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Arrêté - 2024 311
Arrêté - 2024 362
Déliberation - DM2026 363
Conseil Municipal - 96585
Arrêté - 2024 363
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ID
: 079-217901917-20240603-2024
363-AI
ns
É
en
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2024-363
ARRETE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
ENGAZONNE
STADE
DE
SOUCHE,
TERRAIN
HONNEUR
du
lundi
15
juillet
2024
au
dimanche
01
septembre
2024
inclus
Le
Maire
de
la Ville
de
Niort ;
Vu
l’article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
le
besoin
de
procéder
à
la
remise
en
état
du
terrain
engazonné
de
la
Ville
de
Niort
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
en
interdire
l'accès
;
ARRETE
Art.
1 —
L'utilisation
du
terrain
engazonné
listé
ci-dessous
est
interdite
à tout
usage
du
lundi
15
juillet
2024
au
dimanche
01
septembre
2024
inclus.
Est
concerné
:
-_
Stade
de
Souché,
terrain
honneur
Art.
2
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
associations
sportives
et
établissements
scolaires
concernés.
|l est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
03/06/2024
Pour
le
Maire
de
Niort,
Jérôme
BALO