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Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2017
OBJET : EMPRUNT
L'an deux mille dix-sept, et le dix janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 6 janvier 2015, avait décidé de faire l’acquisition du local BRASSERIE du PAYS BASQUE, situé sur la parcelle ZS 86 avec un financement partie par emprunt et partie sur fonds libres.
Les propriétaires actuels pensent avoir terminé le transfert total de leur activité dans les prochaines semaines et sollicitent le Maire pour réaliser la transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide de contracter un prêt de 250 000 € auprès du Crédit Mutuel, remboursable en 15 ans, au taux de 1.10 % ;
• Charge le Maire de réaliser toutes les formalités s’y rapportant ;
• Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
Fait à BARDOS, le 12 janvier 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE