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Arrêté - pmp 2023 008 interdiction consommation alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Arrêté - pmp 2023 008 interdiction consommation alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Loire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf|
Atlantique Arrondissement
de
Saint-
|
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
:
Nazaire
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
Canton
de
Saint-Brévin-les-Pins
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
PMP-2023-008
Objet
: INTERDICTION
DE
CONSOMMER
DE
L'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
ESPACES
PUBLICS Le
maire
de
la
commune
de
Paimbœuf,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
ses
articles
L3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
la
route
et
ses
articles
R412-51
et
R412-52,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
DO500044C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
donne
lieu
à
des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
les
mineurs,
il
convient
de
prendre
les
mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisés
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et
parcs
publics
de
la
commune
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu'à
porter
gravement
atteinte
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et
la
tranquillité
publics,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
canettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
ville
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE
Article
1%:
Les
dispositions
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs
fixées
par
l'arrêté
municipal
précité
sont
modifiées.
Atticle
2
: À
compter
du
23
juin
2023,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
voies,
places,
parcs
et
lieux
publics
de
la ville
de
Paimboeuf
désignés
ci-après :
- dans
les
parcs
et
espaces
municipaux
publics
suivants
:
- zone
de
loisirs
: entre
la
rue
des
Cordiers
et
le
Phare
(quai
Eole-quai
Gautreau)
- parc
« Talmant
»
- parc
du
Champ
de
Mars
- jardin
étoilé
- square
(rue
Jules
Verne
/ Morbihan)
- place
du
marché
et
les
halles
- aux
abords
immédiats
:
- du
groupe
scolaire
des
4 Amarres
- de
l'école
de
l'externat
du
Sacré
Coeur
- du
lycée
Albert
Chassagne
- de
la salle
de
la Corderie
- du
collège
Louise
Michel
- du
gymnase
et
du
terrain
de
sport
«
stade
Meerschaut
»
- rue
du
Général
de
Gaulle
- passage
des
Acadiens
- quai
Sadi
Carnot
- quai
Boulay
Paty
Page
n°
1/2 Atticle
3
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
- les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée
- les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels,
etc.)
autorisés
à
vendre
de
l'alcool
et
leurs
terrasses.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
les
agents
habilités
à
les
constater
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Paimboeuf,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet
arrêté
:
* Monsieur
le
Préfet
* Madame
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
* sera
affichée
en
mairie
* sera
publiée
dans
la
presse
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2023
ID
: 044-214401168-20230623-PMP_2023_008-AR
Le
maire,
Raymond
CHARBONNIER
Page
n°
2/2