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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 22 1869 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 22 1869 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
N°22-1869
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Mme Céline HUBY est la Directrice du pôle Cohésion Sociale et Habitat de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Céline HUBY sont les suivantes :
- Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Ordre de service en phase d’exécution des marchés publics ;
- Signature de bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €HT ;
- Plan de désamiantage ;
- Plan de prévention ;
- Accord d’heures supplémentaires et de récupérations ;
- Courriers de notification de refus de subvention ;
- Courrier de notification lié au dispositif « parcours mobilité » ;
- Conventions APL et avenants ;
- Courriers d’envoi des décisions de financements, conventions APL , agréments PSLA… ;
- Courriers premiers contacts PO et PB (demandes de pièces) ;
- Courriers et notifications ANAH (accusé réception, informations diverses, demandes de pièces…) ;
- Courrier de demande de visite de logement ;
- Convention d’occupation aire de grand passage et contrat de séjour ; - Attestation de présence sur l’aire d’accueil.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO. Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 12 décembre 2022
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 15/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 16/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221212-DAJ_2022_1869-AI Christian POIRET