Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg48 2025 creation de poste technic
Déliberation - creation poste adjoint technique a temps complet
Déliberation - 2025 23 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINC
Déliberation - 2025 23 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINC
unknown - D2024.97 Creation de postes adjoint technique prin
Déliberation - deliberation 14 2026 suppression et creations de
Déliberation - D2024.43 Creation poste animateur principal de 2e
Procès Verbal - creation d un poste d adjoint administratif princi
Déliberation - deliberation 16 2026 creation dun poste de redac
Déliberation - del2026 003 vp creation de poste d adjoint techniq
Déliberation - creation poste adjoint asministratif principal 2e classe
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - creation poste adjoint asministratif principal 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°23/2023 [076-217606474-20230531-23-2023-DE | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2023
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 25 mai 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 1er juin 2023 Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, COURCHE, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes
BEAUJOUAN, ROUX, MM, BESSEC, GAILLARD, Mme MAIZERET, MM. FOUACHE, LECLERCOQ, Mme. COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE, MORISSE.-
Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), FAVENNEC (pouvoir donné à M. COLLETTE), DACHER (pouvoir donné à Mme MAILLARD), BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), NOURICHARD (pouvoir
donné à Mme LEROY). -
formant la majorité des membres en exercice
Madame MAIZERET a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°23/2023 - Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à larticle L. 313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Compte tenu des besoins au sein du service administratif, Madame le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 12 juin 2023.
Le Conseil municipal
A l'unanimité,
DECIDE :
- de créer cet emploi permanent à temps complet relevant de là catégorie hiérarchique C à compter du 12 juin 2023.
- d'autoriser Madame le Maire à procéder à cette création de poste Délibération n°23/2023
- dit que Les crédits nécessaires à La rémunération de l'agent recruté seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,