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Arrêté - pmp 2023 009 interdiction rassemblement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Arrêté - pmp 2023 009 interdiction rassemblement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de Loire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Atlantique Arrondissement
de
Saint-
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
:
Libertés
publiques
et
Nazaire
_
Pouvoirs
de
Police
Canton
de
Saint-Brévin-les-Pins |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
N°
PMP-2023-009
Objet
: INTERDICTION
DE
RASSEMBLEMENT
D'INDIVIDUS
POUVANT
TROUBLER
L'ORDRE
|PUBLIC,
QUAI
SADI
CARNOT
ET SES ABORDS,
ENTRE 14H
ET 6H DU
MATIN.
Le
maire
de
la
commune
de
Paimbœuf,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
articles
L.1311-2,
R.1334-31
et
R.1337-7
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R.623-2,
Vu
le
Code
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre
à
la
sûreté,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et
la
tranquillité
publics,
quai
Sadi
Carnot
et
ses
abords,
Considérant
la
recrudescence
des
actes
d'incivilités
et
de
petites
délinquances
à
l'égard
des
particuliers
tels
que
des
dégradations
de
véhicules,
de
vols,
les
atteintes
aux
équipements
publics,
les
dépôts
de
déchets,
les
crachats,
bris
de
verres,
souillures,.…,
Considérant
les
nombreuses
doléances
concernant
des
nuisances
diverses
(bruits,
tapages
injurieux,
tapages
nocturnes,
crachats,
souillures,
etc...)
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents
signalées
en
mairie,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE
Atticle
1%:
Les
rassemblements
et
regroupements
de
personnes
occupant
l’espace
public
de
manière
prolongée
et
susceptible
de
causer
des
nuisances
sonores
ou
des
comportements
d'incivilités
de
jour
comme
de
nuit
sont
interdits
de
14
heures
à
6
heures
du
matin
au
quai
Sadi
Carnot
et
ses
abords.
Atticle
2
: Les
dispositions
de
l’article
1°
ne
s'appliquent
pas
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées
dûment
autorisées
par
la
mairie.
Atticle
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
les
agents
habilités
à
les
constater
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Paimboeuf,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Le maire,
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230623-PMP_2023_009-AR
Raymond
CHARBONNIER
Page
n°
1/1