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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Neuf-Brisach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 17 oct 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
NEUF-BRISACH
Séance du 17 octobre 2023
Légalement convoqué le 10 octobre 2023, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 17 octobre 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.
Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 13 votants : 16
Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire, Mme Karine SCHIRA, 2È"e adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire, - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire
M. FERRARI Denis — M. DE VIVEIROS Manuel - Mme BEN EL KEBIR Fatima - Mme MERG Françoise - Mme
MULLER Virginie. —- Mme RYS Florence - M. ANGELICOLA Julien — M. FRANCK Fabien
Absent(s) : M. HEIMBURGER Olivier
Procuration(s) :
Mme KLEE Jeannine qui donne procuration à Mme Karine SCHIRA, Mme Régine BÔHM qui donne procuration à M. le Maire, M. HEITZMANN Frédéric qui donne procuration à M. Julien ANGELICOLA.
Invité(s) : néant
Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.
Avant d'entamer l'ordre du jour, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à M. Dominique BERNARD, professeur de lettres, victime d'une attaque terroriste à ARRAS le 13 octobre dernier.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 19 septembre 2023
Délégation de service public : rapport annuel d’activité 2022 - camping Vauban
Réaménagement de la rue de Bâle
Convention Périscolaire FDFC Alsace 2023-2024
Personnel de la Ville : contrat d'assurance statutaire 2024-2027
Personnel de la Ville : dérogation aux travaux réglementés
CEA : contrat de territoire de la région de Colmar 2022-2025
Boutique du Musée Vauban : fixation de tarifs mNnnBwnNEh
1. APPROBATION DU PV DU 19 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 19 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
E DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 - CAMPING VAUBAN
Par délibération du 11 avril 2022 et convention de délégation de service public en date du 13 avril 2022, là Ville a consenti à la société SA HUTTOPIA, le développement et l'exploitation du « Camping Vauban » pour une durée de 20 ans.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution qualitative, technique et financière du service. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu le contrat de concession de délégation du service public consenti à la société SA HUTTOPIA en date du 13/04/2022 ;
Considérant la présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel du délégataire pour l’année 2022 par le Directeur-Général associé de la société SA HUTTOPIA, Monsieur Axel PENIN, titulaire de la convention de délégation de service public, relative au « développement et à l'exploitation du « Camping Vauban » à Neuf-Brisach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2022 de la société SA HUTTOPIA, tel que communiqué et présenté au conseil municipal par M. Axel PENIN, Directeur-Général associé de la société SA HUTTOPIA.
[ 3. REAMENAGEMENT DE LA RUE DE BALE
Le projet de réaménagement qualitatif, urbain et paysager de la Rue de Bâle RD468, dont le marché de maîtrise d'œuvre a été confié au cabinet d'études SETUI, a fait l’objet d'une présentation détaillée par M. Paul BASS lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 09/10/2023.
M. le Maire rappelle les principales caractéristiques du projet et les aménagements de circulation qui seront mis en place pendant la durée des travaux, et à la suite de ceux-ci, en concertation également avec les commerçants présents sur le secteur impacté par les travaux.
Les travaux consistent en la création d’un espace partagé avec une bande roulante en enrobé et des trottoirs pavés (pavage en queue de paon) de 3 mètres de large de part et d'autre de la chaussée. Des aménagements d'espaces verts viendront agrémenter la Porte de Bâle.
Les Communes qui portent un projet d'aménagement d'un tronçon de voirie départementale situé en agglomération peuvent bénéficier d'une assistance technique et administrative dans le cadre de la définition de leur projet.
De manière exceptionnelle, lorsque la reprise complète de la structure de chaussée se justifie par son
état et que la Collectivité européenne d'Alsace en décide ainsi, ou lorsque la Commune compétent souhaite modifier en profondeur le profil en long ou le profil en travers de la route au-delà de ce qui est
nécessaire pour son entretien, la Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à chaque Commune ou EPCI intéressé, de façon temporaire, la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'aménagement
des routes départementales situées en traverse d'agglomération.
Tel est le cas en l'espèce puisque là Commune de NEUF-BRISACH souhaite réaliser des travaux
d'aménagement sur la route départementale n° 468, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace et classée dans son domaine public routier, en vue de l'aménagement de la Route de Bâle. Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
Ces travaux relèvent à la fois de la Collectivité européenne d'Alsace, en sa qualité de propriétaire de la route chargé de l'entretien de la chaussée, et de la Commune au titre des pouvoirs de police de son Maire, et présentent donc un intérêt commun pour ces deux collectivités.
Dans ces conditions, une convention vient ainsi encadrer le transfert à la Commune de NEUF-BRISACH
de la maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de la rue de Bâle et préciser les modalités financières qui s'y rattachent.
Le coût total de l'opération est estimé à 1 035 000 € HT. Une participation de l'ordre de 151 000 € HT demeurant à la charge de la CEA, ainsi qu’une participation de l’ordre de 200 000 € HT relevant de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, au titre de l’assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE l'avant-projet détaillé du réaménagement de la rue de Bâle ;
AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation en vue des travaux s'y rapportant ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement en traverse d'agglomération avec la CEA et ses annexes ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document à venir dans le cadre de ces travaux ;
CHARGE M. le maire de solliciter l'ensemble des partenaires institutionnels susceptibles d'apporter leur soutien dans le cadre de cette opération ;
DIT que les crédits sont inscrits en section d'investissement du Budget primitif 2023.
4. CONVENTION PERISCOLAIRE FDFC ALSACE 2023-2024
Ce point a fait l’objet d'une présentation par M. Laurent LINDENSCHMIDT, Coordinateur enfance de la Fédération des Foyers Clubs d'Alsace (FDFC) en réunion de travail du Conseil Municipal du 09/10/2023.
La FDFC Alsace est missionnée pour l'accueil de loisirs des enfants des écoles de Neuf-Brisach depuis 2012.
Ce projet s'inscrit dans la volonté d'offrir aux enfants de 3 à 12 ans de Neuf-Brisach, des temps pour l'accueil de loisirs ainsi que des temps périscolaires et extrascolaires.
Ces temps s'articulent autour de grandes thématiques telles que l'environnement et la coéducation servant de fils conducteurs aux animations tout au long de l’année. En 2023/2024, le projet pédagogique inclura entre autres des activités autour de la lecture, des mystères de l'eau et de la terre, du corps et ses mouvements, des dinosaures...
La convention à intervenir entre la FDFC et la commune de Neuf-Brisach établit les modalités de coopération entre les deux entités, et notamment leurs engagements respectifs pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
S'agissant du budget prévisionnel de fonctionnement, celui-ci se chiffre à 173 289.13 € dont 108 183.22 € de participation communale.
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération et présenté par M. LINDENSCHMITT lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 09/10/2023, fixant les modalités de coopération entre la Ville Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
et la FDFC Alsace ainsi que les moyens financiers alloués par la Commune et les modalités de mise à disposition des locaux pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024,
Vu le projet de budget de fonctionnement annexé à ladite convention,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la convention entre la Ville de Neuf-Brisach et la FDFC Alsace fixant les modalités et les conditions de partenariat pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire année 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
[ 5. PERSONNEL DE LA VILLE : CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2022 approuvant
le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire :
Vu les délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 21 mars 2023
approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le
maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en
concurrence et à la gestion du contrat d'assurance ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres du Centre de Gestion du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2023, autorisant
le Président à signer les marchés résultant de la consultation ;
Vu l'exposé de M. le Maire;
Vu les documents transmis ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027 à compter du 1° janvier 2024 et
jusqu'au 31 décembre 2027 selon les conditions suivantes :
-__ Assureur / Courtier : CNP Assurances / Relyens
- _ Régime du contrat : capitalisation Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2024.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques garantis sont :
- décès ;
- accident de service / maladie contractée en service ;
- longue maladie / maladie longue durée ;
- maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant ;
- maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec
application de la franchise de la maladie ordinaire ;
- temps partiel pour raison thérapeutique consécutifs à un arrêt préalable ,
- mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
- maintien du demi-traitement (dans la limite de 12 mois) pour les agents ayant épuisé leurs
droits à prestations.
Les conditions sont : Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie
ordinaire à un taux de 5,11 %
ET
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels
de droit public :
Les risques garantis sont :
- accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle ;
-_ grave maladie ;
- maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant ;
- maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec
application de la franchise de la maladie ordinaire ;
- temps partiel pour raison thérapeutique.
Les conditions sont tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie
ordinaire à un taux de 1,15 %
PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse
salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion
du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus
déterminés,
AUTORISE M. le maire à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la convention à
intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion. Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 17 octobre 2023
[6. PERSONNEL DE LA VILLE : DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES |
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L4121-3, L4153-8 et L4153-9 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'évaluation ou l'actualisation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune mis à jour ;
Vu les actions de prévention visées aux articles L4121-3 et suivants du Code du travail ;
Vu les autres obligations visées à l'article R4153-40 du Code du travail ;
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R4153-40 du même Code ;
Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE le recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération ;
DECIDE que la présente délibération concerne le secteur d'activité Entretien des Espaces Verts du service Technique de la collectivité :
DECIDE que la Commune de Neuf-Brisach, situé à 4 Rue de l'Hôtel de Ville à 68600 NEUF BRISACH et dont les coordonnées sont les suivantes secretairegeneral@neuf-brisach.fr / Téléphone : 03 89 72 51 68 est l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » ;
DECIDE que la présente décision est établie pour 3 ans renouvelables :
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la délibération figure en annexe 2 de la présente délibération ;
DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information au comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (FSSSCT ou à défaut, CST). enbiuuy2o}
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OITLA Équipements de travail concernés par la déclaration
EE : (D4153-21, D4153-22, D4153-27, D4153-28, D4153-29, D4153-30, D4153-31, D4153-33, D4153-34, D4153-35)
2 8 équi il Observati Z D Nature des travaux nécessaires aux ou des SUD RE . Reaone
PF à | formations professionnelles indiquées SRE CANCER TT ue D P q machine combinée, appareil de levage) E.P.I. DE BASE PLUS
1 A ENTRETIENS DES ESPACES VERTS ISOUFFLEUR CASQUE ANTI-BRUIT
A X lENTRETIENS DES ESPACES VERTS TAILLE HAIE CASQUE FORET
2 JAMBIERES
La] Æ ENTRETIENS DES ESPACES VERTS DEBROUISALLEUSE CASQUE FORET 3 PROTECTION DEBROUISAL
A | H JENTRETIEN DES ESPACES VERTS SCIE CIRCULAIRE CASQUE ANTI-BRUIT 4 LUNETTES - GANTS
4] ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SCIE SAUTEUSE CASQUE ANTI-BRUIT 5 LUNETTES - GANTS
A4] ENTRETIEN DES ESPACES TONDEUSE CASQUE ANTI-BRUIT 6
Hi ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PERFORATEURS CASQUE ANTI-BRUIT
7 LUNETTES - GANTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PERCEUSE CASQUE ANTI-BRUIT
8 LUNETTES - GANTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMPRESSEUR A AIR LUNETTES DE SECURITE
3 BOUCHONS OREILLES
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS KARCHER LUNETTES DE SECURITE 10
H ENTRETIEN DES ESPACES VERTS HARNAIS EN TANT
1 QU'ACCOMPAGNATEUR DANS LA
NACELLE
O Û 12
O O 13
CI O 14
Travaux en milieu de travail confiné ou cuves, réservoirs
Nature des travaux nécessaires aux Type de milieu confiné ou cuves et durée : : : . : Observations
formations professionnelles des interventions (h)
1
2 Intervention en milieu hyperbare
(D4153-23)
paliture des interventions nécessaires aux Type de milieu hyperbare, valeur de pression : . ; : . . Observations
formations professionnelles (hectopascals) et durée des interventions {h)
1
2
3
Activités impliquant l'exposition à des agents chimiques dangereux (ACD),
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
(D4153-17)
Nature Es D RER re me aux Nom des ADC et marque ou distributeur? Observations formations professionnelles
1 Engrais plantes
) Produits d'entretien
3 Essence machine Remplissage des machines
4
5
6
7
2 Information disponible sur l'étiquette du contenant ou sur la fiche de données sécurité (FDS) + existence de VLEP règlementaire
(D4153-18)
Activités impliquant l’exposition à l’amiante
Nature des opérations
nécessaires aux formations
professionnelles
Type de matériau amianté
Niveau
d’empoussièrement
prévu (fibres/litre)
Observations
3 : calorifugeage, fibrociment, béton hydrofuge, garniture de freins amiantés [7. CEA : CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION DE COLMAR 2022-2025 1
M. le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d'attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d'Alsace
et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :
Enjeu attractivité : Participer à l'aménagement d'un territoire attractif et accueillant.
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé :
- Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.
Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout
en préservant son patrimoine naturel.
- Soutenir les projets favorisant les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
-_ Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d'y trouver sa place.
-__ Développer l’accueil et favoriser l'hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées :;
- Répondre aux besoins de structures d'accueil pour l'enfance et d'équipements contribuant à l'épanouissement des jeunes.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlementx desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, M. le Maire propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Région de Colmar et de m'autoriser à le signer.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent, Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la Commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de
partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,
APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Région de Colmar pour la période
2022-2025, tel que joint en annexe,
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : Participer à l'aménagement d'un territoire attractif et accueillant.
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé :
- Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.
Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire
tout en préservant son patrimoine naturel.
- Soutenir les projets favorisant les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d'y trouver sa place.
- Développer l'accueil et favoriser l'hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées ;
- Répondre aux besoins de structures d'accueil pour l'enfance et d'équipements contribuant à l'épanouissement des jeunes.
e _L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,
+ La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
AUTORISE M. le Maire/ le Président à signer le Contrat précité,
CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
| 8. BOUTIQUE DU MUSEE VAUBAN : FIXATION DE TARIFS
M. le Maire propose de surseoir ce point, proposition acceptée à l'unanimité des membre présents et représentés. Tableau des signatures
Pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-
NE
Nous
Brisach de la séance du 17 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 19 septembre 2023
Délégation de service public : rapport annuel d'activité 2022 - camping Vauban
Réaménagement de la rue de Bâle
Convention Périscolaire FDFC Alsace 2023-2024
Personnel de la Ville : contrat d'assurance statutaire 2024-2027 Personnel de la Ville : dérogation aux travaux réglementés
CEA : contrat de territoire de la région de Colmar 2022-2025
Nom et prénom Qualité Signature
PA
ALVAREZ Richard Maire | es (À
HEGY Katia Secrétaire de séance Ze
CC