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Déliberation - 2022 04 autorisation signer convention sivu vinci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 autorisation signer convention sivu vinci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
se
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20220203-D2022_O4AR-DE
BEAUM
UMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
27
janvier
2022.
Présent(s)
:
Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
-
MM
les
Conseillers
:
A.Blanc,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
M.
Aragon,
S.
Baud,
R.Cusin,
G,
Vilmint
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
:
C.
Seifert
donné
à
M.
Genoud,
T.
Eudes
donné
à
S.
Baud,
Nathalie
Laks
donné
à
Nicolas
Laks,
C,
Arhuero
donné
à
M.
Genoud,
P.
Meylan
donné
à
M.
‘Aragon,
S.
Pérou
donné
à
S,
Mercet,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy
Absent(s)
excusé(s)
:8.
Tugler-Rossi,
$,
Manganelli,
S.
Casabianca
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Sophie
Mercet
| Dont
pouvoirs.
07.
FINANCES-
Autorisation
à signer
une
convention
de
financement
pour
le
SIVU
Beaupré-
VINCI
Par
convention
en
date
du
17
avril
2019,
la
Commune
de
Beaumont
a conclu
avec
la
société
Vinci
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
dans
le
cadre
d'un
programme
immobilier
de
construction
de
47
logements
sur
la
commune
de
Beaumont.
Une
partie
de
ces
PUP
ayant
vocation
à financer
les
travaux
d'extension
du
SIVU
Beaupré,
il
convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
reversement.
La
participation
du
constructeur
à l'agrandissement
de
l'école
est
fixée
à 240
000
€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
reverser
au
SIVU
Beaupré
l'intégralité
de
la
participation
perçue
au
titre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
suivant
les
modalités
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié exécUtai
C
A Beaumont,
le
Le
maire,