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Document publié le Mercredi 20 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Arrêté CLE ARC 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Eau et assainissement,
ci
où Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PREFECTURE DU VAR
DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
Bureau des Installations Classées Service de l'Eau et des Milieux
pour la Protection de l'Environnement Aquatiques
Dossier suivi par : Mme HERBAUT Dossier suivi par : Mme SAVIGNAC æ-04.91.15.61.60 -04-54-465-51-01-
ARRÊTÉ _INTERPRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté fixant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arc
LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-7 définissant la procédure
d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et ses articles R.212-29 à R.212-34
relatifs à la composition de la commission locale de l'eau,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 2 janvier 2008 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc, modifié les 7 février 2008, 22
août 2008, 4 avrit 2009 et 23 juin 2009,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 18 mai 2010 portant modification de la composition de la commission
locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc,
VU la délibération du Conseil Municipal de ta commune de Rousset en date du 25 juin 2010 portant
désignation d’un nouveau représentant pour siéger au sein de la Commission Locale de l'Eau du bassin
versant de l'Arc,
VU le courrier de l'Union Fédérale des Consommateur en date du 9 décembre 2010 sollicitant une
rectification,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte les demandes ci-dessus formulées portant sur le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux et sur le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, -2-
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté inter préfectoral du 18 mai 2010 susvisé concernant la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc,
SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var,
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 : Modifications
L'article 1% de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mai susvisé concernant le PREMIER COLLÈGE de la
Commission locale de l'eau est ainsi modifié pour le représentant de la commune de Rousset :
«- Monsieur Claude FLAMENT, Adjoint au Maire »
L'article 2 de ce même arrêté inter-préfectoral concernant le DEUXIEME COLLÈGE est ainsi rectifié pour
le représentant de l'Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.) :
«- Madame Charlotte GINATTA »
ARTICLE2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 18 mai 2010 demeurent inchangées.
ARTICLE3 : Publication et exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var et mis en ligne sur leur site Internet.
Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission.
MARS 201 Marsgille| le Toulon, le 14 FEV. 2011
Pour lé at Pour le Préfg/êt par Délégation
Le Secrétaire GÉN Le ire Général
ui CELET Olivier DE MAZIERES