Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 01 07

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 01 07 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 01 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1° juillet 2019

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, François Rousseau, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas-Collombier, Yann Ombrello, Martial Mancip, Mireille Delafaix, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez.

Absents excusés représentés :

Elisabeth Delamoye Pouvoir à David Ros

Didier Missenard Pouvoir à Pierre Chazan Alexis Forêt Pouvoir à Yann Ombrello Claudie Mory Pouvoir à Pierre Bertiaux Mireille Ramos Pouvoir à Véronique France-Tarif Isabelle Ladousse Pouvoir à Marie-Pierre Digard Rémi Darmon Pouvoir à Astrid Auzou-Connes Raymond Raphaël Pouvoir à Simone Parvez Patrick Bernert Pouvoir à Alain Roche Léna Chandon Pouvoir à Caroline Danhiez

Absents :

Rachid Redouane

Nombre de conseillers en exercice 33.

Nombre de présents à 20h30 22

Nombre de votants 32

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Albert Da Silva est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2019

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2019

Le procès-verbal de la séance du 21 mai est approuvé par 31 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez).DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

28-mai

7-mai

7-mai

19-101

19-102

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de

Adoption d'un avenant au lot n°1 (sols sportifs) du marché n°2017-12, relatif à la construction d'un terrain de rugby synthétique avec éclairage et| vestiaires, attribué à la société PARCS ET SPORTS IDF pour un montant de 5 393,64 € TTC

football et des vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay-Bures pour l’organisation d'un match de gala vétérans le samedi 8 juin 2019

19-103

7-mai

Adoption de l'avenant n°1 au marché n°2016-07 relatif à la pose et à la dépose des décors lumineux de fin d'année, attribué à la société SEIP, afin | de prendre en compte l'augmentation du montant maximum annuel, qui s'élève à présent à 132 000 € au lieu de 120 000 € TTC

19-104

Adoption d'un marché n°2019-03D relatif à la maintenance d’un nettoyeur haute pression (EAU FROIDE) type HD 1050 D, attribué à la société KARCHERS SAS, pour un montant forfaitaire annuel de 601,20 € TTC

7-mai

10-mai

19-105

19-106

Convention de partenariat avec l'association Collectif Essonne danse portant sur l'organisation des Rencontres Essonne Danse 2019, à l’occasion du festival « Et si on dansait ? +. Le montant de la dépense s'élève à 1 500 € HT

Convention de formation passée avec le Centre d'Etudes et de Recherches pour la Petite Enfance (CERPE) - 52 rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers -— pour un agent du service jeune enfant, sur le thème <« L'enfant turbulent, hyperactif, difficile, passif ». Le montant de la dépense s'élève à 330 € TTC

10-mai

10-mai

13-maïi

13-mai

19-107

19-108

Convention relative au recyclage annuel de la formation PSE1 pour les éducateurs sportifs du stade nautique d'Orsay. Cette formation de maintien des acquis est dispensée à titre gratuit

Convention avec GIV ASSOCIATION à l'occasion du festival « Street Art

Paradise » organisé par le service Jeunesse. Le montant de la dépense s'élève à 600 € TTC

19-109

19-110

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service de la coordination événementielle de la commune d'Orsay, dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2019. Le montant de la dépense s'élève à 200 € TTC

Convention de mise à disposition de locaux au profit de Monsieur Armindo RIBEIRO, agissant au nom et pour le compte de la société en formation CHURRASQUEIRA DE MONDETOUR, pour l'exercice de l’activité suivante : |commerce de bouche.14-mai 19-111

Convention d'honoraires pour ester en justice et défendre les intérêts de la commune face au recours de FREE pour la pose d'antennes relais

21i-mai 19-112

Convention de formation passée avec AGORES (Association Nationale des| Responsables de la Restauration Territoriale) - Cuisine des saveurs - ZA DU Pré-Poitiers 58000 NEVERS, pour 2 agents de la restauration scolaire, pour le 33ème forum de la Restauration Publique Territoriale. Le montant de la dépense s'élève à 1 170 € TIC

21-mai 19-113

Convention de formation passée avec l'association PIKLER LOCZY - 26 boulevard Brune 75014 PARIS - pour un agent du service du jeune enfant, sur le thème « Faire d’un relais d'assistante maternelle (RAM) un vrai lieu d'accueil pour les enfants et d'échanges entre professionnels ». Le montant de la dépense s'élève 594 € |

21-mai 19-114

Adoption d’un avenant n°2 au marché n°2018-29 L1 relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n°1: Requalification des courts de tennis), attribué à la société POLYTAN / SLTE / SLAMCOURT. Le montant de l'avenant s'élève à 1 392 € TIC

21-mai

21-mai

19-115

19-116

Convention de mise à disposition des tennis de Mondétour, à titre gracieux, du club house de tennis et des vestiaires au profit de là Fédération Française d'Echecs (FFE) les samedis 8 et dimanche 9 juin 2019

Adoption d'un avenant n°3 au marché n°2018-29 Li relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n°1: Requalification des courts de tennis), attribué à la société POLYTAN / SLTE / SLAMCOURT. Le montant de l'avenant s'élève à 7 515,36 € TTC

21-mai

21-mai

19-117

Adoption du marché 2018-19 relatif à la fourniture de jeux et jouets (Lot n°1: Activités d'éveil et de premier âge pour des enfants âgés de O0 à 3 ans), attribué à la société WESCO. Le marché est à bons de commandes avec un maximum annuel de 15 500 € HT

19-118

Adoption du marché 2018-19 relatif à la fourniture de jeux et jouets (Lot n°2: Jeux d'imitation et de construction), attribué à la société WESCO. Le marché est à bons de commandes avec un maximum annuel de 27 000 € HT

21-mai 19-119

Adoption du marché 2018-19 relatif à la fourniture de jeux et jouets (Lot n°3 : Jeux de motricité fine et activités sensorielles), attribué à la société WESCO. Le marché est à bons de commandes avec un maximum annuel de 15 500 € HT

21-mai 19-120

Adoption du marché 2018-19 relatif à la fourniture de jeux et jouets (Lot n°4: Jeux et activités sportives) attribué à la société WESCO. Le marché | est à bons de commandes avec un maximum annuel de 9 000 € HT

21-mai 19-121

| Adoption du marché 2018-19 relatif à la fourniture de jeux et jouets (Lot n°5 : Jeux de société et stratégie) attribué à la société WESCO. Le marché est à bons de commandes avec un maximum annuel de 6 500 € HT

27-mai 19-122

Convention de formation passée avec Berger-Levrault - 64 rue Jean Rostand 31670 LABEGE, pour 5 agents des ressources humaines, sur le logiciel paie. Le montant de la dépense s'élève à 1 100 € TTC. |

—| Convention de formation passée avec l'Association Jeunesse & Avenir - 35 rue Saint Georges 75009 Paris, pour un agent du service Jeunesse, pour un recyclage du Brevet de surveillant de baignade. Le montant de la

Convention de formation passée avec REDA FORMATION - ZA La Marinière - 22 rue Gutenberg 91070 BONDOUFLE, pour 3 agents municipaux, sur le thème «CACES R 389 cat 3». Le montant de la dépense s'élève à|

Convention de formation passée avec la fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry 14 rue des Eteules 91540

28-mai 19-123

dépense s'élève à 170 € TTC

28-mai 19-124

1 728 € TTC

28-mai 19-125

28-mai 19-126

MENNECY, pour 10 agents municipaux, sur le thème « Prévention secours

civique niveau 1 ». Le montant de la dépense s'élève à 610 € TTC

Adoption de l'avenant n°1 au marché n°2015-10 relatif à la location, la pose et la dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (Lot n°1 : Location), attribué à la société BLACHERE ILLUMINATION. Le montant de l'avenant s'élève à 9 600 € TTC

O5-juin 19-127

Convention de partenariat passée avec l'association XTREM NATURE BOOT CAMP - 10 rue Cami de la Garelle 34560 MONTBAZIN, pour l'ensemble des| agents de la restauration scolaire, sur le thème « stage commando ». Le montant de la dépense s'élève à 1 216 € TTC

2019-50- FINANCES — COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2018 —- BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël) :

- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2018 et le compte

administratif 2018 de la commune :

Résultat de Part affectée à _ Résultat de z : 1 . résultat à .

clôture exercice | l'investissement exercice 2018 clôture exercice

précédent : 2017 en 2018 DOCS 2018

Investissement - 1981 167,05 - 1 168 843,31 - 3 150 010,36

Fonctionnement 4 594 983,46 1 945 846,32 2 877 720,61 5 526 857,75

Total 2 613 816,41 1 708 877,30 2 376 847,39

- Prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame Isabelle BAILLOUX, comptable de la commune d'Orsay, pour l'exercice 2018, tel que présenté en annexe à la présente délibération.

