Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D39?1435325844
Déliberation - D39?1430234036
Déliberation - D39?1421314614
Déliberation - D39?1412582667
Déliberation - D39?1376991815
Déliberation - D39?1399455424
unknown - D39?1387469175
Déliberation - D39 Installation de téléscopes automatiques?1445
Déliberation - D39?1415607505
unknown - D39?1404292272
Déliberation - D39?1392372320
Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D39?1392372320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION N° 39
Convention de mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe
à la Communauté d'Agglomération « Dieppe Maritime » pour le
traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire
Actualisation des tarifs pour 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 22 JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n°6), Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (de la question n°6 à la question n°70), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la question n°15), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane, Mme COTTARD Françoise, M. BOUDIER Jacques (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël (de la question n°16 à la question n°70).
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline, Mme COTTARD Françoise à M. BREBION Bernard, M. BOUDIER Jacques à M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric, M. PAJOT Mickaël à M. DUTHUIT Michel (de la question n°16 à la question n°70).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. Christian LAPENA, Conseiller Municipal Délégué, expose que
dans le cadre du plan d'intervention neige et verglas de la saison 2012-2013 et suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012, une convention a été établie entre la Ville de Dieppe et l'Agglomération Dieppe Maritime mettant à disposition les moyens de la Ville de Dieppe pour le salage et le déneigement des voiries d'intérêt communautaire, notamment les zones d'activités et les voiries dédiées aux transports urbains en site propre.
Chaque intervention sur ces voiries fait l'objet d'une participation
financière de Dieppe Maritime définie à l'article 4 – Modalités financières de cette convention.
Ces coûts sont actualisés chaque année et prennent effet à compter
du 1er janvier.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs qui seront
applicables au 1er janvier 2014 tels que détaillés dans le tableau annexé.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire