Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, 1/5

MARCHES

SIGNES AVENANTS

NOUVEAUX

MARCHES

LOT Travaux Montant consultation Entreprise Montant HT montant HT

1 VRD 351 744,26 EUROVIA 403 587,84 -50 587,84 353 000,00

2 GROS ŒUVRE 121 573,14 CHEDEVILLE 114 078,74 103 235,79 217 314,53

3 DALLAGE 39 862,56 à supprimer et à intégrer au lot 2 -

4 CHARPENTE 101 555,38 CM PIOT 70 569,27 0,00 70 569,27

5 COUVERTURE - BARDAGE 187 616,09 SMAC 159 055,80 0,00 159 055,80

6 MENUISERIES EXT 66409,66 SPBM 53 160,00 0,00 53 160,00

7 SERRURERIE 10 085,95 BROSSARDPLUS 11 050,00 0,00 11 050,00

8 ELECTRICITE 50 532,05 GUILLARD 36 270,00 0,00 36 270,00

9 ESPACES VERTS 29 780,23 Non attribué - - 11 586,53

10 CLOTURES ET PORTAILS 17 586,53 CNC 23 044,50 0,00 23 044,50

TOTAL 976 745,85 TOTAL signé 870 816,15 52 647,95 935 050,63

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 12 juin 2025 à 18h00

Secrétaire de séance : Madame Emilie BAUER.

Il est demandé d’ajouter à l’ordre du jour le vote de la taxe de séjour 2026.

VALIDATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE CONSEIL

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires si des remarques sont à apporter au procès-verbal du conseil communautaire du 10 avril 2025.

Adopté à l’unanimité.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ACTIVITES AUX MOURGLOIRES

SIGNATURE D’AVENANTS

Par délibération du 1er juillet 2024, le conseil communautaire avait acté l’attribution des lots pour la construction d’un bâtiment d’activité aux Mourgloires.

Suite à l’étude de sol réalisée en juin 2024, certaines modifications en matière de travaux ont dû être opérées, comme suit :

- Lot 1 – VRD – Eurovia : MODIFICATION DE LA PLATEFORME DU BATIMENT Montant initial HT des travaux : 403 587.84 €

Montant de l’avenant : - 50 587.84 €

Nouveau montant du marché : 353 000.00 €

- Lot 2 : Gros Œuvre – Chedeville : MISE A JOUR DE LA DALLE PORTEE Montant initial HT des travaux : 114 078.74 €

Montant de l’avenant : 103 235.79 €

Nouveau montant du marché : 217 314.53 €

Tableau récapitulatif du marché :

Adopté à l’unanimité.2/5

Cotisation annuelle cotisation trimestre Cotisation annuelle cotisation trimestre

1 enfant 279,00 € 93,00 € 399,00 € 133,00 €

2 enfants 399,00 € 133,00 € 600,00 € 200,00 €

3 enfants 513,00 € 171,00 € 810,00 € 270,00 €

198,00 € 66,00 € 285,00 € 95,00 €

1 enfant 129,00 € 43,00 € 180,00 € 60,00 €

2 enfants 159,00 € 53,00 € 270,00 € 90,00 €

1 249,00 € 83,00 € 480,00 € 160,00 €

INSTRUMENT ET FORMATION MUSICALE INSTRUMENT ET FORMATION MUSICALE

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE

EVEIL MUSICAL

ADULTES

LOCATION D'INSTRUMENT

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE

EVEIL MUSICAL

ADULTES

LOCATION D'INSTRUMENT

HABITANTS CDC HABITANTS HORS CDC

Interventions :

- P. LAFAVE : le montant du lot 2 est doublé.

- C. LORIN : Il faut recourir à un emprunt d’un montant de 555 000 €. - M-C LOYER : Celui-ci sera couvert par la perception des loyers (80€/m²/an).

DSP ENFANCE-JEUNESSE

SIGNATURE D’UN AVENANT DE PROLONGATION - POUR LE RELAI PETITE ENFANCE

Le Relai Petite Enfance (RPE) étant une des priorités de la CAF, il nous a été demandé de maintenir ce service moyennant un financement complémentaire.

Aussi, compte-tenu de la nouvelle proposition de financement de ce service par la CAF (à 80% de la prestation), il a été convenu de le prolonger sur toute la durée de la délégation de service public avec les PEP28 soit jusqu’au 31/12/2028 - renouvelable 1 an sur demande expresse de la collectivité.

Le budget annuel de ce service s’élève à 41 436.30 € avec une participation de la CDC fixée à 27 436.30€.

Un premier avenant actant le maintien du RPE et de l’espace jeunes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 a été validé le 9 décembre 2024.

La part du RPE s’élevait à 12 264.05 € pour la période du 01/01/2025 au 30/06/2025.

Aussi, le présent avenant présente une participation de la Communauté de Communes pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025 d’un montant de 15 172.25 €.

Cette participation sera revue à la baisse dès que les nouvelles modalités de financement par la CAF nous seront communiquées.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir accepter la signature de cet avenant actant l’accord de prolongation de ce service.

