Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 16 2026 creation dun poste de redac
Déliberation - 99 de deliberation 10 2024b suppression et creatio
Déliberation - 40 ac deliberation 10 2024 suppression et creation
Déliberation - deliberation 68 2025 suppression et creation dun p
Déliberation - creation poste adjoint asministratif principal 2e
Déliberation - deliberation ndeg48 2025 creation de poste technic
Déliberation - creation poste gardien brigadier brigadier
Déliberation - 007 creation modification et suppression de postes
Déliberation - Delib 2023.46 Creations suppressions de postes
Déliberation - deliberation 46 2026 creation emploi agent polyval
Déliberation - deliberation 14 2026 suppression et creations de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 2026 suppression et creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n'14/2026 (076-217606474-20260303-14-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/03/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 25 février 2026 Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-six, Le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes, MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M.
FAVENNEC, Mme COURCHE, M. HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX,
MM. BESSEC, GAILLARD, M. LECLERCG, Mmes COLBOC, COUTANCE et
MORISSE.
Etaient excusés : Mme VAL (pouvoir donné à M. COLLETTE), M.
COMBE (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. DACHER (pouvoir donné à
Mme MAILLARD), M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), M.
NOURICHARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX), Mme MAIZERET
(pouvoir donné à Mme LEROY), M. FOUACHE, M. BOUTIN (pouvoir donné
à Mme COUTANCE)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°14/2026 - Délibération relative à La suppression et à
la création de postes
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'à l'issue de la période des
entretiens annuels de 2025, cinq agents de la collectivité ont émis le
souhait de prétendre à un avancement de grade.
Au regard de l'investissement et de la qualité de travail de ces agents,
Madame le Maire a accepté ces avancements de grade.
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Hi MN À
Wan
Délibération n°'14/2026
VU le Code Général de la Fonction Publique ;:
VU le tableau des effectifs existant.
CONSIDERANT que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
CONSIDERANT qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre La nomination de cinq agents
inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année ;
CONSIDERANT que cinq agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade à compter du 1°' avril 2026.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la création et la suppression des postes suivants le tableau ci-dessous :
Grade et emploi à | Grade et emploi à Temps | Date d'effet supprimer | Créer de
| travail
Adjoint technique | Adjoint technique | TC 01/04/2026 territorial principal de 2°" Classe
Adjoint technique | Adjoint technique | TC 01/04/2026 principal de 2°" | principal de 1°° Classe
Classe
Adjoint Adjoint administratif | TC 01/04/2026 administratif principal de 1°° Classe
principal de 2°
Classe
Adjoint Adjoint administratif | TNC 01/04/2026 administratif TNC__ | principal de 2°" Classe | (24/35è)
Adjoint du | Adjoint du patrimoine | TNC 02/09/2026 |patrimoine TNC principal de 2°" Classe | (25/35e)
il
*
COTE
ETS Wire
Délibération n°14/2026
DIT que les crédits nécessaires à La rémunération et aux
charges des agents nommés seront inscrits au budget
primitif 2026.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
CS
Clotilde EUDIERN "ES Carole STIL
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code dejustice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
1Y4k.