Déliberation - Compte Rendu Succinct du 3 OCTOBRE 2012

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Déliberation - Compte Rendu Succinct du 3 OCTOBRE 2012 Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Succinct du 3 OCTOBRE 2012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2012

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau (à partir de 20h50), Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot (à partir de 21h00), Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen(à partir de 21h35), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, Jean-Christophe Péral, Jérôme Vitry, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Joël Eymard pouvoir à David Ros

François Rousseau (jusqu’à 20h50) pouvoir à Elisabeth Delamoye

Agnès Foucher pouvoir à Mireille Ramos

Frédéric Henriot (jusqu’à 21h00) pouvoir à Jean-François Dormont

Louis Dutey pouvoir à David Saussol

Sabine Ouhayoun pouvoir à Ariane Wachthausen

Stanislas Halphen (jusqu’à 21h35) pouvoir à Yann Ombrello

José Goncalves pouvoir à Michèle Viala

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Benjamin Lucas-Leclin pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux

Dominique Denis pouvoir à Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 22

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Jérôme Vitry est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2012

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2012 est approuvé par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry)2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

21-juin 12-132

Souscription d'un emprunt de 747 088,36 € auprès de la Société générale (réintégration dans le budget communal d'un emprunt du sievyb suite à sa dissolution le 31 décembre 2009)

18-juin 12-133

Avenant n°3 au marché de prestations d’assurances responsabilité civile avec la compagnie SMACL, régularisation annuelle des

cotisations, basée sur l'évolution de la masse salariale de l'année écoulée, pour un montant de 1 556,76 €

21-juin 12-134

Adoption d'un avenant au marché n°2011-27 pour des prestations supplémentaires concernant l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le montant des travaux supplémentaires est fixé à 9 209,20 €

27-juin 12-135

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bassin extérieur de la piscine municipale au profit du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d'un championnat régional, les 22 et 23 septembre 2012

27-juin 12-136 Avenant n°3 de prolongation au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Ferreira jusqu'au 31 décembre 2012

27-juin 12-137 Avenant n°3 de prolongation au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Hosenbocus jusqu'au 31 décembre 2012

29-juin 12-138

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite

d’installations sportives municipales (Club house de rugby), au profit de Madame Marie-Pierre DIGARD pour l’organisation d’une soirée privée, le 7 juillet 2012

27-juin 12-139

Adoption d'un avenant au marché n°2011-32 pour travaux

supplémentaires (Lot n°7 : menuiseries intérieures, portes bois et métalliques) pour la construction de deux courts de tennis couvert et d'une salle polyvalente, le montant des travaux supplémentaire est fixé à 3 079,70€

29-juin 12-140

Convention d’occupation du domaine public avec la société TOPSEC, pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques d'articles de natation à la piscine municipale, pour une durée de trois ans, la redevance est fixée à 8U/m²/mois (U=1,50€), en outre, 10% des recettes seront rétribuées à la commune

6-juil. 12-141

Convention de mise à disposition d'un logement au profit de Madame Sophie MARIE, agent communal, pour une durée de trois ans

renouvelable deux fois3

6-juil. 12-142

Convention avec l'organisme "Les Entretiens Médicaux" pour une journée de formation sur le thème "les entretiens de pédiatrie et de puériculture" pour deux agents de la commune, le 14 septembre

2012, le montant de la dépense s'élève à 260 €

6-juil. 12-143

Convention avec l'organisme "Les Entretiens Médicaux" pour une journée de formation sur le thème "les entretiens de la petite

enfance" pour deux agents de la commune, le 15 septembre 2012, le montant de la dépense s'élève à 260 €

6-juil. 12-144

Contrat avec GOMMETTE PRODUCTION, pour le spectacle 129h - Slameurs publics le 22 septembre 2012, dans le cadre de l'ouverture de saison, le montant de la dépense s'élève à 2 086,50 €

10-juil. 12-145

Souscription d'un prêt "GAIA" foncier à court terme de 750 000 € auprès de la Caisse des Dépôts sur le budget communal, pour le financement de l'acquisition de la parcelle référencée AK 466

16-juil. 12-146

Avenant n°4 au marché n°14/2006 passé avec l'entreprise DALKIA France, relatif à l'exploitation des installations thermiques des

bâtiments communaux (prestations supplémentaires avec incidence financière sur le P1)

16-juil. 12-147

Souscription d'un emprunt de 500 000 € auprès du crédit agricole sur le budget communal pour le financement des investissements nouveaux 2012- taux variable eur 3 m + 2, 90 %

16-juil. 12-148

Adhésion au service de paiement SP PLUS V2 de la Caisse d'Epargne pour le paiement par Internet des prestations municipales de la régie Famille - abonnement mensuel 15,00 €, cette souscription est

valable un an renouvelable deux fois

20-juil. 12-149

Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux dans les services municipaux et du ccas de la commune d'Orsay, mise à disposition d'un bureau situé à l'office de tourisme, rue de l'Yvette à Orsay

20-juil. 12-150

Adoption d'un marché n°2012-17 avec la société ECM LANNI, relatif à la réalisation d'un skate parc dans le stade municipal, situé

boulevard de la Terrasse à Orsay, pour un montant forfaitaire de 128 578,42 €

27-juil. 12-151

Contrat avec la Compagnie Petite Nature, pour la représentation d'un spectacle "le temps du monde infini", dans le cadre de la Fête de la Science le vendredi 9 octobre 2012 à 20h00, salle Jacques Tati, pour un montant de 1759,30€

27-juil. 12-152

Accord cadre n°2012-22 relatif à des prestations de service traiteur avec possibilité de service en salle, aucune offre n'a été remise pour cette consultation - appel d'offres infructueux, relance nouvelle

consultation

1-août 12-153

Adoption du marché n°2012-16 relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Direction de l'Enfance (agents

entretien, de la restauration et des crèches) et le personnel du

cimetière, pour un montant maximum annuel de 9 850 € TTC et pour une durée d'un an

1-août 12-154

Adoption d'un marché n°2012-08 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous "LA MAISON TATI", pour un montant forfaitaire de 186 999,35 €, le présent marché prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux4

1-août 12-155

Convention de mise à disposition temporaire et payante du terrain honneur rugby, du terrain synthétique de football et de la piste

d'athlétisme du stade municipal, au profit de la société

WESTINGHOUSE pour l'organisation de ses Olympiades le 21

septembre 2012

1-août 12-156

Convention de formation passée avec le CEDIS, Centre

d'Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale pour un conseiller

municipal, quatre journées sur le thème "les collectivités territoriales à l'heure de la transformation écologique", du 20 au 23 août 2012 et pour un montant de 450 €

9-août 12-157

Convention de prise en charge financière de la formation d'un

apprenti au diplôme Licence Pro Gestion Environnement du Paysage Végétal Urbain, passée avec le Centre de Formation des Apprentis UNION, du 3 septembre 2012 au 30 septembre 2013, au service Espaces Verts, le montant de la dépense s'élève à 3 300 €

20-août 12-158

Adoption d'un avenant au marché n°2011-32 L2 concernant la

construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle

polyvalente - Lot n°10 : électricité, travaux supplémentaires pour un montant 2 656,64 €

29-août 12-159

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite

d'installations sportives municipales, au profit de la PEEP secteur Fleming, pour l'organisation d'un tournoi de football le 16 septembre 2012 de 14h00 à 18h00

29-août 12-160

Contrat avec Françoise GOMES pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles dans le cadre de la saison culturelle 2012-2013, du 17 au 27 septembre 2012, le montant de la dépense s'élève à 602,80 €

29-août 12-161

Adoption d'un avenant au marché n°2012-17 concernant la

réalisation d'un skate parc, le montant des travaux supplémentaires est fixé à 4 377,36 €

4-sept. 12-162

Convention de formation passée avec le GRETA de la région de

Massy pour un agent de la collectivité, atelier de remise à niveau individualisée en français, du 3 septembre au 17 décembre 2012, le montant de la dépense s'élève à 514 €

30-août 12-163

Adoption d'un avenant au marché n°2011-25 concernant les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme - lot n°1 : piste

d'athlétisme, le montant des travaux supplémentaires est fixé à 2 552,26 €

4-sept. 12-164

Convention passée avec l'Agence des espaces verts de la Région-Ile- de-France, relative à la mise en œuvre du programme "Agriculteurs Juniors" avec l'école élémentaire du centre, 18 séances d'animations pour un montant de 540 €

4-sept. 12-165

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Madame Colette Duez, institutrice, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

4-sept. 12-166

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Madame Sophie Dambrune, institutrice, du 1er septembre 2012 au 31 août 20135

6-sept. 12-167

Adoption d'une convention de mise à disposition à titre gratuit, d'un terrain situé derrière le magasin FLY au profit de la commune

d'Orsay pour des sessions scolaires de rugby pour les CM1 et CM2 de l'école élémentaire de Mondétour pour les mois de septembre,

octobre et début novembre 2012

13-sept. 12-168

Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit du collège Louise Weiss de Nozay, pour une durée d'un an, moyennant un paiement de 165 €

13-sept. 12-169

Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit des écoles élémentaires et maternelles de Villiers le Bâcle, pour une durée d'un an, moyennant un paiement de 165 €

14-sept 12-170

Contrat avec la société DESJOUIS Déménagements pour le

gardiennage d'un patrimoine mobilier appartenant à la mairie

d'Orsay, sous forme d'un lot en conteneurs dans un local

spécialement aménagé, le montant de la dépense s'élève à 203,32 € par mois

2012-62 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE SITUEE A LA MAIRIE ANNEXE DE MONDETOUR

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’agence postale communale située à la mairie annexe de Mondétour.

- Précise que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable une fois.

2012-63 - INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY) - MODIFICATION DES STATUTS - ADHESION DE LA COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Se prononce favorablement à l’adhésion de la commune de Cernay la Ville.

- Adopte les modifications apportées aux statuts du Syndical intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette, telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération.

Ces modifications concernent les articles :

Article 1 Adhésion des communes de St Jean de Beauregard et de Cernay la Ville Article 2 Transformation du SIAHVY en syndicat de communes à la carte Article 3 Changement de son siège social

Article 5 Mise à jour des modalités de transfert des compétences

Article 6 Mise à jour des reprises des compétences transférées

Article 7 Mise à jour de l’administration du SIAHVY

Article 10 Mise à jour des modalités de vote

Article 14 Mise à jour des dispositions financières

Article 15 Principales ressources du SIAHVY

Article 18 Perception des contributions6

2012-64 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2012

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 voix contre (Mme Thomas-Collombier, M. Saussol, M. Péral, M. Charlin) :

- Décide de verser au Trésorier municipal, M. Jean-Pierre SALES, au titre de l'année 2012, une indemnité de conseil au taux maximal de 100% soit 2 257,99 euros, correspondant à la confection des documents budgétaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2012-65 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE EFIDIS POUR LA CONSTRUCTION DE 139 LOGEMENTS ETUDIANTS 20/22 RUE CHARLES DE GAULLE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Péral, Mme Denis, M. Charlin, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez) :

- Accorde sa garantie d’emprunt à 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 5 161 152 € en PLS construction et foncier souscrit par EFIDIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation,

- Précise que ce prêt est destiné à financer l’acquisition, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de 139 logement étudiants dans le cadre d’une opération immobilière plus importante portée par la société Bouygues Immobilier rue Charles de Gaulle à Orsay.

- Précise que les caractéristiques des prêts destinés à financer la construction de 139 logements PLS à Orsay (91400) sont les suivantes :

Un prêt PLS foncier sur 50 ans pour un montant de 3 416 581 €

- Durée totale du prêt : 50 ans,

- dont, (s’il y a lieu) durée du différé d’amortissement (sans objet) - Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,11 %

- Taux annuel de progressivité : de -0,5 à +0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Un prêt PLS construction sur 40 ans pour un montant de 1 744 571 €

- Montant du prêt : 1 744 571 euros

- Durée totale du prêt : 40 ans

- dont, (s’il y a lieu) durée du différé d’amortissement (sans objet) - Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,11 %

- Taux annuel de progressivité : de -0,5 à +0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)7

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

- Précise que la garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Efidis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Efidis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

- Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

- Dit qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, la commune d’Orsay bénéficiera pour les attributions d’un droit réservataire de 20 % sur les 139 logements, soit 28 logements dont deux doubles, soit 30 lits,

- Autorise le maire à signer la convention de réservation jointe à la présente et tout document relatif à cette opération.

2012-66 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY POUR LA CONSTRUCTION DE 117 LOGEMENTS POUR ETUDIANTS-CHERCHEURS – ECOLE SAINTE-SUZANNE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Péral, Mme Denis, M. Charlin, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez) :

- Autorise le maire à donner son accord de principe à l’OPIEVOY pour la garantie à 100 % d’un emprunt PLS d’un montant maximum de 10 M€,

- Précise qu’une délibération sera prise dès que les caractéristiques exactes de l’emprunt seront adressées à la commune d’Orsay, afin de signer la convention y afférente.

2012-67 - PERSONNEL COMMUNAL - LISTE DES VEHICULES DE SERVICE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l'attribution de véhicules de service aux directions et services dont la liste figure en annexe à la présente délibération, ainsi que leur nombre.

- Décide les emplois susceptibles de se voir attribuer un véhicule de service avec remisage à domicile, dont la liste figure en annexe.

- Autorise le Maire à prendre et signer tout acte relatif à cette attribution de véhicules de service avec ou sans remisage à domicile.

- Précise qu’en cas d’absence ou de congés, l’agent devra laisser le véhicule à la disposition du service.

- Abroge la délibération antérieure n°2010-81 du 22 septembre 2010 à compter de l’entrée en vigueur des présentes.8

ANNEXE CONCERNANT LES VEHICULES DE SERVICE

Affectation des véhicules de service par directions ou services

DIRECTIONS OU SERVICES NOMBRE DE VEHICULES

Services Techniques

(Bâtiments, espaces publics)

23

Police Municipale 3

Direction générale 1

Coordination évènementielle 7

Direction de l’enfance 3

Action sociale 2

Informatique 1

TOTAL 40

Liste des emplois pouvant bénéficier d'un véhicule de service avec remisage à domicile

DIRECTIONS OU SERVICES FONCTIONS OCCUPEES

Services Techniques Directeur des services techniques

Directeur adjoint des services techniques

Responsable régie bâtiment

Responsable voirie

Surveillant voirie

Astreinte

Police Municipale Responsable Chef de poste ou astreinte

Direction générale Directeur général des services

Coordination évènementielle Responsable du service

Chef d’équipe du service des fêtes

Direction de l’enfance Coordinateur des restaurants scolaires

TOTAL 11

La liste complète des véhicules figure dans les documents budgétaires.9

2012-68 - ASSAINISSEMENT - LANCEMENT D’UN MARCHE DE CONTROLE DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS RACCORDES AUX RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES PAR TEST A LA FUMEE OU AU COLORANT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE, DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le lancement du marché de contrôle de conformité des branchements particuliers raccordés aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales par test à la fumée ou au colorant sur l’ensemble du territoire.

- Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil général de l’Essonne et du Conseil régional d’Ile-de-France.

- Autorise le Maire à lancer la procédure de marché public et d’en signer tous les documents s’y rapportant.

2012-69 – URBANISME - REGULARISATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LA PARCELLE CADASTREE AK 308 SITUEE RUE GUY MOCQUET

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Acte la servitude de passage d’une superficie de 204 m² au profit de la Commune d’Orsay sur la parcelle cadastrée AK n°308 appartenant à la Compagnie des Sœurs de la Charité en vue de maintenir le passage piéton allant de la rue Guy Mocquet au parc East Cambridge.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la servitude de passage.

2012-70 – URBANISME - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MONSIEUR GALAND SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AI 14 SITUEE RUE FLORIAN

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 voix contre (M. Péral, Mme Parvez), 3 abstentions (M. Charlin, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise Monsieur Denis Galand à bénéficier d’une servitude de passage d’une superficie de 29 m² sur la parcelle cadastrée AI n°14 en vue d’un accès véhicule.

- Précise que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la servitude de passage.

2012-71 – SPORTS - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIENNALE - CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 4 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Vitry), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Delamoye) :

- Approuve la convention d’objectifs triennale conclue entre la commune et le Club Athlétique d’Orsay pour les années 2012, 2013 et 2014.

- Autorise le maire à signer ladite convention.10

2012-72 – SPORTS - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIENNALE - FOOTBALL CLUB ORSAY BURES

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 4 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux) :

- Approuve la convention d’objectifs triennale conclue entre la commune et le Football Club Orsay Bures pour les années 2012, 2013 et 2014.

- Autorise le maire à signer ladite convention .

2012-73 – SPORTS - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIENNALE - CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 1 abstention (Mme Aubry) :

- Approuve la convention d’objectifs triennale conclue entre la commune et le Club Athlétique Orsay Rugby Club pour les années 2012, 2013 et 2014.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

2012-74 – CULTURE - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIENNALE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 6 abstentions (M. Charlin, M. Vitry, Mme Denis, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Thomas-Collombier) :

- Approuve la convention d’objectifs triennale conclue entre la commune et la Maison des Jeunes et de la Culture – M.J.C. d’Orsay pour les années 2013, 2014 et 2015.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

2012-75 - CULTURE - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIENNALE – ASSOCIATION SCOLAIRE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 6 abstentions (M. Charlin, M. Vitry, Mme Denis, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry) :

- Approuve la convention d’objectifs triennale conclue entre la commune et l’Amicale Scolaire d’Orsay pour les années 2013, 2014 et 2015.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

2012-76 – CULTURE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE CONSEIL GENERAL – SAISON 2012-2013

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux), 2 abstentions (M. Vitry, Mme Denis) :

- Autorise le Maire à solliciter une subvention de 15 020 euros pour aider à la mise en œuvre du programme d’actions de la saison 2012-2013 dans le cadre du contrat de développement culturel avec le Conseil général de l’Essonne et tout document relatif à cette demande.11

INFORMATION - REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) permettant de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels. Ainsi, cette loi par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Il est élaboré à l’initiative du maire de la commune, puis il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

La commune d’Orsay est dotée d’un plan communal de sauvegarde depuis 2004, révisé en 2007.

Afin de respecter la législation en vigueur, ce document a dû faire l’objet d’une révision en cette année 2012.

A l’issue de cette révision, le plan communal de sauvegarde fera l’objet d’un arrêté municipal et sera transmis au préfet du département, ainsi qu’aux acteurs associés tels que le SDIS.

Ce plan communal de sauvegarde révisé sera porté à la connaissance du public.

Enfin, cette année la commune s’est vue récompensée par l’obtention du « Pavillon Orange » au Sénat, le 24 septembre dernier. Le Pavillon Orange est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures, et qui ont notamment réalisé un Plan Communal de Sauvegarde.

INFORMATION - BILAN D’ACTIVITE DU SIOM

Les membres du Conseil municipal prennent connaissance du bilan d’activité du SIOM 2011.

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La séance est levée à 23 heures 40.

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Orsay, le 9 octobre 2012

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 9 octobre 2012