2019-51 — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'ORSAY 2018 — BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame Marie-Pierre Digard, première Adjointe au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert, Mme Chandon) :Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2018 et le compte administratif 2018 de la commune.

Adopte le compte administratif de l'exercice 2018 comme suit :

COMMUNE D'ORSAY (91400): BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis | Rattachements | Restesà Crédits réaliser annulés

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5797 48200 4819 939.72 758 647.94 21889434 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 971 688.00 13750 562.80 60 62194 160 503.26 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 462 746.00 445 874.20 16 871.80 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1839 910.00 1643 357.95 7854211 118 009.4

Total des dépenses de gestion courante 22071 826.00 20 659 734.67 897 811.99 514 279.34

66 CHARGES FINANCIERES 586 526.00 578 51463 8011.37 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 154 350.00 83 046.70 71303.30 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2281270200 21 321 296.00 897 811.99 593 594.01

023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4220 919,14

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 207 500.00 1188 307.85 1919215 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC

Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement 5428 419.14 1188 307.85 4240111.29

TOTAL 28 241 121.14 22 509 603.85 897 811.99 4833 705.30

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés

013 : ATTENUATION DE CHARGES 240 000.00 301 953.18 -61 953.18 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 200 806.00 2871 162.58 438 685.01 -109 041.59 73 IMPOTS ET TAXES 18 302 670.00 18 526 717.17 11194221 -335 989.38 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2534 170.00 2 620 58423 18 795.00 -105 209.23 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 378 000.00 286 558.44 96 751.77 5 310.21

Total des recettes de gestion courante 24 655 646.00 24 606 975.60 666 173.99 -617 503.59

76 PRODUITS FINANCIERS 78 988.00 7987457 -886.57 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 172 350.00 255 846.66 -83 496.66 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 236.82 -15 236.82

Total des recettes réelles de fonctionnement 24 906 984.00 24 957 933.65 666 173.99 -717 123.64

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 685 000.00 661 028.51 23 971.19 043 | OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 685 000.00 661 028.81 | 23 971,19

TOTAL 25 591 984.00 25 618 962.46 666 173.99 -698 15245

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 649 137.14COMMUNE D'ORSAY (91400)- BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelé Crédits Ouverts

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 372681.34

204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 406 056.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3989 677.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1102 567.12

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 5 870 982.27

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 155 131.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3763 510.00

Total des dépenses financières 3918 641.00

45xi | Total des opérations pour compte de tiers 50 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 9839 623.27

040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 685 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 600 000.00

Tofal des dépenses d'ordre d'invesässement 2 285 000.00

TOTAL 12 124 623.27

Pour information

D 001 Soke d'exécution négatif reporté de N-1 1981 167.05

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138. 1583 621.00

46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 2577 439.86

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total des recettes d'équipement 4161 060.86

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 794 000.00

1068 | Excédents de fonct capitalisés 1945 846.32

165 Dépôts etcaufonnements reçus 1000.00

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 124 964.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 500.00

Total des recettes financières 2 866 310.32

45x2 | Total des opéraïions pour compte de tiers 50 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 7077 371.18

021 | WREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 220 919.14 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 207 500.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 600 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 7 028 419,14

TOTAL 14 105 790.32

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Mandats émis

148 434.58

5 985.00

2651 620.10

19 087.70

2825 127.38

155 130.50

3718 66241

3687379291

6 608 920.29

661 028.81

153 900.34

814 929.15

7513849044

Titres émis

582 113.26

1361 11099

1943 224.25

974 846.46

1945 846.32

1563.40

137 317.51

3 059 573.69

5002 797.94

1188 307.85

153 900.34

1 342 208.19

6 34500613

Restes à

réaliser

188 012.84

12015.00

1239 193.90

1070278943

2 509 501.17

2 509 501.17

2 509 501.17

Restes à

réaliser

939 738.73

900 000.00

1839 738.73

1839 738.73

1839 738.73

Crédits annulés

36 233.92

388 056.00

98 863.81

13 199.99

536 353.72

0.50

44 847.59

4484809

50 000.00

631 201.81

23 971.19

1 446 099.66

1470070.85

2101 27266

Crédits annulés

61 769.01

316 328.87

378 097.88

-180 846.46

-563.40

-12 353.51

-193 263.37

50 000.00

234 834.51

1919215

1 446 099.66

5 686 210.95

5 921 045.46- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 2 509 501,17 € et en recettes pour 1 839 738,73 €

-__Constate le résultat final de l'exercice 2018 :

À Résultat final de la section de fonctionnement : 5 526 857,75 €

B Résultat final de la section d'investissement : -3 150 010,36 €

C Solde des restes à réaliser : -669 762,44 €

D=B+C Résultat final de la section d'investissement : -3 819 772,80 €

E=A+D Résultat final à reporter en 2019 1 707 084,95 €

2019-52 — FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET 2019 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël) :

- Décide la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2018, soit 3 150 010,36 € sur la ligne budgétaire 2019 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépense d'investissement.

- Affecte le résultat net de 1 707 084,95 € de l'exercice 2018 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2019 codifiée 002 «résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.

- Précise que l'écart en minoration de 57 717,76 € entre le résultat anticipé de la section de fonctionnement repris au budget primitif et le résultat définitif affecté au budget 2019 sera repris lors du vote du budget supplémentaire sur la ligne budgétaire 002.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2 509 501,17 € et en recettes pour 1 839 738,73 €, reportés au budget 2019.

- Décide la couverture obligatoire du solde négatif d'investissement de l'exercice 2018 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2019 codifiée R1068 en recette d'investissement pour un montant de 3 819 772,80 €.

2019-53 — FINANCES — COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- _Constate la stricte concordance entre le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 de la commune.

Résultat de clôture | Part affectée à résultat Résultat de

exercice précédent: |l'investissement exercice 2018 clôture exercice

2017 en 2018 2018

Investissema - 239 705,58 - 59 372,76 |- 299 078,34

Exploitation 349 501,09 86 946,27 400 111,96 662 666,78

Total 109 795,51 340 739,20 363 588,44- Prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame Isabelle BAÏLLOUX, comptable de la commune d'Orsay, pour l'exercice 2018, tel que présenté en annexe à la présente

délibération.

2019-54 — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'ORSAY 2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de

Madame Marie-Pierre Digard, première Adjointe au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert, Mme Chandon) :

- _Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 64 751,05 €.

-__ Précise qu'il n'y a pas de restes à réaliser en recettes.

- _Adopte le compte administratif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :COMMUNE D'ORSAY (61400)- SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018

Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé

(BP+OMHRAR N-

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 268 200.00

012 | CHARGESDE PERSONNEL 60 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00

Total des dépenses de gestion courante 328 700.00

66 CHARGES FINANCIERES 25 134.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 000.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 423 834.00

023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 294 220.82

042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 341 000.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 635 220.82

TOTAL 1069 054.82

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DMHRARN-

70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDI 710 000.00

Total des recettes de gestion courante 710 000.00

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00

Total des recettes réelles d'exploitation 730 000.00

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 66 500.00

Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 66 500.00

TOTAL 796 500.00

Pour infomation

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 262 554.82

Crédits ouverts | Mandats émis

19024317

60 000.00

250 243,17

23437.%

144451

275 12504

340 69273

34069273

615 817.77

Titres émis

44 269.87

944 269.87

13 883.83

958 153.70

66 210.34

66 210.34

1024 364.04

A2

Charges Restes à Crédits

rattachées réaliser annuks

843431 | | 69 52252

600.00

843431 | 7002252

1606.64

68 55549

843431 | 140 274.65

307.27

294 528.09

843431 | 434 802.74

Produits Restes à Crédits

rattachés réaliser annulés

| | | -234 269.87

-234 269.87

6116.17

-228 153.70

289.66

289.66

-227 864.04COMMUNE D'ORSAY (#1400)- SERVICE DE L'ASSANISSEMENT - Exercice :2018

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D'INVESTISSEMEN |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DMHRARN-

A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00

3 IMMOBILISATIONS EN COURS 352 729.29

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 652 729.29

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 908 310.00

Total des dépenses financières 908 310.00

4581 Totaldes opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 1 561 039.29

040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 066 500.00

TOTAL 2 627 539.29

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 239 705.58

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 55 488.60

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 1 089 589.18

Total des recettes d'équipement 1145077.78

106 | Résenes 86 946.27

Total des recettes financières 86 946.27

4582 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 1232 024.06

021 | Virement de la section d'exploitation 294 220,82

040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 341 000.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1635 220.82

TOTAL 2 867 244.87

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

66 500.00

Mandats émis

201 684.63

205 737.08

407 421.72

65321170

653 211.70

1060 63342

66 210.34

120 00200

186 212.34

1246 845.76

Titres émis

43 200.00

596 632.00

639 832.00

86 946.27

A3

Restes à Crédits

réaliser annulés

6475105 33 564.32

146 992.20

64751.05 180 556.52

255 098.30

255 098.30

6475105 435 654.82

289.66

879 998.00

880 287.66

64751.05 1315 94248

Restes à Crédits

réaliser annulés

12 288,60

492 957.18

505 245.78

86 946.27

726 778.27

34069273 |

120 002.00

460 694.73

1187 473.00

505 245.78

307.27

879 998.00

1 174 526.09

1679 771.87

102019-55 — FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide :

+ la reprise du solde d'exécution négatif de la section d'investissement du budget 2018, soit - 299 078,34 € sur la ligne budgétaire 2018 codifiée R 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépenses d'investissement sur le budget 2019,

e l'affectation du résultat net de 298 837,39 € de l'exercice 2018 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2019 codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement,

e la couverture obligatoire du solde d'investissement 2018 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2019 codifié R 1068 en recette d'investissement pour un montant de 363 829,39 €.

2019-56 — FINANCES — BUDGET COMMUNAL 2019 — BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert, Mme Chandon) :

- __ Approuve la section d'investissement du budget supplémentaire 2019 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- __Approuve la section de fonctionnement du budget supplémentaire 2019 par chapitre, d’une part en recettes et d'autre part en dépenses.

- Vote le budget supplémentaire de la Commune pour l'année 2019 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : - 36 922,76 €

- section d'investissement : + 161 407,00 €

2019-57 — FINANCES -— MODIFICATION DES TARIFS DU CMIS ECHECS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Fixe l’application des tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour les activités organisées par le centre municipal d'initiation sportive.

Tarifs en application du QF Quotient Familial

| | CMIS Stages . Minimum. | Maximum F Extérieur Minimum Maximum

Forfait n° 1 14,70 € 17,90 € 22,70€ . 200,00 € | 2300,00 €

Forfait n° 2 19,50 € 25,75 € 29,60 € | 200,00 € 2300,00 €

Forfait n° 3 | 26,00 € 31,90 € 39,75€ | 200,00€ | 2300,00€

CMIS — Forfait Minimum | Maximum | Extérieur Minimum Maximum annuel | Te

Echecs | 66.80€ 97.70 € 118.30 € 200,00 € 2300,00 €

|Perfectionnement L 7000€ 105,00 € | 125,00 € | 200,00 € | 2300,00 €

11e Forfait n° 1 : stage d’une journée, sans location ni transport, sans encadrement spécialisé.

e Forfait n° 2 : stage d’une journée comprenant une activité avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : patinoire ou mur d'escalade)

° Forfait n° 3 : stage d'une journée comprenant 2 activités avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : voile et golf ou voile et poney)

- Précise que les stages peuvent contenir plusieurs jours.

- Précise que le forfait annuel pour l’activité échecs comprend une séance d’une à deux heures par semaine hors vacances scolaires.

-_ Précise que pour les non orcéens, il est prévu un tarif extérieur.

- Précise que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1° septembre 2019.

2019-58 — FINANCES — TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2019

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, Mme Chandon) :

- _Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire conformément au tableau ci-dessous.

- Précise que ces nouveaux tarifs tels qu'ils sont inscrits dans le tableau ci-dessous s’appliqueront à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2019-2020 :

Quotients familiaux | Tarif de base Tarifs occasionnels

Occasionnel 1 Occasionnel 2

(10 jours avant la date {Moins de 10 jours avant la

souhaitée) date souhaitée)

Minimum (200 €) 0,85 € 0,89 € 0,93 €

Intermédiaire (750 €) 5.05 € 5,30 € 5 55 €

Maximum (2300€) 8,54 € 8,96€ 9,39 €

Extérieur 8,96 € 9,40 € 9,85 €

- _Précise que pour les réservations occasionnelles :

o si la réservation est effectuée au moins 10 jours avant la date souhaitée, une majoration de 5 % sur le tarif de base est appliquée (occasionnel 1),

o Si la réservation est effectuée moins de 10 jours avant la date souhaitée, une majoration de 10 % sur le tarif de base est appliquée (occasionnel 2).

- Précise que les modalités d'inscription, de changements de formules, et de déduction sont notifiées dans le document relatif aux modalités d'inscription à la restauration scolaire.

- Précise que les enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏ) déclaré et attesté par certificat médical et dont les parents fournissent un panier repas, se verront appliquer une déduction de 50 %.

- _Précise qu'en cas d'absence de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur du quotient familial n’ouvrira droit à aucun effet rétroactif.

122019-59 — FINANCES — TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE POUR LA RENTREE 2019

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, Mme Chandon) :

- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration municipale conformément au tableau ci-dessous.

- Précise que ces nouveaux tarifs tels qu'ils sont inscrits dans le tableau ci-dessous s’appliqueront à partir du 1er septembre 2019.

- Précise que les indices de rémunération qui servent à calculer les tarifs individuels sont valables pour une année scolaire. La mise à jour des indices se déroulera du 1° au 30 septembre pour la période scolaire à venir.

- Précise qu'en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n’ouvrira droit à aucun effet rétroactif.

: I

| INDICES DE TARIFS REPAS | TYPES D'USAGERS REMUNERATION | au 01/09/2017

Personnels titulaires, contractuels, de la CPS, IR < 311 3,73 € saisonniers de la Mairie, et de l'Education Nationale | 311
| Personnel de la communauté d'agglomération Paris 439
543 < IR< 596 608€ |.

| 596
Personnels stagiaires rémunérés ou non de la Mairie ét | : de l'Education Nationale (écoles primaires d'Orsay) S1TSIR & 596 Gratuit Personnels extérieurs intervenant auprès des services 871€ de la Mairie et de l'Education Nationale (écoles Néant ' | primaires) ne

2019-60 — FINANCES — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°2

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, Mme Chandon) :

-__Décide d’affecter une subvention de fonctionnement de :

# 12 000 € à l'association Opération Maxi-Puissance,

” 300 € à l'association Université Paris-Sud,

” 5 000 € à la MJC d'Orsay.

- Dit que la dépense correspondante, soit 17 300 €, est inscrite au budget 2019 de la commune au compte 6574.

132019-61 - FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET

D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR ALIMENTEE PAR LE PUITS D'EAU POTABLE POUR LE STADE NAUTIQUE MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Sollicite la Communauté d'agglomération Paris-Saclay au titre du de soutien à

l'investissement communal.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

2019-62 — FINANCES — ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS ORSAY-CENTRE ET ILOT DES COURS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- _Approuve le choix de la société EFFIA comme concessionnaire de service public relative à l'exploitation des parcs de stationnement couverts Orsay-Centre et Ilot des cours, à compter du 19 septembre 2019 pour une durée de 5 ans.

- _Approuve le projet de contrat de concession à intervenir entre la Ville d'Orsay et la société EFFIA.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le contrat de concession de service public avec cette société et les actes qui en découlent.

2019-63 - FINANCES — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Fixe un tarif d'un montant de 5 000 € pour les emprises de parc de stationnement.

2019-64 - POLICE MUNICIPALE — DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE DANS LE CADRE DE SON SCHEMA DIRECTEUR DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE

VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 2 contre (Mme Digard, Mme Thomas-Collombier), 5 abstentions (M. Bertiaux, M. Missenard, Mme Ramos, M. Chazan, Mme Delafaix) :

- __ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire une demande de subvention au taux maximum auprès du département de l'Essonne, dans le cadre de son schéma directeur de sécurité et de prévention de la délinquance.

142019-65 — DIRECTION DE L’ENFANCE, DES FAMILLES ET DES SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVES A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide de demander le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives à la Prestation de Service Unique pour les EAJE orcéens.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer les conventions et tous les documents relatifs à la Prestation de Service Unique avec la Caf 91.

2019-66 - DIRECTION DE L’ENFANCE, DES FAMILLES ET DES SOLIDARITES - MODIFICATION ET MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES EAJE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- _Approuve le présent règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance.

-_Autorise Mr le Maire ou son représentant, à signer le présent règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance et tous les documents y afférents.

- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1° septembre 2019.

2019-67 — DIRECTION DE L'ENFANCE, DES FAMILLES ET DES SOLIDARITES -— TARIFICATION DES PRESTATIONS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, Mme Chandon) :

- Décide d'appliquer les tarifs des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) conformément aux conventions de Prestations de Service Unique signées avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne.

-__Précise que :

e La participation financière des familles est déterminée selon un barème fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et repose sur les principes d'une tarification à l'heure et d'une mensualisation.

e Le tarif horaire est défini par un taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles de la famille :

Tarif horaire = Revenus net imposables mensuels X taux d'effort horaire défini par la CNAF

e Pour définir le taux horaire facturé à la famille le taux de participation familiale est appliqué aux ressources mensuelles de la famille. Pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, les ressources retenues sont celles perçus pour l’année N-2.

* Le taux d'effort défini par la CNAF est proportionnel au nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales selon les directives de la circulaire de la CNAF en vigueur.

15La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), à charge de la famille - même si

ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de létablissement - permet

d'appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure

s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans

le foyer.

La Caisse d'Allocations Familiales communique, au 1°’ janvier de chaque année, les ressources des familles à prendre en compte, ainsi qu’un plancher et un plafond de ressources pour l'application du taux d'effort. Cela induit obligatoirement une révision tarifaire applicable à cette date.

Le plancher appliqué est obligatoirement celui fixé annuellement par la CNAF.

Le plafond appliqué est fixé par le conseil municipal à 5600 € de moyenne mensuelle de l'ensemble des revenus déclarés à l'administration fiscale ; celui défini par la CNAF est une recommandation non obligatoire.

Pour les familles n'étant pas domiciliées sur le territoire d'Orsay et bénéficiant d'une place en crèche par voie de dérogation (agent-e municipal:e, professionnel:-le payant la cotisation foncière des entreprises, foyer ayant déménagé en cours de préavis) : la participation financière aux prestations municipales est majorée de 30%.

Le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant d'Orsay précise toutes les conditions relatives à la participation financière des usagers des EAJE approuvé le 1° juillet 2019 par délibération n°2019-66.

Approuve la présente tarification des établissements d'accueil du jeune enfant.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance et tous les documents y

afférents.

Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1° septembre 2019.

2019-68 — DIRECTION DE L'ENFANCE, DES FAMILLES ET DES SOLIDARITES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT POUR LA CRECHE PARENTALE ET AUTORISATION D'ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

Approuve le projet de protocole d'accord joint pour la réalisation d’un mur de soutènement.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la réalisation du mur et l'acquisition de l’assiette de cet immeuble.

Dit que les crédits correspondants pour la réalisation des travaux et l'acquisition de la bande de terrain sont inscrits au budget 2019.

162019-69 — DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION -— DESIGNATION DU DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide de confier les missions de Délégué à la Protection des Données au cabinet Confiance Digitale, spécialisé dans la protection des données, dont les services sont proposés dans le cadre d'un appel d'offres organisé par la Communauté d'agglomération Paris Saclay.

- _Rend public les coordonnées du délégué à la protection des données.

- Mandate la société Confiance Digitale afin de communiquer sa désignation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL).

2019-70 — DEVELOPPEMENT DURABLE — CONVENTION PARTICULIÈRE POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT PIOUR OBJET L'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR SUR LE BATIMENT DE L'HOTEL DE VILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-_ Approuve la convention particulière domaniale avec la Société « Gaz Réseau de France » (GRDF) pour l'installation d’un équipement de télérelève en hauteur sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention particulière et tout document s'y afférent, ainsi que tous ses éventuels avenants.

2019-71 —- DEVELOPPEMENT DURABLE -— ADHESION A L'ASSOCIATION PRISALT

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- __Décide d’adhérer à l'association PRISALT dont le siège social est situé à la mairie de Soisy- sur-Seine.

-__Autorise le Maire où son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion.

2019-72 —- AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — DENOMINATION DE LA VOIE PNS 22 AU SEIN DE LA ZAC DE MOULON

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, et 1 abstention (Mme Wachthausen) :

- Décide de nommer rue d’Arsonval, la voirie créée dans le prolongement de l'actuelle rue d'Arsonval permettant la jonction avec la rue Joliot Curie.

Le Conseil municipal par 30 voix contre, et 2 abstentions (Mme Wachthausen, Mme Auzour- Connes) :

-__Rejette la demande de changement de nom de la voie principale du quartier de Moulon en Avenue des sciences.

- _ Maintient la dénomination rue Jacques Friedel conformément à la délibération n°2015-74 du 29 juin 2015.

172019-73 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME -— ACCORD SUR LE PRINCIPE DE REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE CORBEVILLE

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme Thomas-Collombier, Mme Rousseau, Mme Parvez) :

Donne son accord sur le principe de réalisation des équipements publics de superstructure suivants par l'EPAPS, dont la maitrise d'ouvrage serait assurée par l'EPAPS et qui serait transférée à la Ville si celle-ci le demandait, dans le cadre de la ZAC de Corbeville :

e la ou les structure(s) d'accueil du jeune enfant et d'accompagnement des

professionnels du secteur,

+ le groupe scolaire et son accueil de loisirs sans hébergement, élémentaire et maternelle,

e le pôle sportif de quartier,

les locaux socio-culturels et administratifs,

les locaux techniques communaux,

le parking public,

le lieu de production de repas.

Donne son accord sur le principe de réalisation des équipements publics d'infrastructure

suivants par l'EPAPS, dans le cadre de la ZAC de Corbeville :

e le réseau de gaz,

e le réseau d'eaux pluviales interne à la ZAC,

e le réseau d'eaux usées interne à la ZAC,

e les voiries internes à la ZAC hors la RD128 et espaces liés à la voirie, e les réseaux secs d'électricité, éclairage public, signalisation lumineuse et tricolore, e le réseau d'eau potable interne à la ZAC,

e les espaces publics et espaces verts internes à la ZAC liés à la voirie, e les circulations douces y compris celles liées à la RD128,

e l'ouvrage de franchissement inter-quartiers.

Dit que les modalités d'incorporation dans son patrimoine et de reprise en gestion de ces équipements publics seront préalablement définies, après appréciation des coûts de fonctionnement des équipements à transférer et précision, pour chacun des équipements, des conditions techniques et financières ainsi que de l'échéancier d'incorporation et de transfert de gestion.

Sollicite compte tenu des attentes des habitants, des acteurs économiques et institutionnels, de POLVI et de l’université Paris-Saclay, compte tenu également du besoin déterminant de développer les liens entre le plateau et la vallée , la ville sollicitera tous les acteurs concernés (IDFM, EPAPS, CPS...) afin que soit réalisés dans un premier temps une étude sur la faisabilité du transport par câble et ceci pour maitriser l'ensemble des données conduisant à la prise de décision. Dans un second temps, la ville sollicitera l'ensemble des acteurs possibles permettant d'assurer l'équilibre économique du projet et in fine sa

réalisation.

2019-74 — INTERCOMMUNALITE — ADHESION DE LA COMMUNE D'ORSAY A UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) D'INGENIERIE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Décide de la constitution d'une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

18- __ Décide que cette société publique locale :

1.

2.

Aura pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, et dans le périmètre géographique de celles-ci, d'apporter son concours dans les domaines suivants :

Etude et gestion de tous équipements, ouvrages et infrastructures en matière de : culture, jeunesse, sports et loisirs, enseignement et petite enfance, action sanitaire, médico-sociale et sociale (y compris logement social), stationnement et voirie, mobilité durable, services publics de proximité, développement économique, …

Mandats de maîtrise d'ouvrage publique pour tous équipements, ouvrages et infrastructures dans les matières susvisées,

Etude et assistance pour la réalisation de toute opération d'aménagement,

Réalisation et gestion de réseaux divers nécessaires pour la réalisation des équipements, ouvrages et infrastructures susvisés.

Aura une durée de 99 années.

- Fixe le montant du capital social de la société publique locale à 77.000 Euros et approuve la souscription des actions par Commune d'Orsay à hauteur 150 actions représentant la somme de 15.000 €.

- Fixe la répartition du capital social de la manière suivante :

— Ville de Palaiseau : 46.000 Euros

— Ville d'Orsay : 15.000 Euros

— Ville de Saclay : 8.000 Euros

— Ville Wissous : 8.000 Euros

- Précise que les crédits correspondants à l’acquisition des parts du capital figure en dépenses d'investissement chapitre 026.

- Désigne :

1. M. David ROS, Maire d'Orsay comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires de la société publique locale, et Mme Marie-Pierre DIGARD, 1% adjointe, comme sa suppléante.

M. Pierre BERTIAUX, 4°" adjoint au Maire comme mandataire administrateur représentant la commune au Conseil d'administration de la société publique locale et Mme Michèle VIALA, 37% adjointe au Maire comme sa suppléante.

- __Autorise les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur général de la société publique locale.

- Procède à l'adoption des statuts de la société publique locale joints à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la constitution de la SPL, et à l'adhésion de ses statuts.

192019-75 - INTERCOMMUNALITE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'ORSAY POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL WIPSE

Le Conseil municipal, à mains levées,

- Désigne à l’unanimité des présents M David ROS, Maire d'Orsay, comme représentant

permanent titulaire de la commune d'Orsay à l'Assemblée Générale des actionnaires de la

Société Publique Locale WELCOME IN PARIS-SACLAY ENTREPRISES.

- Désigne à la majorité Mme Véronique France-TARIF, Conseillère déléguée, comme

représentante permanente suppléante de la commune d'Orsay à l’Assemblée Générale des

actionnaires de la Société Publique Locale WELCOME IN PARIS-SACLAY ENTREPRISES.

La séance est levée à 23 heures 28 minutes.

Orsay, le {5 Jy]l 2019

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne Mure >

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : © 5 M 208

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