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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D166 Subvention aux TPE en développement SARL YSAO sur la commune de)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D166-DE
“Hand e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ° COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vinget-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
À partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
À partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric,
M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)}s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260609-2026D166-DE
Délibération n°2026D166 - Subvention aux TPE en développement - SARL YSAO sur la commune de
Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d'une aide financière
destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL YSAO, créée le 25 avril 2023. Cette
société, dirigée par Madame Virginie DAUCHY, est spécialisée dans le secteur de la coiffure et se situe
3 Place du Général de Gaulle à Fleurbaix.
Les bilans de l’entreprise montrent les éléments suivants :
2024 2025
Chiffre d'affaires 227373€ 250 167 €
Résultat 34 925 € 34 574 €
Capacité
d’Autofinancement #4 110€ 43 600 €
La SARL YSAO emploie 5 personnes. L'investissement permettra à l’entreprise de proposer un nouveau
service de Hair SPA et d’embaucher une personne supplémentaire afin d'intégrer un temps de
formation du personnel. Dans ce contexte, les investissements se porteront sur l'achat d’une
vitrophanie afin d'informer du nouveau service, l'aménagement et l'installation d’une cabine Head SPA
ainsi que les travaux s’y afférent pour un montant total de 16 115,87€ HT.
Montant HT
Achat Head Spa et installation - CAC 14 792,90€
Vitrophanie — Leclerca Publicité 724,22€
Travaux Cloisons — BCAménagement 598,75€
TOTAL | 16 115.87€
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 OOO£HT et
30 OOO€HT, et un plafond d'aide à 9 000€, l’aide de la CCFL pourrait être d'un montant maximum de
4 834,76€.
Après avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D’AUTORISER le versement d'une subvention de 4 834,76€ maximum à la SARL YSAO,
> D'AUTORISER la Présidente à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL YSAO et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (41 voix pour) la proposition
ci-dessus.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
PE
12/06/2026