Procès Verbal - PV du conseil municipal 4 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal 4 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Neuf-Brisach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 4 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 4 septembre 2023

Légalement convoqué le 29 août 2023, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 4 septembre 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 13 votants : 14

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, ler adjoint au maire, Mme

Karine SCHIRA, 2°"° adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire, Mme Jeannine KLEE, 4ème adjoint au maire - M. Fernand LOUIS, 5% adjoint au maire M. FERRARI Denis - Mme RYS Florence - M. ANGELICOLA Julien. - M. HEITZMANN Frédéric — M. DE VIVEIROS Manuel - Mme MERG Françoise - Mme MULLER Virginie

Absent(s) : M. FRANCK Fabien —- M. HEIMBURGER Olivier - Mme BEN EL KEBIR Fatima

Procuration(s) :

Mme BOHM Régine, qui donne procuration à M. Richard ALVAREZ, Maire.

Invité(s) : M. LALEVEE Jean-Marc, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance désigne Mme. Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 11 juillet 2023

VIALIS — Rapport d'activités 2022

Remplacement du système de chauffage de la mairie

Déclassement d'une parcelle

Tarifs d'occupation de la Place d'Armes

CCARB — Rapport d'activités 2022

Contrat d'apprentissage NNNBSURR

M. le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour relatif à la création d'un emploi temporaire. À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de modifier l'ordre du jour comme suit :

Approbation du PV du 11 juillet 2023

VIALIS — Rapport d'activités 2022

Remplacement du système de chauffage de la mairie

Déclassement d'une parcelle

Tarifs d'occupation de la Place d'Armes

CCARB -— Rapport d'activités 2022

Contrat d'apprentissage

Création d'un emploi temporaire DNBUBUNEHVille de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du mardi 11 juillet 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2. VIALIS RAPPORT D'ACTIVITES 2022 |

M. Benoit SCHNELL, Directeur Général de la société anonyme d'économie mixte locale SAEM VIALIS, présente aux membres présents le rapport annuel d'activités 2022.

L'article L.1524-5-14°alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil

d'Administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.

En tant qu'actionnaire à hauteur de 20,48 % et en respect des dispositions statutaires, la Ville de NEUF- BRISACH dispose de 3 sièges au conseil d'administration de la SEM VIALIS. Madame Françoise MERG, Monsieur Sébastien STORCK et Monsieur Richard ALVAREZ sont les élus représentant la Ville de NEUF- BRISACH depuis 2017.

Le document présenté aux membres du Conseil Municipal, reprend le bilan d'activités de l'exercice 2022 approuvé par le Conseil d'administration et l'Assemblée Générale de la société.

Le Conseil Municipal de NEUF-BRISACH est invité à se prononcer sur le présent rapport,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal APPROUVE, conformément aux dispositions du CGCT, le rapport présentant les éléments de l'année 2022 relatifs aux activités de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) VIALIS, tels qu'ils figurent dans le Rapport d'activités 2022 dont ils ont eu connaissance et disponible à la consultation en mairie.

3. REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

Ce point a fait l'objet d'une discussion en réunion de travail le 29/08/2023. M. Paul BASS, en sa qualité de maître d'œuvre de l'opération et invité à présenter le projet, expose :

Le projet de rénovation de la chaufferie de la Mairie situé au 4 Rue de l'Hôtel de Ville à NEUF-BRISACH (68600) consiste en un remplacement de la chaudière fioul qui est vétuste et tombe régulièrement en panne.

La solution PAC Géothermique sur nappe est une solution où l'investissement initial relativement onéreux s'avère être rapidement rentable vis-à-vis des consommations du bâtiment en période de températures douces.

L'avantage est la disponibilité de l'énergie grâce à la présence de la nappe phréatique à peu de distance. Cette solution permet de réduire les consommations et possède une faible empreinte environnementale.

Elle permet de garantir le chauffage en hiver sans remplacement ni rajout de radiateurs et sans impacter le confort des utilisateurs. Le captage de l'énergie de la nappe a été dimensionné afin de pouvoir extraire suffisamment de débit pour fournir également de l'énergie de chauffage à la salle des fêtes.

Le principe sera de poser une pompe supplémentaire dans le puits de captage, et de procéder à un échange de chaleur entre le puits de captage et la mairie.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal

DECIDE de réaliser les travaux de remplacement du chauffage de la mairie

CHARGE M. le Maire de lancer une consultation pour l'attribution des travaux et de solliciter à cette fin, le soutien financier des partenaires institutionnels de la commune

APPROUVE au stade de l’avant-projet définitif, le plan financier de l'opération comme suit :

Objet Dépenses HT Objet Recettes

TRAVAUX

Lot unique

Désamiantage

Forages 245 000 € FONDS VERT 98 000 €

Régulation Taux 40 %

Chauffage-électricité

Terrassement-VRD

PRESTATIONS 15 000 €

INTELLECTUELLES

Fonds propres 162 000 €

TOTAL 260 000 € TOTAL 260 000 €

PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront prévus en section d'investissement du Budget Primitif 2023.

[4. DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE _.

Dans le cadre de la vente de la caserne SUZZONI et de ses annexes, le cabinet de géomètres experts Un Point Six a relevé l'existence d’une fine bande de terrain sise à l'avant du hangar de la place de la Porte de Strasbourg, située sur une parcelle du domaine public. Cette parcelle, d'une contenance de 0.08 ares, en section n°2 doit faire l’objet d'un déclassement.

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il ny a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l'espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle concernée située place de Strasbourg, d'une contenance de 0.08 ares

PRONONCE le déclassement dudit terrain ainsi que son intégration dans le domaine privé communal

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente décision et l'autorise à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

Plan de situation :

fhangar) 5

2

VS

ESS

SET

=+ Ve

bo

L1-#

224

Place de la Porte de Strasbourg 0.08 a

Sol

Commune de

Neuf-Brisach

LS. TARIF D'OCCUPATION DE LA PLACE D'ARMES

L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation où utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut toutefois être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

M. le Maire informe qu'il a été destinataire d'une demande de mise à disposition de la place d'Armes sur une emprise de 1000 m2, dans le cadre d'une initiative privée de type évènementielle, qui aura lieu le 06/10/2023. Une telle demande ne connaissant pas de précédent, il appartient à l'organe délibérant de définir un tarif d'occupation spécifique.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le tarif d'occupation de la place d'Armes, dans le cadre d'initiatives privées de type évènementielles à 1 €/m2 et par jour,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à la présente décision.

[6. _ CCARB - RAPPORT D'ACTIVITES 2022

Monsieur le Maire rappelle les termes de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune àl'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Mme Karine SCHIRA et M. Sebastien STORCK, représentants de la commune au sein de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, présentent le rapport annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés PREND ACTE du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, consultable en mairie.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

[7. CONTRAT D'APPRENTISSAGE _]

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

M. le maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De recourir au contrat d'apprentissage,

De conclure, dès la rentrée scolaire 2023, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service | Durée de la d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé | formation Technique | Ouvrier polyvalent CAP 24 mois jardinier paysagiste

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

DIT que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrits au budget primitif 2023, en section de fonctionnement.

8. CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l'état des effectifs de la Ville

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d'ouvrier polyvalent des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe, ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, en raison d’un accroissement temporaire d'activité.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 4 septembre 2023

DECIDE de créer un emploi d'ouvrier polyvalent relevant des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal 2" classe, ou adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d'activité

CHARGE M. le Maire

" de procéder à l’actualisation de l'état du personnel.

= de procéder au recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Tableau des signatures

Pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf- Brisach de la séance du 4 septembre 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 11 juillet 2023

VIALIS — Rapport d'activités 2022

Remplacement du système de chauffage de la mairie

Déclassement d'une parcelle

Tarifs d'occupation de la Place d’Armes

CCARB -— Rapport d'activités 2022

Contrat d'apprentissage

Création d’un emploi temporaire DNNnBWRE

SE Nom et prénom Qualité Se

% A. _ D

ALVAREZ Richard Maire Ca es E

HEGY Katia Secrétaire Se LZ

pa

Signature

AN NS