Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D111 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D159 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D200
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D030
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D095 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D096 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D203
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D027
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D025 D
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D168ATPESubventionàlarepriseàlentrepriseIndividuellecaféd
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D168ATPESubventionàlarepriseàlentrepriseIndividuellecaféd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
L Reçu en préfecture le 06/10/2021
S Affiché le Tee
a ID: 059-245900758-2021 028-202 1D168-DE — =/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne,
Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, , M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents :
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE
Délibération n°2021D168 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la reprise à l’entreprise Individuelle café de la Place sur la
commune de Lestrem.
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu la délibération du 17 décembre 2020 actant le renouvellement d'une aide financière destinée à la
création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu l'accord du Conseil Régional;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Café de la Place reprise le 17 février
2021.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Mickael BUSINE, est un café, bar et tabac se situant au 58 place
du 8 mai à Lestrem.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 150 000€ 166 139€ 169 541€
Rémunération du dirigeant 0€ 0€ 0€
Charges sociales du 0€ 0€ 0€ dirigeant
CApAUÉ 22 968€ 33 497€ 34 341€ d’autofinancement
RELAMERTENS 16 905€ 16 905€ 16 905€ d'emprunt
Capacité
d’autofinancement Nette BQSSE 165926 LIAÈSE
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'aménagement du local de vente:
Montant HT
Robinet + douche 254€
Lave verre avec adoucisseur 1975€
Lave-vaisselle + four mixte + adoucisseur +
doser fre à huiles maalation vale + 14926.37€ chevalet + portes serviettes
Table pliante 404 €
Friteuse + installation 2274€
Mange debout + armoire réfrigérante 1 003.12 €
Tableaux ardoise 176 €
Verseuses à pompes 38€
Mouli à purée 178 €
TOTAL 21 228.49 € Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle avec un plafond de 20 000 € d'investissements).
La société a deux prêts d'honneur d’un montant de 9 000 €. L'aide pourrait donc être au maximum de 5 000 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 000 € maximum à l’entreprise Café de la Place,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et le Café de la Place et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE