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Arrêté - 25 378 Evenement association 7 solidarite 100 limites
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 378 Evenement association 7 solidarite 100 limites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
no) ETATS
des-Bois N° 25-378
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 3 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
EVENEMENT ASSOCIATION « 7 SOLIDARITÉ 100 LIMITES »
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13,R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième 8
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'inauguration de l’Association « 7 Solidarité 100 Limites »
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité Rue d’Holbach,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera INTERDITE le SAMEDI 05 Juillet 2025 de 12h00 à
19h00 :
e RUE D’HOLBACH: Tronçon Avenue de la Liberté/ Rue Julien de la
Mettrie
- RUE BARREE :
-_ Déviation par l’Avenue de la Liberté et Rue Julien de la Mettrie
ajouté sur le site de la ville le : 8 juillet 2025 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de Particle R417-10 du code de la route le
SAMEDI 05 Juillet 2025 de 12h00 à 19h00 :
e RUE D’HOLBACH: Tronçon Avenue de la Liberté/ Rue Julien de la
Mettrie
ARTICLE 3 : l'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOSS,
Service Jeunesse et des Sports,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOJS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 3 juillet 2025
ajouté sur le site de la ville le : 8 juillet 2025