Procès Verbal - PV 10042025

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Procès Verbal - PV 10042025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10042025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1/8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 10 avril 2025 à 18h00

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien MOREAU.

VALIDATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires si des remarques sont à apporter au procès-verbal du conseil communautaire du 27 février 2025.

Adopté à l’unanimité.

BUDGETS 2025

1- Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales

Documents joints en annexe.

• Les taux d’imposition 2025 :

Il n’est pas proposé d’augmentation des taux d’imposition pour l’exercice 2025.

Ils se présentent comme suit :

Taxes taux actuels taux proposés

Taxe foncière (bâti) 3,95% 3,95%

Taxe foncière (non bâti) 8,88% 8,88%

CFE 21,02% 21,02%

Taxe habitation * 11,95% 11,95%

* appliquée aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Adopté à l’unanimité.

2- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM 2025

Le SIRTOM de Courville-sur-Eure/La Loupe/Senonches, réuni en conseil syndical le 20 mars dernier, nous informe que le Syndicat a voté le maintien du taux de la TEOM à 13.80% pour l’année 2025.

Adopté à l’unanimité.2/8

3- Vote des budgets 2025 du budget principal et des budgets annexes.

Documents joints en annexe.

Adopté à l’unanimité.

• FONGIBILITE DES CREDITS :

Monsieur Le Président rappelle aux membres du Bureau que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Ainsi, pour l’exercice 2025, les limites seront fixées comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

- Section de fonctionnement : 350 000 €

- Section d’investissement : 102 000 €

BUDGET SPANC

- Section de fonctionnement : 3 500 €

- Section d’investissement : 900 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DELEGATION

- Section de fonctionnement : 5 900 €

- Section d’investissement : 26 000 €

BUDGET MAISON DE SANTE

- Section de fonctionnement : 7 200 €

- Section d’investissement : 6 300 €

BUDGET GENDARMERIE

- Section de fonctionnement : 1 000 €

- Section d’investissement : 1 800 €

BUDGET SITES ECONOMIQUES

- Section de fonctionnement : 8 000 €

- Section d’investissement : 85 000 €

BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITE

- Section de fonctionnement : 20 000 €

- Section d’investissement : 9 400 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

- Section de fonctionnement : 254 000 €

- Section d’investissement : 91 000 €

Adopté à l’unanimité.3/8

• DIAGNOSTICS ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DE VENTES IMMOBILIERES : TARIFS DE REFACTURATION A L’USAGER.

Il est proposé de facturer les diagnostics assainissements comme suit :

2024

Coût d'un diagnostic

TTC

Coût d'une contre-visite

TTC

Coût Immeubles suivants

TTC

ELI à

CDC

CDC à

usager

ELI à CDC CDC à

usager

ELI à

CDC

CDC à

usager

Sans caméra 198,00 € 225,00 €

Avec caméra 242,00 € 270,00 € 132,00 € 160,00 € 132,00 € 160,00 €

Propositions 2025

Coût d'un diagnostic

TTC

Coût d'une contre-visite

TTC

Coût Immeubles suivants

TTC

ELI à

CDC

CDC à

usager

ELI à CDC CDC à

usager

ELI à

CDC

CDC à

usager

Sans caméra 202,40 € 245,00 €

Avec caméra 247,50 € 295,00 € 135,30 € 195,00 € 135,50 € 195,00 €

Pour information : en 2024, 52 diagnostics assainissements dans le cadre de ventes immobilières ont été réalisés.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2025 (date de demande).

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Associations reçu en 2024 souhaité proposé

Les Sabots 500,00 € 550,00 € 400,00 €

ACPS - Cyclo 600,00 € 700,00 € 500,00 €

Yoga 150,00 € 200,00 € 150,00 €

FCPS - Foot 4 300,00 € 6 000,00 € 4 000,00 €

Judo - € 3 500,00 € 1 500,00 €

Gym Vol 500,00 € 600,00 € 500,00 €

Perche Senonchois handball 800,00 € 900,00 € 700,00 €

Tennis de table 850,00 € 2 000,00 € 800,00 €

Les Dog's - Tir à l'arc - € 1 000,00 € 500,00 €

ASPS Pétanque 700,00 € 2 500,00 € 500,00 €

Badminton 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

CEP Fertois 4 300.00 € 5 000.00 € 4 000.00 €

Tennis club fertois 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Basket 200,00 € 500,00 € 450,00 €

M et la boccia 700,00 € 1 500,00 € 700,00 €

Total 16 200,00 € 27 950,00 € 17 500,00 €

Adopté à l’unanimité.4/8

VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025

POUR L’OFFICE DE TOURISME

L’Office de Tourisme sollicite une subvention d’équilibre de 73 000 € pour l’année 2025.

Concernant la participation à l’embauche de Lloyd, la collectivité est sollicitée à hauteur de 18.000€, le reste étant pris en charge par l’Office de Tourisme via un dossier LEADER et une augmentation des recettes liées aux animations de Lloyd durant l’année 2025.

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS 2025 – ASSOCIATIONS DIVERSES

- Demande de subvention de l’association Le Cheval Percheron.