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

- C. LORIN : Le financement complémentaire de 80% porte-t-il uniquement sur le RPE ? - R. ROUSEAU : Oui.

- X. NICOLAS : Il conviendra de convier les membres du Bureau aux prochaines réunions de COPIL.

TARIFS DE ECOLE DE MUSIQUE

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2024-2025, comme suit :3/5

2 enfants 399,00 € 133,00 € 600,00 € 200,00 €

3 enfants 513,00 € 171,00 € 810,00 € 270,00 €

198,00 € 66,00 € 285,00 € 95,00 €

1 enfant 129,00 € 43,00 € 180,00 € 60,00 €

2 enfants 159,00 € 53,00 € 270,00 € 90,00 €

1 249,00 € 83,00 € 480,00 € 160,00 €

1 95,00 € 500,00 € 150,00 € 500,00 €

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE

EVEIL MUSICAL

ADULTES

LOCATION D'INSTRUMENT

INSTRUMENT SUPPLEMENTAIRE

EVEIL MUSICAL

ADULTES

LOCATION D'INSTRUMENT

caution

Adopté à l’unanimité.

Interventions :

J-M VASSEUR : Où en sommes-nous des impayés.

R. ROUSSEAU : Les relances sont faites et le règlement est en cours de modification pour la prochaine rentrée scolaire informant les familles que l’inscription de leur(s) enfant(s) ne sera possible que si l’année écoulée aura été intégralement réglée.

BASE DE LOISIRS

TARIFS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

Après validation par les membres du Bureau, il est proposé au conseil communautaire de conserver les tarifs d’entrée 2024 (qui avaient été augmentés de 0.50 € par rapport à l’année 2023) et d’augmenter quelques tarifs de la buvette.

Tarif Entrée :

• Gratuit pour les résidents de la Communauté de Communes des Forêts du Perche. • 2.00 € pour les enfants extérieurs à la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

Tarif de la buvette :

• Boissons en canette : 1.50 €

• Eau (1,5 L) : 1.00 €

• Café : 0.50 €

• Gaufres (sucre) : 2.50 € (2.00€ en 2024) • Gaufres (Nutella) 3.00 € (2.00€ en 2024) • Glaces :

o Magnum : 2.50 €

o Haribo, Super twister, 2.00 €

o Calippo : 2.00 € (1.50€ 2024)

o Racket rocket: 1.50 € (1.00€ 2024)

Snacking :

• Cheeseburger / panini : 4.00 €

• Croque-Monsieur : 2.50 €

• Home style burger (petit) 2.00 €

Adopté à l’unanimité.4/5

CONVENTION ORT LA FERTE-VIDAME

Dans le cadre de la signature de la convention d’ORT sur la commune de La Ferté-Vidame, certaines actions listées peuvent relever de compétences de la communauté de communes.

À la demande des services de l’Etat, et conformément aux souhaits de la commune de la Ferté Vidame, il convient de délibérer pour un transfert des compétences concernées, limité strictement à la mise en œuvre des actions listées.

Cela permettra la réalisation des actions directement par la commune de La Ferté-Vidame, sans engagement de moyens techniques et financiers de la communauté de communes.

Dans ce cadre, et par délibération n°D20250306-03 du 3 juin 2025, la commune de La Ferté-Vidame

sollicite la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les actions décrites dans le programme et relevant de

la compétence partielle ou totale de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, en assurant un

autofinancement de ces actions.

Adopté à l’unanimité.

Sont joints en annexes l’ORT de La Ferté-Vidame et la délibération du conseil municipal de la commune

de La Ferté-Vidame.

AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE VERSO ENERGY

SUR LA COMMUNE DE SENONCHES

Les services de la DDT ont saisi la Communauté de Communes au sujet du permis de construire déposé

par Verso Energie pour la construction d’une centrale « agrisolaire » sur la commune de Senonches.

L’Etat demande au Président de la Communauté de Communes des Forêts du Perche de bien vouloir

donner son avis sur ce projet.

Avis défavorable à la majorité par 5 voix contre, 3 voix pour et 11 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

1. Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement

des conseils municipaux.

Différents scénarios ont été étudiés par le Bureau qui s’est tenu le 2 juin dernier.

Afin de valider la nouvelle composition du futur conseil communautaire, les communes doivent

délibérer au plus tard le 31 août 2025.

Pour rappel, seules les communes membres de la Communauté de Communes doivent obligatoirement

délibérer.

Enfin, l’accord doit être adopté :5/5

- Soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de la CDC,

- Soit par les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitie de la population totale de la CDC,

Cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

2. Intervention M. LAFAVE :

Eure et Loir Ingénierie connaît une période de difficulté financière. Un groupe de réflexion a

été créé afin de trouver des solutions.

3. Dates à retenir

- 19/06/2025 à 17h30 : Commission travaux / Transport et Mobilité.

- 03/07/2025 à 17h00 (à confirmer) : Bureau communautaire.

- 10/07/2025 à 18h00 : Conseil communautaire délocalisé à Lamblore.

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