Procès Verbal - pv cm n12 14 11 2023

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Procès Verbal - pv cm n12 14 11 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n12 14 11 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°12 – 14/11/2023

Lieu : Salle du conseil municipal / 20h

Secrétaire de séance : Myriam SEILER - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 12 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère ABSENT

Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Ouverture de la séance 20h10

Points préparatoires

Mme Myriam SEILER se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation des CRDU du CR précédent

M. le Maire propose de rajouter la délibération N°5, N°6 et N°7 à l’ordre du jour. Le conseil accepte à l’unanimité.Page 2 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°1 : Loi APER-définition des modalités de concertation sur la commune

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

M.le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 30/11/2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques

Compte tenu de ce délai très bref, M. le Maire propose de :

- d’informer par voie postale de la possibilité d’identifier les

secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de

production d’énergie renouvelables

- de tenir un registre (papier et courriel) aux heures et jours

d’ouverture de la mairie et afin de déposer les demandes des

administrés

- de prévoir une réunion publique courant janvier pour faire un

bilan des demandes

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE : de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- d’informer par voie postale de la possibilité d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelables sur la commune

- de tenir un registre (papier et courriels) aux heures et jours d’ouverture de la mairie afin de déposer les demandes des administrés

- de prévoir une réunion publique courant janvier pour faire un bilan des demandes

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Page 3 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°2 : Droit de place commerce ambulant

Monsieur le Maire fait part, au Conseil Municipal, d’une nouvelle demande d’installation d’un camion pour la vente ambulante.

Il propose d’instaurer une tarification forfaitaire au mois, applicable pour toute occupation tempo- raire du domaine public sur la commune à compter de ce jour.

Cette tarification s’appliquera ainsi : droit de place de 25 euros par mois

Les membres du conseil municipal proposent d’interdire toute utilisation d’un groupe électrogène dans le périmètre du village.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

• AUTORISE : l’installation de véhicules pour la vente ambulante sur le domaine public

• ACCEPTE : la proposition de M. Le Maire pour la mise en place d’un forfait de 25 euros par mois, pour toute occupation temporaire du domaine public sur la commune, pour l’exercice de commerce ambulant

• VALIDE : la proposition d’interdire toute utilisation d’un groupe électrogène dans le pé- rimètre du village.

• AUTORISE : M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution d’un com- merce ambulant

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION n°3 : Demande de subventions ETAT_DETR_aménagement bas du village_stade de football

La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la reconstruction a neuf du stade de football.

- Travaux : 1 123 000,00 € HT

- Honoraires : 224 600,00 € HT

- Total : 1 347 600,00 Euros HT

Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 1 347 600,00 € HT.

La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’État (DETR) de la région, du département.Page 4 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Union européenne

DETR 140 000 10.4%

DSIL

Conseil régional 110 000 8.1%

Conseil départemental 673 800 50 %

Fonds de concours CC ou CA

Autre (préciser) ANS 154 280 11.5 %

Sous-total (aides publiques) 1 078 080 80%

Autofinancement (fonds propres ou

emprunt) Fonds propre 239 520 18%

Aide privée 30 000 2%

269 520 20%

Total prévisionnel € HT 1 347 600 100%

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE l’opération d’investissement de la rénovation à neuf du stade de football et les modalités de financement définies ci-dessus ;

• SOLLICITE les aides publiques

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION n°4 : Demande de financement formation agent des services techniques de la commune : REPORTEE

Demande de financement formation agent des services techniques de la commune

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’agent municipal en charge des services techniques fait une demande de financement de formation.

Faute d’éléments suffisants quant aux modalités de cette formations,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

DÉCIDE : de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.Page 5 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : reporte la présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION n°5 : recensement de la population 2024 : recrutement de deux agents recenseurs et d’un coordinateur

La commune de Chabrillan faisant partie du groupe de communes devant procéder au recensement de leur population en 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

M.le Maire propose Madame PINET Patricia et Mme FAURE Sonia, comme agents recenseurs ainsi que Mme MAMALET Céline, secrétaire de Mairie, comme coordinateur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DÉCIDE la création de deux emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période s’étendant du 18 janvier au 17 février 2023.

DÉCIDE de nommer Mme MAMALET Céline comme coordinateur

PRECISE que la rémunération des deux agents recenseurs sera versée par la Collectivité, sous la forme d’une somme forfaitaire s’élevant à Mille deux cent Euros (1200 Euros net) pour le district aux abords du village et de Mille euros (1000 euros net) pour le district centre village, en compensation du travail de recensement effectué et des frais de transport engagés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION n°6 : DM M14

REPORTEE

DELIBERATION n°7 : Validation du phasage de l’avant-projet sommaire du site du stade de foot

Monsieur le Maire rappelle au conseil le contexte du projet de réaménagement du site du stade de foot.

Monsieur le Maire présente le dossier d’avant-projet d’aménagement du site réalisé par l’équipe de Mai- trise d’œuvre.

M.le Maire rappelle l’état d’avancement des accords de financements obtenus et restant à obtenir.

M. le Maire, propose d’organiser l’opération en deux projets et différentes phases :Page 6 sur 6

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- Projet d’aménagement :

Tranche ferme : aménagement du stade de foot.

Tranche optionnelle 1 : aménagement des infrastructures pour bâtiment vestiaire et salle Tranche optionnelle 2 : aménagement d’un parking du site et de covoiturage

- Projet de construction de bâtiments :

Tranche ferme : construction d’un vestiaire

Tranche optionnelle 1 : construction d’une salle multi-activités et préau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide les orientations de l’avant-projet du dite du stade de foot

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la définition de l’organisation du projet

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Fin des délibérations

Fin de la séance 21h30