Procès Verbal - PV du conseil municipal 9 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal 18 decembre 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 22 mai 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 11 juillet 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 17 oct 2023

unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du

Procès Verbal - PV du conseil municipal 4 septembre 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 14 novembre 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 19 sep 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 13 mars 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Neuf-Brisach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 9 mai 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 9 mai 2023

Ville de Neuf-Brisach

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU |

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH |

Séance du 9 mai 2023

Légalement convoqué le 2 mai 2023, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 9 mai 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, maire de Neuf- Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, maire, M. Sébastien STORCK, ler adjoint au

maire, M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire, Mme Jeannine KLEE, 4ème adjoint au

maire

M. FERRARI Denis - Mme RYS Florence - Mme BÜHM Régine - M. ANGELICOLA Julien. - M. HEITZMANN Frédéric - M. DE VIVEIROS Manuel - Mme BEN EL KEBIR Fatima — Mme MERG Françoise - Mme MULLER Virginie

Absent(s) : Mme Karine SCHIRA, 2°" adjointe au maire — M. Fernand LOUIS, 5°" adjoint au maire —- M. FRANCK Fabien —- M. HEIMBURGER Olivier -

Procuration(s) :

Mme Karine SCHIRA, 2°" adjointe au maire à Mme Jeannine KLEE, 4°" adjointe au maire

M. Fernand LOUIS, 5°" adjoint au maire à Mme MERG Françoise -

Invité(s) : M. FRITSCH Bernard, correspondant presse.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil municipal, vu les articles L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance, désigne M. Sébastien STORCK.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 11 avril 2023

Compte de gestion et compte administratif 2022 — budget principal commune Affectation définitive de résultat 2022

Décision modificative N°1/2023 budget principal 2023

Encaissement Musée Vauban AnBSREVille de Neuf-Brisach PV du CM du 9 mai 2023

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 ayant été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le maire les invite à se prononcer sur son contenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023.

2. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Il est rappelé aux membres présents que le Compte Administratif Communal 2022 a été présenté en réunion de travail du conseil municipal en date du 2 mai 2023.

2.1 Compte de Gestion 2022 Ville de Neuf-Brisach

Il est constaté que les chiffres du Compte de Gestion 2022 présenté par la Trésorerie et du Compte Administratif 2022 de la Ville sont en parfaite concordance :

Fonctionnement :

Total des recettes de fonctionnement : 2 695 709.33 €

Total des dépenses de fonctionnement : 2 095 896.51 €

Résultat budgétaire de l’exercice 2022 : + 599 812.82 €

Résultat reporté exercice 2021 : + 298 037.37 €

Résultat de clôture 2022 : + 897 850.19 €

Investissement :

Total des recettes d’investissement : 3 607 786.55 €

Total des dépenses d’investissement : 3 580 546.56 €

Résultat de l’exercice budgétaire 2022 : 27 239.99 €

Résultat reporté exercice 2021 : + 588 442.58 €

Résultat de clôture 2022 : + 615 682.57 €

Excédent global de clôture 2022 : + 1 513 532.76 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21,

L2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2343-10,

Le Conseil Municipal est informé que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Colmar Municipale et que le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Considérant l’égalité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Commune et le Compte de Gestion du Trésorier, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2022, compte dont les écritures sont conformes à celle du Compte Administratif de la Ville pour le même exercice.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 9 mai 2023

2.2 Compte administratif 2022 Ville de Neuf-Brisach

En reportant les résultats de l'exercice 2021, les résultats 2022 s'établissent comme suit : - Un excédent de fonctionnement de : 897 850.19 €

- Un excédent d’investissement de : 615 682.57 €

Soit un résultat positif global de 1 513 532.76 €

Le détail des dépenses et des recettes, par section, par chapitre et par article, a été commenté en séance de travail du 2 mai 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 & 2, et R.2342-1 à R.2342-12,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2022 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien STORCK, 1‘ adjoint au Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le Compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit, en excédent de 1 513 532.76 €

CA BUDGET PRINCIPAL 2022 (en €)

FONCTIONNEMENT

Recettes 2 695 709,33

Dépenses 2 095 896.51

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 | 599 812.82.

Résultat reporté exercice 2021 298 037.37

Résultat de clôture exercice 2022 897 850.19

INVESTISSEMENT

Recettes 3 607 786.55

Dépenses __— 3 580 546.56

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 | 27239.99 Résultat reporté exercice 2021 588 442.58

Résultat de clôture exercice 2022 615 682.57

Résultat global de clôture exercice 2022 1 513 532.76

| 3. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022

Par délibération du 11 avril 2023, le conseil municipal avait procédé à l’affectation anticipée des résultats 2022 sur la base des résultats provisoires de l’exercice. Après approbation des comptes de gestion et compte administratif du budget principal, il convient désormais de procéder à l'affectation

définitive des résultats 2022.

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

VU le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune, après le vote duquel il a été constaté un résultat de fonctionnement excédentaire de 897 850.19 € et un solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 615 682.57 € ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 9 mai 2023

Sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

D’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 comme suit :

- 700 000.00 € au compte R 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2023

- 197 850.19 € au compte R 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2023

4. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1/2023

Le conseil municipal,

Considérant qu’il convient de procéder aux ajustements rendus nécessaires par l’affectation définitive des résultats 2022,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de modifier le budget primitif 2023 en fonctionnement et investissement comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

023 - 3 880.53€ 002 - 3880.53 €

TOTAL - 3880.53 € - _3880.53€

Investissement

Dépenses Recettes

001 615 682.57 €

1068 - 615682.57€

021 - 3380.53 €

TOTAL - _3880.53€

APPROUVE en conséquence le budget primitif principal 2023 ainsi modifié :

BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 | Charges à caractère général 1 068 000.00 | 002 | Résultat reporté N-1 197 850.19

012 | Charge de personnel 866 000.00 | 013 | Atténuation de charges 15 000.00

014 | Fond de péréquation CCpRB 52 000.00 | 70 | Conces. - occup. Domaine - Musée 10 000.00

65 | Charges élus - subventions - SDIS 194 090.00 | 73 | Impôts et taxes 881 000.00

66 | Intérêts de la dette 38 000.00 | 74 | Dotations - compensations 363 000.00

67 | Charges exceptionnelles 26 000.00 | 75 | Locations régies rbst chèques déi. 1316 000.00

68 | Amortissements + ordre sections 107 000.00 | 76 | Part sociales banques 0.00

77 | Produits exceptionnels = cessions 5 000.00

78 | Reprise sur amortissement 0.00

Sous total 2351 090.00

023 | Virt excédent à section investissements | 436 760.19

Total dépenses de fonctionnement 2 787 850.19 Total recettes de fonctionnement 2 787 850.19Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 9 mai 2023

BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts 66935.72| 021 | Virement section Fonct. 436 760,19

165 | Cautions 1000.00 | 001 | Excédent 2022 reporté 615 682.57

+ Emprunts - autres prêteurs 5 000.00 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisé 700 000.00

20 Immobilisations incorporelles 537 280.00 | 040 | Amortissements 101 000.00

21 Immobilisations corporelles 409 000.00 | 10222 | FCTVA 277 382.28

23 Immobilisations en cours 2 869 790.00 | 165 | Cautionnement 1 000,00

13 Subventions sur immob incorporelles 110 439.00

13 Subventions sur immob corporelles 0.00

13 Subventions sur immob en cours 1676 583.00

45 Opérations cpte de tiers 0,00 45 Opération cpte de tiers 0.00

1641 | Emprunts 0.00

24 Produits de cession d'immobilisations 1 800 000.00

Total dépenses d'investissements 3 889 005.72 Total recettes d'investissements 5718 847,04

Excédent budgetaire

(sur-équilibre) 1829 841,32

5. ENCAISSEMENT MUSEE VAUBAN

L’encaissement des entrées du musée est géré par une régie. Ce mode dérogatoire d’encaissement des recettes permet à Monsieur le maire, après avis du comptable public, de nommer des agents autorisés à encaisser les entrées du musée. Les modes de recouvrement actuellement en vigueur pour l’encaissement des recettes du Musée Vauban sont les suivants : encaissement en numéraire ou chèques.

Afin d'élargir ce choix, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter le mode de recouvrement par carte bancaire.

Vu l'avis favorable de M. Thierry BOEGLIN, responsable du Service de Gestion Comptable de Colmar,

en date du 4 mai 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’encaissement des recettes du musée Vauban par carte bancaire,

PREND ACTE qu’un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de

la DDFIP du Haut-Rhin

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier l’acte constitutif de la régie du musée Vauban pour intégrer

ce nouveau mode de recouvrement,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche inhérente à la bonne réalisation des présentes.Ville de Neuf-Brisach

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de

Tableau des signatures

PV du CM du 9 mai 2023

Neuf-Brisach de la séance du 9 mai 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 11 avril 2023

2. Compte de gestion et compte administratif 2022 — budget principal commune 3. Affectation définitive de résultat 2022

4, Décision modificative N°1/2023 budget principal 2023

5. Encaissement Musée Vauban

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

2 Ke STORCK Sébasti Re. Secrétaire de séance

DRE