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Conseil Municipal - 71 d1707306184417
Déliberation - 20120311
Déliberation - 20120280
Arrêté - 2024 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
pod
ID
: 079-217901917-20240513-2024
313-AR
FE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réalementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2024-313
ARRETE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
ENGAZONNE
STADE
ESPINASSOU,
TERRAIN
ANNEXE
du
lundi
10
juin
2024
au
dimanche
04
août
2024
inclus
Le
Maire
de
la Ville
de
Niort
;
Vu
l’article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
Considérant
le
besoin
de
procéder
à'la
remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la Ville
de
Niort ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
interdire
l'accès
;
ARRETE
Art.
1
—
L'utilisation
du
terrain
engazonné
listé
ci-dessous
est
interdite
à
tout
usage
du
lundi
10
juin
2024
au
dimanche
04
août
2024
inclus.
Est
concerné
:
-_
Stade
Espinassou,
terrain
annexe
Art.
3
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
associations
sportives
et
établissement
scolaires
concernés.
Il est
publié
et
affiché
à
l’entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
4 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
13/05/2024
Pour
le
Maire
de
Niort,
Jérôme
BALOGE
La
Directrice
Générale
Adjointe