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Déliberation - Emprunt pour travaux de mise en seeparatif
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt pour travaux de mise en seeparatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MARS 2015
OBJET : EMPRUNT POUR TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU BOURG
L'an deux mille quinze, et le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART - Frédéric DUHAU
Afin de financer les travaux de mise en séparatif du bourg, le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt remboursable au fur et à mesure que les subventions sont versées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE le Maire de rechercher l’organisme bancaire qui consentira à la commune les meilleures conditions financières pour un prêt à taux fixe.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération.
Fait à BARDOS, le 4 mars 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE