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unknown - convention sivu sogerim
Déliberation - 2020 44 designation representant sivu
Déliberation - 2020 40 sivu convention de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 40 sivu convention de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_40-DE
N°2020-40
Convocation
et affichage
du
15 Juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
juin
à 20
h
30,
le Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
Mercet
Sophie,
Seifert
Christophe,
Meylan
Pierre,
En
exercice
23
Personnaz
Rosa,
Eudes
Thibaut,
Présents
21
MM
les
Conseillers
:
Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Saint-Pierre
Aude,
Votants
23
Aragon
Frédéric,
Vilmint
Guillemette,
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
dont
Pouvoirs
02
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Baud
Sébastien,
Tugler-Rossi
Sophie,
Liévin
Christian, Pouvoirs
: Casabianca
S.
donné
à Roy
V.,
Aragon
M.
donné
à Meylan
P.
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
FINANCES
—
Autorisation
à
signer
deux
conventions
de
financement
pour
le
SIVU
Beaupré
Par
convention
en
date
du
18
juillet
2018,
la
Commune
de
Beaumont
a
conclu
avec
la
SCCV
Beaumont
l’Orée
un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
dans
le
cadre
d'un
programme
immobilier
de
construction
de
66
logements
sur
la
commune
de
Beaumont.
Par
ailleurs,
par
convention
en
date
du
17
avril
2019,
la
Commune
de
Beaumont
a
conclu
avec
la
société
SNC
LNC
ZETA
Promotion
un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
dans
le
cadre
d'un
programme
immobilier
de
construction
de
20
logements
sur
la
commune
de
Beaumont.
Une
partie
de
ces
PUP
ayant
vocation
à financer
les
travaux
d'extension
du
SIVU
Beaupré,
il convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
reversement.
La
participation
du
constructeur
à
l'agrandissement
de
l'école
est
fixée
:
-
Pour
le
PUP
conclu
avec
la
SCCV
Beaumont
L'Orée
à la
somme
de
185
000
€.
-
Pour
le
PUP
conclu
avec
la
société
LNC
Zeta
Promotion
à
la
somme
de
100000€
Il
est
donc
proposer
au
Conseil
municipal
de
reverser
au
SIVU
Beaupré
l'intégralité
de
la
participation
perçue
au
titre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
suivant
les
modalités
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Jl,
]
en
VU
Ré
nçaise
—-
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
25
Juin
2020
||
| Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_40-DE
N°
2020-40
Les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
il
est
proposé
au
Conseil,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
=
D’approuver
les
termes
des
deux
conventions
jointes
en
annexe
-
D'’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ces
deux
conventions
et
leurs
éventuels
avenants
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
Maire,