La journée « Le Cheval Percheron en fête » se tiendra dans le parc du château de La Ferté-Vidame pour son édition 2025

L’association Le Cheval Percheron, installée à Saint-Pierre-La-Bruyère, sollicite la Communauté de Communes des Forêts du Perche pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 000 € au titre du budget « animations ».

Pour information :

- Les élus du territoire seront conviés.

- Présence de la Garde Républicaine avec une chorégraphie autour de Saint-Simon - L’entrée est fixée à 5€/personne et gratuite pour les enfants de – 12 ans. - L’Office de Tourisme des Forêts du Perche sera présent sur cette journée avec un stand dédié. - L’association prévoit de donner 50 entrées gratuites à la CCFP. Charge à elle de distribuer ces places.

Une question est en cours de réflexion : prévision d’un « temps officiel ».

Cette manifestation a déjà eu lieu à La Ferté-Vidame en 2023 et avait comptabilisé 7 000 entrées.

Pour mémoire : subvention 2023 accordée : 500€

Sur proposition du Bureau, le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir renouveler la subvention de 500 € accordée en 2023.

Adopté à l’unanimité.

- Association des Amis de La Ferté-Vidame

Une demande de subvention au titre de la Fête des Livres 2025 a été adressée par l’association les Amis de La Ferté-Vidame.

Pour mémoire : subvention 2024 accordée : 2 000 €.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de bien vouloir reconduire la subvention de 2000 €.

Adopté à la majorité (Monsieur BÈGE – Président de l’association Les Amis de La Ferté- Vidame – n’ayant pas pris part au vote).5/8

Interventions :

M. BÈGE : Cette édition spéciale 20 ans du Prix Saint-Simon, se tiendra le 21 septembre, week-end des journées du patrimoine, et non le 1er week-end de septembre comme chaque année.

TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME

Suite à l'augmentation de la tarification du château de Senonches décidée par la mairie de Senonches, les membres du Bureau ont validé la proposition de M. BEGE de mettre à niveau les tarifs de la Maison Saint-Simon.

Il est donc proposé de les aligner à ceux du château-musée, soit 8€ pour le plein tarif et 6€ pour le tarif réduit.

L'Office de Tourisme proposera également de nouvelles animations dans le parc du château cet été (dans le cadre de l'embauche de Lloyd PAILLARD) avec les découvertes des oiseaux, chauve-souris et insectes.

Il est proposé de mettre ces animations à 6 € par personne avec gratuité pour les moins de 12 ans. De même, les sorties brame du cerf, proposées en septembre par Lloyd, seront tarifées à 4 €.

Depuis 2017, le tarif groupe n'a pas été réévalué. Il est proposé d'augmenter de 1€ le tarif de visite pour les groupes en passant de 4€ à 5€/personne avec un tarif exceptionnel à 6€/personne pour la visite théâtralisée du domaine (uniquement réalisée par Gaël).

Le tarif du marché nocturne, fixé à 4 €, reste très raisonnable en comparaison à d’autres tarifs appliqués sur des événements identiques. Il est proposé de passer de 4 €/ml à 6 €/ml.

Les anciens propriétaires du Chiquito ont fait don à l’Office de Tourisme de leur stock de cartes postales illustrées de Senonches pour vente à la boutique. Le tarif de vente proposé est de 1 € le paquet.

Enfin, l'Office de Tourisme propose la mise en place d'un tarif "prestation unique" à 150 € pour toutes les demandes de visites privées ou sorties nature que l'équipe reçoit tout au long de l'année (exemple sortie brame du cerf pour un groupe formé en dehors des dates initialement prévues).

Récapitulatif des tarifs proposés :

Intitulé Tarif 2024 Proposition pour 2025

Plein tarif Saint-Simon 6 € / pers 8 € / pers

Tarif réduit Saint-Simon 4 € / pers 6 € / pers

Sortie nature Non existant 6 € / pers

Inscription Marché nocturne 4 €/ml 6 € / ml

Carte postale Senonches Non existant 1 € / l’unité

Prestation unique

Visites privées ou sorties nature hors

programmation

Non existant 150 € / groupe

Tarif groupe (visites programmées) 4 €/pers 5€/pers (visite normale) 6€/pers (visite théâtralisée)

Adopté à l’unanimité.6/8

ECOLE DE MUSIQUE

TARIFS DU FESTIVAL 2025

La programmation de l’édition 2025 :

Vendredi 16 mai salle des fêtes de Senonches 20h30 :

« G. Comme Gourmandise » par la compagnie Textes et Rêves

Samedi 17 mai salle des fêtes de Senonches 15h :

« Mélodie Gourmande » par l’école primaire de Neuilly-sur-Eure

Samedi 17 mai salle des fêtes de Senonches20h30 :

« Gourmandises musicales d’Amérique du sud » par l’école de musique de la CCFP et l’Harmonie de Senonches.

