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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 2025 363 d interdiction d utilisation du terrain engazonné stade de la mineraie terrains honneur B et C du 26 Mai au 13 Juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025 CS
L
9
Publié
le
ID
: 079-217901917-20250512-2025
363-AR
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
}
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NI Direction de la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2025-363
ARRETE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
STADE
DE
LA
MINERAIE,
TERRAINS
HONNEUR
B
et
C
du
lundi
26
mai
2025
au
dimanche
13
juillet
2025
incius
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort ;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
le
besoin
de
procéder
à
la
remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la
Ville
de
Niort
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
l'état
des
terrains
et
en
interdire
l'accès
;
ARRETE
Art.
1
—
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listés
ci-dessous
est
interdite
à
toute
pratique
sportive
du
lundi
26
mai
2025
au
dimanche
13
juillet
2025
inclus.
Sont
concernés
:
-
Stade
de
la
Mineraie,
terrain
honneur
-_
Stade
de
la
Mineraie,
terrain
B
-_
Stade
de
la
Mineraie,
terrain
C
Art.
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
associations
sportifs
et
établissement
scolaires
concernés.
|| est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
12/05/2025