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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - emprunt de 300000)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 JUILLET 2019
OBJET : EMPRUNT POUR TRAVAUX
L'an deux mille dix-neuf, et le deux juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Elisabeth TOURATON – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Martine CELHAY - Lionel DIRIBARNE - Céline BIDART
Le Maire rappelle qu’un emprunt de 300 000 € a été inscrit au budget primitif pour financer les travaux d’aménagement du bourg et les travaux d’amélioration et de mise aux normes du groupe scolaire-trinquet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de contracter un prêt de 300 000 € auprès de la BANQUE POSTALE, remboursable en 15 ans, par échéances trimestrielles avec amortissement constant, au taux de 0.86 % ;
- Charge le Maire de réaliser toutes les formalités s’y rapportant ;
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
Fait à BARDOS, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE