Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de séance 1
Compte-Rendu - Compte rendu séance 14012026
Convocation - Convocation Séance Mars
Convocation - Convocation Séance Février
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 29 septembre 2014
Convocation - Convocation Séance mai
Compte-Rendu - Compte rendu de seance
Compte-Rendu - Compte rendu décembre
Compte-Rendu - compte rendu octobre
Compte-Rendu - Compte Rendu Février
Compte-Rendu - Compte rendu de séance
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
Page 1 sur 4
Conseil municipal du 1er février 2018 – Compte-rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2018/01
DU 1er février 2018
L’an deux mil dix-huit, le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DELLAC Anne-Marie, DESCHAMP Lydie, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FOISSAC Christian, FORTIER J-Claude, MARTY Laurent, NESPOLO Florence, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU- BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents excusés : BRUN Dante, CONSTANS Loïc, LABIT Alain, LHERM Jean-Pierre, MARTINAZZO Estelle, RIBOUCHON Thomas.
Absents : CALVET Karen, ROBIN Véronique, TORNOS Luc.
Pouvoirs : BRUN Dante à DUPUY Daniel, CONSTANS Loïc à ABAD-LAHIRLE, LABIT Alain à RECOBRE Pierre, LHERM Jean- Pierre à DALDOSSO Corinne, MARTINAZZO Estelle à SIGAL Sandrine, RIBOUCHON Thomas à DESCHAMP Lydie.
Les conseillers ont été convoqués le 26 janvier 2018, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des PV, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.
Mme ABAD-LAHIRLE est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.
Conseillers : 29 Présents : 20 Votants : 26
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H305.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption des procès-verbaux des 19 octobre et 21 décembre 2017 Adoptés à l’unanimité.
02 Décisions du Maire - Information
DC 2017/08-01 - MISE A DISPOSITION DU STADE – MAIRIE DE SAINT RUSTICE Une convention d’occupation temporaire du complexe sportif est signée avec la commune de Saint-Rustice pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
DC 2017/08-02 - FINANCES – ACCES PMR – MAISON DE LA CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION – REGION Considérant que le montant des travaux d’installation d’une porte automatique ainsi que celle d’un ascenseur pour l’accès des PMR au 1er étage s’élève à 32 134,00 euros HT, sollicite le concours de la Région selon le financement suivant :
REGION 9 640.20 euros 30%
CONTRAT DE RURALITE 12 853.60 euros 40% A solliciter
Autofinancement 9640.20 euros 30%
DC 2017/08-03 - FINANCES – ACCES PMR – MAISON DE LA CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION – ETAT Considérant que le montant des travaux d’installation d’une porte automatique ainsi que celle d’un ascenseur pour l’accès des PMR au 1er étage s’élève à 32 134,00 euros HT, sollicite le concours de l’Etat selon le financement suivant :
REGION 9 640.20 euros 30% A solliciter
CONTRAT DE RURALITE 12 853.60 euros 40%
Autofinancement 9640.20 euros 30%
DC 2017/08-04 - FINANCES – HALTE NAUTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION – LEADER Considérant que le montant des travaux d’aménagement (mobilier en bois sous plusieurs formes comme emmarchement, passage sur rigole, tables ping-pong, corbeilles à ordures et plantations) s’intégrant en harmonie avec le paysage, le canal, la faune et la flore Page 2 sur 4
Conseil municipal du 1er février 2018 – Compte-rendu de séance
s’élève à 100 500 euros HT, sollicite le fonds LEADER selon le financement suivant :
LEADER 30.150 euros 30%
DETR 50.250 euros 50% A solliciter
Autofinancement 20.100 euros 20%
DC2017/08-05 - FINANCES – HALTE NAUTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION – DETR Considérant que le montant des travaux d’aménagement (mobilier en bois sous plusieurs formes comme emmarchement, passage sur rigole, tables ping-pong, corbeilles à ordures et plantations) s’intégrant en harmonie avec le paysage, le canal, la faune et la flore s’élève à 100 500 euros HT, sollicite la DETR selon le financement suivant :
LEADER 30.150 euros 30% A solliciter
DETR 50.250 euros 50%
Autofinancement 20.100 euros 20%
DC 2018/01-01 - FINANCES - TARIF EXCEPTIONNEL SORTIE ALSH DU 23 FÉVRIER 2018 - Patinoire et cinéma de Blagnac
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNÉE AVEC REPAS ET
SORTIE
- Tarif exceptionnel -
FORFAIT SEMAINE
REPAS + SORTIE
- Tarif exceptionnel -
Soit un supplément de
Jusqu'à 500 13,71 € 41,59 € 4,45 €
501 à 700 14,53 € 44,07 € 4,71 €
701 à 1000 14,81 € 45,01 € 4,77 €
1001 à 1500 16,33 € 49,52 € 5,30 €
Plus de 1501 18,28 € 55,46 € 5,93 €
Non-résidents 26,30 € 79,73 € 8,54 €
03 Syndicat Intercommunal des Eaux – Nouveaux statuts - Adoption Suite à la création, depuis le 1er janvier 2017, du nouveau Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours (SIE), issu de la fusion entre le Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou (SIEHG) et le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours (SIEVSCC), il est nécessaire de créer les statuts de ce nouveau syndicat. Ces statuts ont été présentés et adoptés par le Comité Syndical du SIE lors de la séance du 3 octobre 2017. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer par délibération sur ces statuts. La commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier de demande (11 décembre 2017) pour transmettre son avis. En l’absence de délibération votée dans ce délai, le Conseil Municipal de la commune est réputé avoir donné un avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE
04 Création des emplois saisonniers 2018
Le Maire informe l’assemblée que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier pour les services techniques, les services scolaires et périscolaires (CLSH et vacances d’été essentiellement), et le service administratif. Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique, adjoint d’animation ou adjoint administratif, à temps complet ou non complet, et seront rémunérés sur la grille indiciaire du grade. Monsieur le Maire propose donc de créer :
- 6 postes d’Adjoints Techniques contractuels,
- 15 postes d’Adjoints d’Animations contractuels,
- 4 postes d’Adjoints Administratifs contractuels.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
05 PERISCOLAIRE - CAF – Convention Vacances Loisirs 2018 La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne verse une participation financière aux organismes déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui accueillent des enfants des familles allocataires aux revenus les plus modestes lors des vacances scolaires. La convention en cours arrivait à terme le 31 décembre 2017, il convient de demander au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Vacances-Loisirs 2018. Cette nouvelle convention maintient le quotient familial plafond du dispositif à 800 € et le montant des aides à 5, 6 ou 7 € par journée d’Accueil de Loisirs, selon le quotient familial des familles concernées. La signature de la convention Vacances-Loisirs 2018 permettra donc de favoriser l’accès au service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organisé durant les vacances scolaires, conformément aux objectifs définis par le Projet Éducatif Territorial. Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 4
Conseil municipal du 1er février 2018 – Compte-rendu de séance
06 PERISCOLAIRE - CAF – Convention Publics et Territoires Axe 1 La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, par l’axe 1 de son Fonds « Publics et territoires », apporte une aide aux organisateurs de centres de loisirs qui accueillent des enfants en situation de handicap. Le nombre d’heures effectives d'accueil d'enfants bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) réalisées en 2016 est de 978 et a concerné 5 enfants. Il a notamment été nécessaire d’adapter le fonctionnement du service et de faire l’acquisition de matériel pédagogique spécifique. Sur la base de ces éléments, le Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne a décidé d’accorder à la Commune une subvention d'aide au fonctionnement de 1.956,00 €. La signature de la convention Fonds « Publics et territoires » permettra donc de déclencher le versement de l’aide. Adopté à l’unanimité.
07 PERISCOLAIRE - CAF – Convention Publics et Territoires Axe 4 La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, par l’axe 4 de son Fonds « Publics et territoires », apporte une aide aux organisateurs d’accueils périscolaires qui concourent à la prise en compte des besoins des usagers, à la détermination de l’offre de service et des conditions de sa mise en œuvre, et à la fixation d’engagements réciproques avec la CAF. Constatant le développement et le maintien de l’offre périscolaire à Castelnau d’Estrétefonds, malgré l’impossibilité de l’intégrer au Contrat Enfance Jeunesse, le Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne a décidé d’accorder à la Commune une subvention d'aide au fonctionnement de 40.000,00 €. La signature de la convention Fonds « Publics et territoires » permettra donc de déclencher le versement de l’aide. Adopté à l’unanimité.
08 Création de nouveaux tarifs avec prêt de tables – Salle Colucci (salle des fêtes) Il est proposé de créer deux nouveaux tarifs pour les mises à disposition de la salle Colucci afin de prendre en compte le prêt de tables rondes.
RESIDENTS
NON RESIDENTS
TARIF WEEK-END 500.00 € 1 200.00 €
TARIF WEEK-END
AVEC TABLES RONDES
650.00 €
1 350.00 €
TARIF JOURNEE SEMAINE 250.00 € 600,00 €
TARIF JOURNEE SEMAINE AVEC TABLES
RONDES
400.00 € 750.00 €
Entretien des locaux 250,00 € 250,00 €
Caution 1 500,00 € 1 500,00 €
Adopté à la majorité. Mmes DALDOSSO et DELLAC, M. LHERM ont voté CONTRE. Mme BINET, MM. RECOBRE, LABIT et DARES se sont abstenus de voter.
COMMANDE PUBLIQUE
09 Marchés publics de Travaux – Groupe scolaire Fondada – Avenants n°1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de réalisation du groupe scolaire arrivent bientôt à leur terme. Il est nécessaire d’approuver les avenants n°1 afin de prendre en compte soit des modifications mineures, soit des prestations supplémentaires ou complémentaires, soit des baisses de coût total d’un lot. Adopté à l’unanimité.
Mmes BINET et DELLAC, MM. DARES, RECOBRE et LABIT se sont abstenus de voter. Page 4 sur 4
Conseil municipal du 1er février 2018 – Compte-rendu de séance
INTERCOMMUNALITE
10 CCF – Transfert ZAE
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition de la CCF des zones d’activités économique achevées, - d’approuver la mise à disposition de la CCF des réseaux secs et humides et du mobilier urbain de l’ensemble des zones économiques, ainsi que les voiries et espaces verts quand ils ne sont pas déjà de compétence communautaire, - d’approuver le transfert à la CCF, en pleine propriété, au prix de 20 euros HT le m² pour les parcelles non commercialisées de Fronton et de Vacquiers. Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 ErDF – Convention de servitudes sur deux parcelles communales M. le Maire rappelle qu’un accord a été conclu avec ErDF en 2016 pour lui consentir des droits de servitudes sur les parcelles A 1383 et A 1381, lieu-dit Les boulbènes. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention avec Enedis (Ex-ErDF). Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.