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Arrêté - 20221004524 Autorisation travaux domaine public BASTIANELLI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221004524 Autorisation travaux domaine public BASTIANELLI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 04 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/524
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 octobre 2022 de Monsieur BASTIANELLI Julien tendant à
obtenir l’autorisation d’utiliser le domaine public afin d’effectuer des travaux d’élagage rue du Barry
Neuf,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre au pétitionnaire de procéder à des travaux d’élagage rue du Barry Neuf pour le
compte de Madame POLOZEC Annie, le stationnement devant le portail du terrain situé à côté des
containers de tri du parking de la Mairie sera strictement interdit le lundi 10 octobre 2022.
L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 10 octobre 2022.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal
de constat d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible
d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis à disposition par la Mairie puis maintenus et retirés par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident
qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN