dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ces écritures

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°3 : Vote budget primitif 2023 – M49

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 256 779.88

Recettes : 256 779.88Page 3 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Investissement :

Dépenses : 673 595,58

Recettes : 673 595,58

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°4: Prix de l’eau - TARIF EAU - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et d'assainissement 2023 et rappelle les tarifs pratiqués lors de la facturation d'eau 2022.

Prix M3 2022 Prix M3 Assaini 2022 Abonnement 2022 Abonnement assai- nissement 2022

1,40 € 0.82 € 85 € HT 21 € Prix M3 2023 Prix M3 Assaini 2023 Abonnement 2023 Abonnement assai- nissement 2022

1,50 € 0.88 € 85 € HT 30 €

- Que le prix d'ouverture et de fermeture des compteurs d'eau reste inchangé, soit 20.00 € HT - Que le prix de raccordement pour le nouveau branchement est au frais réel - Que le droit de branchement à l’assainissement reste à 1000.00 € HT

- Forfait de 80 € pour les frais d’administratif

- Forfait 60 € de l’heure compris la petite fourniture

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°5 : Mise à jour du règlement intérieur de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que le dernier règlement intérieur a été approuvé en 2012.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur de l’eau de la commune nécessite une mise à jour.

M. Le Maire donne lecture du projet de règlement.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°6 : mise en place d’un chantier jeunes 2023

En bureau communautaire du 1/02/2023, la communauté de communes a délibéré en faveur du renou- vellement de l’opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus.

Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles pour les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu’ils s’engagent pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel communal.Page 4 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

La commune de Chabrillan souhaite proposer un chantier pour 3 jeunes (de 3 à 7 jeunes) sur 5 demi- journées.

En sus des 55 euros (2 places de cinéma, 2 activités aqualudiques, 2 billets d’entrée à la Gare à Coulisse) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février 2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière. Soit 3 jeunes* 75 euros = 225 euros de budget.

Ce chantier se déroulera sur la semaine 10 au 14 avril 2023 le matin de 9h à 12h.

L’Encadrement sera assuré par les élus communaux.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°7 : CCVD : Sollicitation fonds de concours transition

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres participant à leur engagement dans les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais ne relevant pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.

Le projet d’isolation thermique des combles perdus de la Mairie participe à ces transitions, ne relève pas de compétences exercées par la CCVD et ne porte pas atteinte à l’environnement. C’est pourquoi, la commune de CHABRILLAN sollicite la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 1088,00 €.

OPERATION

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC Financeur Montant Taux

% sur montant HT

3 626.24 € 3 825,68€ CD 26 1813,12 50%

CCVD 1087,87€ 30%

Commune

Autofinancement

725,25€ 20%

Total des

dépenses

3 626,24 € 3 825,68€ Total des

Recettes

3626,24€ 100 %

Le versement du fonds de concours fera l’objet d’une convention conclue entre la CCVD et la commune.

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations

Fin de la séance 20h52