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Déliberation - creation poste adjoint technique a temps complet
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - creation poste adjoint technique a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n°05/2023
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - ARRONDISSEMENT DU HAVRE
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL [076-217606474-20230221-05-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
RS Réception par le préfet : 21/02/2023
Convoqué le : 15 février 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 21 février 2023 Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt et un février, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M.
COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE,
ROUX, MM, BESSEC, GAILLARD, FOUACHE, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes
COUTANCE, MORISSE.-
Etaient excusés : Mme VAL (pouvoir donné à Mme PEIGNEY), MM. COMBE (pouvoir
donné à Mme EUDIER), HELLO (pouvoir donné à M. COURSEAUX), Mme BEAUJOUAN,
(pouvoir donné à Mme LEROY), MM. DACHER (pouvoir donné à M. BESSEC), BERTRAND (pouvoir donné à Mme MAILLARD), NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M. COLLETTE), M. LECLERCQ (pouvoir donné à Mme
MORISSE).-
formant la majorité des membres en exercice
Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°05/2023: Création d'un poste d'adjoint technique et suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'un agent qui occupait un poste au sein de l'équipe bâtiments/voiries a fait valoir ses droits à la retraite Le 1er décembre 2022. un recrutement a été lancé en vue de son remplacement.
La personne retenue pouvant être nommée au grade d'adjoint technique territorial, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet et de supprimer le poste d'agent de maitrise principal à temps complet qui était précédemment occupé, à compter du 1er mars 2023.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet et suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au 1% mars 2023.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,