Dimanche 18 mai Parc du château de La Ferté-Vidame 15h

« Chansons Gourmandes » par L’Ensemble de jazz EOLE et Mme Blandine Varlez

Dimanche 18 mai Fours à Chaux de Senonches 18h30

« Musiques et Gourmandises d’Arménie » avec l’association La Forge des Arts

Propositions de tarifs 2025 :

1/ tarifs entrée concert :

- 1 concert : 10€/personne

- Pass famille : 25€/famille/concert (quel que soit le nombre d’enfant et limité à 2 adultes) - Pass 3 jours : 30 € / personne

- Pass 1 jour (17 ou 18/05) : 15€/personne

Gratuit pour les enfants de – 12 ans

2 / tarifs consommations :

3 € / verre : 2 € la consommation + 1 € de consigne.

L’OT fournira les verres et facturera à la CDC ceux qui auront été gardés.

Les « gourmandises » sont gérées par des professionnels, donc ne rentreront pas dans la billetterie sur place.

Adopté à l’unanimité.

RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET LE PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) COMMUNAUTAIRE

Crèche Les Lutins - renouvellement de la DSP au 1er février 2026.

Monsieur le président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le rapport réalisé sur le choix du mode de gestion et le principe de recours à une délégation de services publics pour la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) communautaire.

Adopté à l’unanimité.7/8

PERCHE AMBITION

Monsieur Le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur Stéphane DEHAUMONT, propriétaire du bar à vin/gîte/restaurant « Aux Lapins Bleus », situé 16 rue de Laborde à La Ferté-Vidame, sollicite une subvention dans le cadre du dispositif Perche Ambition, pour l’acquisition de matériel de cuisine.

Le montant de cette dépense s’élève à 19 526.96 € HT.

Ce dossier de demande de subvention, étudié par le PETR, a reçu un avis favorable le 28 mars 2025.

Le Président propose d’accorder une subvention de 3 000 € correspondant au montant maximum de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000€ HT.

Adopté à l’unanimité.

PETR : REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE BOISSY-LES-PERCHE)

Suite à la démission de Monsieur Christophe LEFEBURE en tant que représentant titulaire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche au PETR, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement.

Monsieur Gérard DESVAUX, actuellement délégué suppléant au PETR, s’est porté candidat.

Il convient donc de nommer un nouveau délégué suppléant en remplacement de M. Gérard DESVAUX ainsi qu’un deuxième en remplacement de M. Jérôme QUINET, suite à son départ de la commune de Senonches.

Monsieur Christophe LEFEBURE, s’est porté candidat suppléant au PETR de M. DESVAUX Monsieur Patrick LAFAVE, s’est porté candidat suppléant au PETR de Mme STROH

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir accepter les candidatures susvisées et de nommer le délégué titulaire et les deux délégués suppléants au PETR.

Pour mémoire, ci-dessous, les représentants de la CCFP au PETR

Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR)

Titulaire : Suppléant :

Xavier NICOLAS Gérard LE BALC’H

Christian BICHON Laurent BOURGEOIS

Eric GOURLOO Jean-François BEGE

Christelle LORIN Jean-Marc VASSEUR

Marie-Christine LOYER Aurélien MOREAU

Gérard DESVAUX Christophe LEFEBURE

Philippe PENNY Emilie BAUER

Catherine STROH Patrick LAFAVE

Adopté à l’unanimité.8/8

QUESTIONS DIVERSES

1. Projet de construction d’un club house au tennis de La Ferté-Vidame

Monsieur le Président rappelle le projet d’extension du tennis couvert de La Ferté-Vidame par la

construction d’un club house d’environ 60m².

La maîtrise d’œuvre, RKA architecte, va être retenue pour un montant prévisionnel de 14 027.36€ HT.

Le planning provisoire étant très tendu, il serait nécessaire de prévoir dès à présent une réunion du conseil

communautaire pour valider les offres retenues par la commission d’appel d’offres, afin de pouvoir

lancer les travaux de VRD et de Gros Œuvre dès septembre prochain.

Il vous est proposé de programmer ce conseil communautaire :

- Le mercredi 9 juillet à 9h00

ou

- Le jeudi 10 juillet à 18h00

2. Dates à retenir

- 10/04/2025 à 18h00 : Conseil communautaire.

- 28/04/2025 à 18h00 : Commission de développement économique.

- 05/05/2025 à 14h00 : Commission de DSP – présentation de l’analyse des offres DSP assainissement collectif.

- 15/05/2025 à 9h30 : Commission environnement – dédiée à la compétence GEMAPI. - 02/06/2025 à 9h30 : Commission de DSP – présentation des offres négociées – DSP assainissement collectif.

- 02/06/2025 à 18h00 ? : Bureau communautaire.

- 11/06/2025 à 14h00 (à confirmer) : Commission enfance-jeunesse : présentation des rapports annuels des délégataires ALSH et Crèche.

- 12/06/2025 à 18h00 : Conseil communautaire.

- 19/06/2025 à 18h00 : Commission Travaux et Transport/Mobilité.

- 10/07/2025 à 18h00 : Conseil communautaire (dédié à l’attribution des marchés pour la construction du club house au tennis couvert de La Ferté-Vidame).

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