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Déliberation - D39?1430234036
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D39?1430234036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DELIBERATION N° 39
Convention financière avec le Département de la Seine-Maritime pour
l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la rocade des Graves de mer et la rue des Martyrs de la Résistance - autorisation de signature
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 18 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la question n°43), M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n°5 à la question n°45), M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°11 à la question n°45), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme LETEISSIER Véronique, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°10).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. François LEFEBVRE, Mme LETEISSIER Véronique à M. BUSSY Florent, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme ORTILLON Ghislaine à M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°10)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Luc DESMAREST, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du
projet ANRU, l'éco-quartier du Val d'Arquet vient d'être aménagé. Certains des 230 logements qui constituent ce nouveau quartier viennent d'être livrés à leurs premiers habitants. La rue de la Caravelle constitue à la fois l'axe principal de ce nouveau quartier, mais aussi une nouvelle voie de désenclavement pour l'ensemble de Neuville les Dieppe. Dans la continuité de cet aménagement, la Ville vient d'engager le chantier d'aménagement du giratoire entre la rue des Martyrs de la Résistance et la rue de la Caravelle. De ce fait, les échanges au carrefour entre la rue des Martyrs de la Résistance et la Rocade des Graves de mer (RD 485) vont croître.
Afin d'assurer la fluidité et la sécurité de ces échanges, le Département de
la Seine-Maritime va donc aménager ce carrefour.
Le financement de l'opération sera partagé entre la Ville de Dieppe pour
50 % et le Département pour 50 %. L'estimation des travaux s'élève à 458 330 € Hors Taxes, répartie de la manière suivante :
- Aménagement routier, sous maîtrise d'ouvrage du Département :
433 330 € Hors Taxes,
- Aménagements paysagers et éclairage public, sous maîtrise d'ouvrage de
la Ville de Dieppe : 25 000 € Hors Taxes.
La participation de la Ville de Dieppe, à hauteur de 50 %, sera donc
répartie comme suit :
- 204 165 € Hors Taxes de participation maximum auprès du
Département,
- 25 000 € Hors Taxes de travaux réalisés directement par la Ville.
Considérant :
- l'intérêt de l'aménagement projeté par le Département pour la fluidité et
la sécurité du trafic en entrée et sortie du quartier de Neuville les Dieppe,
- les avis des commissions n° 1 et n° 3 du 17 mars 2015,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la
convention relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la rocade des Graves de mer et la rue des Martyrs de la Résistance, ci-annexée, et toutes les pièces s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la
proposition ci-dessus par :
29 voix « Pour » : groupe des « Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe », groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire »,
10 voix « contre » : Mme Jolanta AVRIL, groupe « Unis pour Dieppe », groupe « Dieppe au Cœur ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire