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Déliberation - dirgen1272636276delib 109 2010 budget commune 2010 dm1
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272636276delib 109 2010 budget commune 2010 dm1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
N° 109
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 26
Date de la convocation : 4 mars 2010
L'an deux mille dix et le dix du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONTE, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, MM
ALLOUCHE, BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme
FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON et SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMERO en faveur de M. OUSSET
Mme PLAYS en faveur de M. ALLOUCHE
Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme LABORDE
M. PAUL en faveur de M. BOUISSEREN
Mile VAN ELST en faveur de M. CARILLO
M. BOUSQUEL en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES : Mmes CONFAIS et TARAYRE.
BUDGET COMMUNE 2010 - Décision Modificative n°1
Rapporteur : M. OUSSET
Les services financiers de la commune rencontre des difficultés quant au paiement des marchés sur le budget annexe. En effet les services du Trésor Public ont renvoyé illégalement les bordereaux de mandats et les mandats s’y
rapportant. Afin de ne pas pénaliser nos fournisseurs, et bien que cette interprétation prête largement à débat, il est
proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits.suivantes :
e _Dépense de fonctionnement : 363 538 €
o 6411- Personnel titulaire : - 31 000 €
o 657361- Caisse des Ecoles : +9 618 €
o 657362 — CCAS subvention : + 31 000 €
o 657363 — Budgets annexes : - 163 767 €
o 023-virement section d'investissement : + 517 687
e Recette de fonctionnement : 363 538 €
o 6419 : Rembt Personnel : 6 561 €
o 7066 — Redev & droits services sociaux : + 353 920 €
o 7411-Dotation forfaitaire : + 3 057 €
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr e Dépenses d'investissement : 2 235 386 €
o 1641 — Capital des emprunts : 551 199 €
o 2111-— Terrains : 180 000
o OP 74- Maison du Petit Prince
" 2184 — mobilier : 144 081 €
" _2031- frais d’études : 2 000 €
“ 2313 -immos en cours : 272 606€
o OP 93-Rue des Pattes & Labournas
“ _2313- immos en cours : 220 000 €
o OP98-Médiathèque Th. Monod
“" 2184 mobilier : 80 000 €
“ 2313 -immos en cours : 785 500 €
e Recettes d'investissement : 2 235 386 €
o 021- Autofinancement prévisionnel : 517 687 €
1641 — Emprunt : 150 000 €
166 — Refinancement dette : 452 199 €
2111- Terrains : 30 000 €
OP 98 -1641-Médiathèque : 1 085 500 € O
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Oo
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages
(cinq abstentions).
Le Maire
Acte rendu exécutoire
à LCR AT.
ke 2.3. RS 700 le….£..