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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D185 DT ATPE Subvention aux TPE en developpement Boulangerie Mer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D185 DT ATPE Subvention aux TPE en developpement Boulangerie Mer)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260706-2026D185-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 06 juillet 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 06 juillet, à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation
qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes
Flandre Lys, le 30 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°6 : 37
Du point n°7 au point n°9 : 36
Du point n°10 au point n°20 : 38
Du point n°21 au point n°26 : 37
A partir du point n°27 : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °6 : 41
Du point n°7 au point n°9 : 40
Du point n°10 au point n°20 : 42
Du point n°21 au point n°26 : 41
A partir du point n°27 : 42
Etaient présent(e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BEAGUE Audrey, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme EVRARD Monique (du point n°1 au n°6, du n°10 au n°20 puis du n°27 à la fin du conseil), Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, Mme HERDIN Andrée (à partir du point n°10}, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, Mme RUCKEBUSCH Geneviève, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Absentes :
Mme EVRARD Monique (du point n°7 au point n°9 inclus et du point n°21 au point n°26)
Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°9 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260706-2026D185-DE
Délibération n°2026D185 - Développement du territoire - ATPE - Subvention aux TPE en
développement - SARL Boulangerie Mervillon sur la commune de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée aux TPE
en développement sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCF. ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Boulangerie Mervillon, créée le 20
décembre 2019. Cette société, dirigée par Monsieur et Madame Éric et Florence MERVILLON, est
spécialisée dans le secteur de la boulangerie et snacking et se situe 41 Rue de la Gare à Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2023 2024 2025
Chiffre d’affaires 279 481€ 304 059 € 290 503 €
Résultat 2583 € 23 138 € 6 173€
Capacité PART en Ces 3 250 € 24 153 € 7782 €
La SARL Boulangerie Mervillon emploie 2 personnes. Le marché s'étant étoffé localement depuis 2024
avec l'ouverture de 4 boulangeries dans un rayon de 10kms, l'entreprise souhaite développer son
activité en proposant des ateliers en boulangerie pour le grand public et les entreprises.
Dans ce contexte, les investissements se porteront sur la création d’un atelier et l'achat de matériel
permettant l'accueil du public dans des conditions optimales.
Montant HT
Travaux laboratoire, plomberie, carrelage - | 2 380,51€
Reconov
Batteur Planétaire Professionnel — | 1579,99€
Equipementpro
Tour pâtissier réfrigéré froid positif ventilé Plan | 1 099,00€
de travail — Pesage et Métiers de bouche
TOTAL 5 059,50€
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 OOO£HT et
30 OOO€HT, et un plafond d'aide à 9 000€, l’aide de la CCFL pourrait être d’un montant maximum de
1 517,85€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D’AUTORISER le versement d’une subvention de 1 517,85€ maximum à la SARL Boulangerie
Mervillon
> D’AUTORISER la Présidente à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Boulangerie
Mervillon et tout document relatif à ce dossier.
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
_ D 0 Publié le
ID : 059-245900758-20260706-2026D185-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 06 juillet 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
er
08/07/2026