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Déliberation - D39 Installation de téléscopes automatiques?1445961523
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D39 Installation de téléscopes automatiques?1445961523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 39
Installation de télescopes automatiques
Nouvelle convention d'occupation du domaine public communal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que les conditions
d'occupation du domaine public pour l'installation de télescopes touristiques exploités par la S.A.R.L. WIKA-DIMO sur la commune de Dieppe, sont définies dans le cadre d'une convention datant de mars 1960.
Pour mémoire, celle-ci autorise la société WIKA-DIMO à exploiter
deux télescopes à Dieppe, l'un étant situé à proximité du Musée de Dieppe aux abords de la table d'orientation et l'autre, sur la promenade du front de mer face à la plage au droit de l'accès au mini-golf. La société s'acquitte en contrepartie du paiement d'une redevance d'un montant de 60,98 € par télescope.
Dans sa séance du 4 juillet 2013, le Conseil Municipal a adopté les
termes d'un nouveau projet de convention pour l'installation de ces
équipements touristiques sur le domaine public communal. Toutefois, la
convention n'a pas été signée dans la mesure où la direction de la société n'a pas accepté le nouveau tarif fixé à 160 € par télescope.
Récemment, à la suite d'un changement de direction commerciale
au sein de la société WIKA-DIMO, celle-ci a revu sa position et a informé la Ville qu'elle souhaitait toujours exploiter ses deux télescopes et a indiqué qu'elle adhérait aux conditions définies par la nouvelle convention.
Cependant, compte tenu du temps écoulé, il est nécessaire
d'actualiser les termes de la convention prévue en 2013, son objet et les conditions essentielles d'exploitation restant inchangées.
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 22 septembre 2015,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention ci-annexée pour
une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes
les pièces s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL adopte à
l'unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
:
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire